SECTION III
Notice ljibliogra[)liique sur les ouvrages imprimés et manuscrits concernant le; Conseil dEtat composés avant et après 1789.
SECTION IV
Documents sur le peisoimel du Conseil d'Etal avant et après 1789.
SECTION V
Note sur la reconstitution de la bibliothèque du Conseil d'Etat a[)rès l'incendie de mai 1871 .
SECTION VI
Noie sur les différents locaux occuj)és par le Conseil d'Etat depuis l'an vni.
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TVIîLKAl (.lllU)\OL()(il()l K DKS LOIS ET HÈCJLKMEINTS SUH LE (:()^SKU. I) ÉTAT
AVANT Kl' VPRKS ij^^)
ACTES ANTÉIUEIHS À 1789
HEGNE Di: PHILIPPE IV, DIT LE BEL.
Janvier i '^85. — Ordonnance sur le l'ait de Thôtel du Uoi de France et de la Reine sa femme (H)-.
' Celte- liste d'ordonnances et règlements a été dressée d'après les textes contenus dans les recueils et ouvrages suivants : Collection des ordonnances des rois de France de la troisiètne race pour la période comprise entre les années io5i et i5i5; Edita et ordonnances des rois de France, de Fonlanon; Recueil des édits et ordonnances, de Néron et Girard; Recueil des anciennes lois françaises, par Jourdan, Decrusy, Isambert et Taillandier. Mais nous avons puisé en outre beaucoup de documents d'abord dans les livres de Girard et Joly, de Guillard, de Gauret, de Chéruel, cités dans l'introduction de cette étude; ensuite dans les collections de copies manuscrites qui existent aux Archives et à la Bibliothèque nationale, et sur lesquelles nous avons donné quelques détails. Nous désignons par la lettre 0 la collection des ordonnances, par la lettre A le registre des Archives, par la lettre B les registres de la Bibliolhè(|nc nationale.
Nous n'avons rapporté ici que les actes relatifs à l'organisation, aux attributions et au mode de procéder du Conseil d'Etat. Nous avons laissé de côté : i" la plupart des actes, très-nombreux, poitanl création d'oflices de maîtres des requêtes; Merlin, dans le Traité des dignités et offices, au chapitre Conseil du Roi, p. 288, rapporte vingt-sept •édits, rendus de 1022 à 1O89, qui ont l'ait varier le nombre de ces offices; 2° les actes, également très-nombreux, qui ont institué, à partir de la fin du xvii° siècle, une série de bureaux ou commissions extraordinaires auprès du Conseil d'Etat; ils sont rapportés dans l'ouvrage de Merlin et dans le Répertoire de Dcnizart (v° Conseils du Roi)-, 3° les actes relatifs aux ollices des avocats au Conseil, dont le nombre a été fréquemment modifié; nous ne signalons que l'édit de 1 G/i3, qui a créé les offices d'avocats au Conseil; 'r les actes relatifs aux greffiers du Conseil et aux huissiers, qui sont aussi très-multipliés; les deux derniers, datés de 1739 et de 17 '12, mettent sur la trace do tous le* autres.
■* Celle ordonnance ne figine pas dan^ l;i griiiide collffction des ordonnnnros des rois
-2^ mais i3o2. — Oidonnance pour le bien, Tutililë et la leToriiiatioii du royaume, par laquelle, entre autres choses, le Roi charge le Conseil de revoir les arrêts de la Cour en cas d'erreur (art. 12), de'fend qu'aucun bailli ou sénéchal soit du Conseil privé tant qu'il tiendra l'office (art. 16), et défend aux conseillers d'Etat de prendre des pensions d'autres que de lui (art. 17). (0.)
RÈGNE DE PHILIPPE V, DIT LE LOî\G.
7 novembre iSiy. — Ordonnance relative à ceux qui servent le Roi
pour les requêtes. (Ducange, édition Didot, t. VII. Appendice, p. 11.)
18 juillet i3i8 et 10 juillet iSiy. — Ordonnance pour l'admi-
nistration des finances et le gouvernement de l'hôtel du Roi. (0.)
i6 novembre i3i8. — Ordonnance pour le gouvernement de l'hôtel du Roi et pour le bien du royaume. (0.)
1 o juillet i3i 9. — Ordonnance laite par le Roi et s-on Grand Conseil pour le bien de l'Etat. (0.)
Décembre i32o. — Ordonnance touchant ffles poursuivans le Roy ou ceulx des requestes.ii (0.)
IIÈGNE DE PHILIPPE VI, DIT DE VALOÏb.
19 mars i3/ii. — Ordonnance portant abolition des lettres qui ac-
cordaient à des gens du Conseil gages pour toute leur vie. (0.)
8 avril i3/i2. — Ordonnance touchant, entre autres choses, aux maî^'
très des revquêtes de l'hôtel (art. 9 et 10). (0.)
i3 juillet i3/i9. — Lettres par lesquelles le Roi enjoint aux maîtres des requêtes et notaires du Roi de se rendre en la Cour pour
(le la troisième race. Elle se trouve dans le Trésor des chartes (re/jistrc 57). Nous Tavons également rencontrée dans deux manuscrits de la Bibliothèque nationale, notamment dans le manuscrit n 16,21 G, du fonds i'ranfais, provenant du président de Harlay.
N iiniv li'ur serNJrr au\ Icnncs iii(li()n('s, sous pciiic de |u'r(iro ItMirs {ïajjcs. [().)
I.") lV'vri(»r i3/!i5. — Onlouiianrc relalivi' à l;i jiii'idirlioii des mailrcs {\vs nMHH'Ics (l(» lin')!!*!. (().)
lUKiM: i)K .11: AN 11.
10 iiiiii- li)."»!.* — Lt'lhvs conrenuml les }ja<{('s des inaîires des re- (|in'li's de riiùN^I du !^>i. (O.)
Oolohro liJâi. — Oidonnaiicr par la(|ii(dl(' le Hoi confirini; celle du a5 mars liio:? (art. 12, 16, 1 0 el 17). (0.)
Mars i35G. — Ordonnance laite en conséquence de TAssemblée des trois Élats du royaume de France contenant plusieurs règlements sur différentes matières (art. A'2, ko, AG et /i8). (0.)
-27 jauNier 1309. — Ordonnance portant règlejiient sur tous les oiliciers du royaume. (0.)
