CONSEIL D'ÉTAT DE 1852 A

Enquête sur le tarif des droits de douane à l'importation établis sur les laines peignées et les tubes en fer (du ik décembre i858 au h avril 1859).

Eucjuéte .sur la révision de la législation des céréales (du 2 G février 1 85(j au 2G mars suivant).

Enquête sur la boulangerie du département de la Seine (du 18 juin 1859 au 9 juillet suivant).

Enquête sur les questions relatives à rétablissement d'un abattoir uni(jue à la Villette, aux marchés aux bestiaux et à l'institution des facteurs dans les marchés en gros de Paris. — llapport de la commission. — 1861.