COLLECTIONS D'IMPRIMÉS DU CONSEIL D'ÉTAT
Les archives du Conseil d'Etat contenaient une collection complète de tous les projets de loi, de décret, d'ordonnance et de toutes les demandes d'interprétation des lois et décrets qui avaient été soumises au Conseil d'État depuis l'an viii, avec les pièces qui composaient chaque dossier. Cette collection manuscrite a été anéantie par l'incendie de 1871 ^.
Mais les projets de loi, de décret et d'ordonnance, ainsi que les projets d'avis sur les matières les plus importantes, avaient été généralement imprimés pour les discussions du Conseil. Plusieurs collections de ces projets imprimés existent dans des bibliothèques publiques.
^ Nous avions fait, à diverses reprises, des recherches dans les archives du Conseil d'Etat, et nous avions trouvé des éclaircissements précieux sur certaines questions dans des documents manuscrits qui aujourd'hui n'existent plus. C'est à l'aide de documents de cette nature que nous avons expliqué, en i856, la Iradilion qui s'est établie sur l'existence d'un décret du 1 1 août 1808 relatif à l'exemption de la contribution foncière accordée aux bâtiments atTectés à des services publics qui ne sont pas désignés dans l'article io5 de la loi du 3 frimaire an vu. La note qui contenait ces recherches a été publiée dans le Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, de M. Lebon, i856, p. h6H et suiv.
Dans une autre occasion, en étudiant les obligations respectives des fabriques et des communes au sujet des' dépenses du culte , et notamment du logement des curés et desservants, nous avions tiré parti de quelques corrections manuscrites portées en marge du projet de décret sur les fabriques, devenu le décret du 3o décembre 1809, pour expliquer la véritable portée des articles 93 et 98 de ce décret, où plusieurs personnes ont cru voir une erreur de rédaction {Revue critique de législation et de jurisprudence , juillet 1 858).
Enfin, c'est aussi grâce au dossier du décret du a3 prairial an xii, sur les sépultures, que nous avons pu, dans nos conclusions sur l'affaire Jousseaume, jugée par décret du 8 février 1868, établir le sens et la portée de l'article i5 de ce décret, relatif aux séparations à établir dans le cas où plusieurs cultes sont professés dans la même commune (Recueil des arrêts, de M. Lebon, 1808, p. 187).
Pour la pt'riodt' du (.onsulal cl du nrciniei' Empire, il existe, à la l»il>liollièi|ue di> la (:lia!id)ie des depiilés, mie collecliou rorniée par M. Ijocro, raneien seerétaire ijéiiéral du Conseil d'Klal, (pii comprend, en .'^'^ \olumes, loulos les pièces imprimées de Tan viii à 181/1, el , dans un o<)*' volume, diverses pièces im|)rimées de i8i/i à 1826.
lue autre collection, (jui se trouve à la bibliolhètpie du Sénat, comprend lih volumes. Elle n'est pas comidète : elle ne commence (|u'au n" 3ÔÙ (lii brumaire an \).
Une troisième collection , lormée par M. Bigol-Préameneu , se trouve à la bil)liolbè(iue des avocats à la cour d'appel de Paris.
La Bibliolbèque nationale ne possède mallieurcusemenl que des iVajjments de celte collection.
Le Conseil d'Etat a pu actjuérir une collection formée par M. de Gérando. Elle n'est tout à l'ait complète qu'à partir de t8o5.
Il nv a (|u'un petit nombre d'imprimés qui se rapportent à la période de iiSi5 à i83o et à celle de i83o à i8/i8. Plusieurs d'entre eux ont pu être retrouvés, notamment dans les papiers de MM. Macarel et Vivien donnés au Conseil.
Il faut si[|naler d'une manière spéciale un projet de Code ecclésiastique, ou recueil des lois, arrêtés du Gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés et ordonnances relatifs à l'administration des cultes, qui a été imprimé à rfmprimcrie royale, par autorisation de M. le garde des sceaux, en 18/12. Ce recueil a été fait par M. Reverchon, alors auditeur, attacbé au comité de législation reconstitué par l'ordonnance du 1 8 septembre 1809, et dans les attributions duciuel le (iouvernemcnt avait j)lacé la continuation des travaux de la commission de révision et de cr.dificalion des lois instituée par l'ordonnance du 9 0 août 182/4.
Les projets de loi , de règlement et d'avis imprimés pour les discus-
sions du Conseil d'Etat de 18/19 à i852 sont assez nombreux. Le Conseil en possède deux collections, l'une formée par M. Vivien ef donne'e par M. le garde des sceaux Dufaure, l'autre donnée par i\I. Boulatignier, ancien président de section.
La collection complète des projets de lois, règlements, décrets et avis imprimés pour les discussions du Conseil de i852 à 1870 se trouve aux archives du Conseil d'Etat. La série complète a été donnée par I\l. Boulatignier. Plusieurs autres anciens membres du Conseil en ont donné des fragments.
COLLECTIONS OK DKClSIOiNS DU CONSEIL IVÉTAT EN MATIKHE CONTENTIELSE.
SiiiK^. — Jiirispriidoiue du Cionscil d^lal, ou recueil dos décisions, arrèls et actes du (lonseil d'Etal sur le conlenlieux do Tadniiuislration, les conllils et les autres nialières adniinistralives depuis 1806, épo(jue de l'insliluliou de la conunission du contentieux, juscju'à i8*n. — 5 vol. in-/i°; 18 1 8-1825.
MvcAREi. , Ledon, H.vllavs-Dabot. — Hecueil des arrèls du Conseil d'Etat, rédige par M. Macarel, de 1821 à i83o;par M. Deloche, de i83i à t836 ; |)ar M. lîeaucousin, de i835 à 1837; par M. Lebon, de i838 à i855; par MM. Lcbon et Hallays- Dabot, de i8o5 à 1870; })ar M. Hallays-Dabot, depuis 1871. — 07 vol. in-8°; 1821-1875.
RocuE et Lebon. — Recueil [je'néral des arrêts du Conseil d'Etat, contenant les arrêtés, décrets, arrêts et ordonnances rendus en matière contentieuse depuis Tan vin jusqu'à 1839. — 7 vol. in-8" avec table; 1839.
Ledrl-Rollin. — Journal du Palais. Jurisprudence administrative depuis l'an viii. — 17 vol. gr. in-8°; 18^1-1875.
(Les décisions des années antérieures à 1899 ont été publiées d'après les textes originaux.)
Dalloz et SiREY. — Le Recueil de jurisprudence de Dalioz contient un assez grand nombre d'arrêts du Conseil d'Étal. Il en est de même du Recueil de MM. Sirey, Devilleneuvc et autres.
Les arrêts spéciaux au service des ponts et chaussées sont insérés dans les Amiales des ponts et chaussées depuis i832.
