kl
3. Comme cette citation est un peu longue, pour l'éclaircir, tout ert conservant son texte même, je la transcris en orthographe moderne.
gneuries de mondit seigneur de Bourbon en la même intégrité, bonté et valeur qu'elles étaient avant que procès en fut commencé, avec les fruits qui ont été perçus et que l'on eut pu percevoir depuis ledit temps. Et semblablement tous les meubles qui étaient dedans iesdites places, châteaux et pays, appartenant à lui et à ses serviteurs. Entière restitution de tous les titres, enseignements et toutes les écritures qui étaient dedans Iesdites places et ailleurs qui sont les documents et sûreté tant des biens que lui querellaient le roi de France et Madame sa mère que de surplus de tous ses biens.
« Don et quittance générale en bonne, due et valable forme émologuée par les parlements, chambre des comptes, et ailleurs oîi sera besoin, de tous les droits, actions, querelles et poursuites qu'ont fait par ci-devant et pourraient faire à l'avenir ledit roi de France, ses successeurs rois, sa mère, et « ayans cause d'eulx », des biens de mondit seigneur de Bourbon, soient duchés, comtés et autres terres, avec promesse de les garantir de toutes querelles qui, par leur moyen pourraient être faites, et permission que lesdits duchés, comtés et autres terres et seigneuries puissent succéder tous les hoirs tant mâles que femelles et autres avant cause de notre dit seigneur de Bourbon, « ou desdits hoirs, nonobstant tous contratz, transactions, accordz, statuz, ordonnances accoustumées qui pourroyent estre à ce contraire, le tout émologué et passé par les parlements, chambre des comptes et ailleurs ou sera nécessaire.
« Que toutes les terres, pays et seigneuries que tenait mondit seigneur de Bourbon au royaume de France soient déclarés lui appartenir en toute souveraineté, sans que lui, ses successeurs mâles ou femelles, « ses ayans cause », ni ses sujets désormais n'en doivent faire foi ni hommage, ni répondre ni obéir à aucune juridiction des rois de France ni de leurs successeurs
rois^ ; ni que, dans ces terres, pays et seigneuries quelconques, ledit roi de France ni ses successeurs ne puissent imposer, lever ni prendre aucunes tailles, subsides, gabelles de sel ou autres impôts quelconques, lesquels mondit seigneur de Bourbon, ses successeurs et ayant cause pourront lever et prendre tout ainsi que ledit roi de France les y lève et prend; au moyen de laquelle souveraineté, mondit seigneur de Bourbon et ses successeurs mâles et femelles pourront pourvoir, pleinement jouir de tous les offices et bénélicee qui vaqueront à présent et ont vaqué par ci-devant.
« Et pour ce qu'il y a aucune ville enclose dedans le pays de mondit seigneur de Bourbon dans lesquelles sont assis les bailliages royaux pour seulement vexer et travailler les sujets de mondit seigneur de Bourbon qui ont leur juridiction ordinaire des sièges des sénéchaux desdits pays, demande mondit seigneur de Bourbon que lesdits bailliages et juridictions royales soient abolies et que les villes lui soient rendues pour siennes, comme autrefois elles ont été.
« Et aussi demande mondit seigneur de Bourbon, les comtés de Provence, Forcalquiers et terres adjacentes et ce compris les cités d'Arles, Marseille, Dax, vicomte de Martenne, étant ces cités et places pour en jouir en la même manière que en jouissaient les feus rois René et Charles de Sicile, ses neveux, lesquels comtés et terres appartiennent à mondit seigneur de Bourbon de droit, titre et succession héréditaire; et semblablement demande les fruits levés et échus depuis le trépas du roi Charles Vlll, frère de feue madame Anne de Bourbon, rabattu sur ce que madite dame en pourrait avoir reçu.
« Item, demande semblablement la comté de Beaulfort et vallée qui fut acquise par ledit roi René.
l. Là s'avoue le désir véritable d'être le maître absolu et de revenir au premier ordre de choses féodal; là se reconnaît une rébellion semblable à celle de Charles le Téméraire, ce grand ennemi de la formation française.