ORGANISATION DU JURY

Art. 8. Le jury du concours se composera de trois conseillers

d'Etat, dont un faisant les fonctions de président, et d'un maître des requêtes, choisis par le président du Conseil d'Etat.

Le président du jury aura la direction et la police du concours; il aura voix prépondérante en cas de partage, sauf pour la nomination des candidats.

Art. 9. Le nombre des juges présents jusqu'à la hn des épreuves ne pourra être moindre de trois.

Art. 10. Il sera dressé procès-verbal de chaque séance, et le procès-verbal sera signé par chacun des juges.

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MATIKUES DKS ÉPHKUVKS.

Aht. I 1. Lts l'jnvuves du concours poricroni :

i" Sur los principes du droit. j)olili(iuc cl conslilulionnci IVancius;

q" Sur les j)rinci|)cs ^jcncraiix du droil (ios||(Mis;

3" Sur les principes généraux dn droil civil français el l'orijanisa- (ion judiciaire de la France;

V Sur l'orijanisation adnunisiralive el sur les matières adniinislratives iudi(|U(''es dans le pro'jrannne joini au présoni rè|>ieuieul;

.") Sur les éléments de Téconomie polili(ju(>.

TITIU: 1\.