R. XXXIV

lence complète du connaissement « reçu pour embarquement », et du « connaissement embarqué ».

Dans l’espèce soumise à la Cour, où il s'agissait de l’exécution d’un contrat de vente Caf, la marchandise avait été effectivement embarquée, dans les délais fixés, sur un navire autre que le navire désigné par le connaissement « reçu pour embarquement ».

En présence de cette situation qui ne lui paraissait pas présenter toutes garanties, et qui, d’ailleurs, ne lui révélait pas le chargement des marchandises, le tiré avait donné ordre à son banquier de ne pas lever les documents.

La Cour l’a condamné. Elle décide « que le connaisse: « ment reçu pour embarquement », « qui déchargeait le « vendeur Caf. des responsabilités, et faisait passer le ris- « que à l’acheteur, doit être en pratique, quoique ne rem- « plissant pas les conditions de forme prescrites par l’art. « 282 du Code de Commerce, assimilé, en raison des néces- « cités commerciales actuelles, au point de vue de ses effets « quant à l’embarquement dans un contrat Caf, à un véri- « table connaissement, et que, joint aux autres documents, « il est satisfactoire ».

Nous repoussons absolument la solution consacrée par la Cour de Paris.

. Toutefois, même en admettant, comme l’a fait cette der-

nière, l’assimilation des deux connaïssements, il n’en reste

pas moins, qu’au point de vue bancaire, les inconvénients du connaissement « reçu pour embarquement », demeurent tels que nous les avons étudiés.

La Jurisprudence belge consacre notre opinion. Un jugement du Tribunal de Commerce d'Anvers, du 20-3-1913 (As décide qu’en principe, un connaissement « reçu pour embarquement » n’est pas un connaissement ; Mais qu'il n’en résulte pas, nécessairement, que l’acheteur puisse se refu-