AVIS DU GOISSEIL D'ÉTAT SUR LES MATIÈRES ADMINISTRATIVES

La piupart des avis du Conseil d'État sur les matières administratives n'ont pas été imprimés. On a cherché à reconstituer les plus importants en faisant copier les expéditions authentiques qu'avaient conservées les ministères. Ces recherches ont permis de rétablir plus de cinqcents avis se rapportant principalement aux vingt dernières années. Mais ce travail a été difficile et long, et n'est pas complet, parce que les ministères avaient classé les avis du Conseil d'État dans les différents dossiers auxquels ils se rapportaient, sans conserver une table qui permît de retrouver facilement ces actes importants. L'Administra tion des cultes seule possède une collection à peu près complète de tous les avis émis sur les matières qui la concernent, depuis l'an viii.

Plusieurs donations ont permis de rétablir des fragments plus ou moins considérables de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

La famille du président Bonjean, une des plus illustres victimes de la Commune, a bien voulu donner : i° une table manuscrite de tous les actes délibérés en assemblée générale du Conseil d'Etat, depuis l'an VIII jusqu'à i838, qui n'ont pas été insérés au BuUelm des lois; "2° cinq gros volumes in-folio, renfermant la copie faite par des employés du Conseil d'État, sur la demande de M. Bonjean, des avis émis par le comité de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, de 181^ à i83/i. Ces matériaux avaient été recueillis par M. Bonjean pour servir à la rédaction d'un ouvrage intitulé : Encyclopédie des lois, dont il a paru quelques livraisons en 18/10.

M. Léon Monnier, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat, a donné une collection d'avis du comité de l'intérieur et du Conseil d'État rendus de 1828 à 18/10. Elle lui avait servi pour la préparation d'un ouvrage publié, en collaboration avec M. Vuillefroy, sous le titre de Principes d'administration extraits des avis du Conseil dUEtat (<837).

M. Duran'ji'l, coiistMller d'Elal en stM'vifC oxlraordiiiairo, direcUMir. de l'adininislralioii dt'parltMUoiilalo ol coinmiinale an iiunistèredo Tiiilerieur, a olTtM't do noinhnnisi's notes iTciicdlics par les auditeurs au Conseil d'Etat attachés au ministère de Tintérieur de i852 à 1870, et qui peuvent servir de l)ase à des roelierehes.

M. de Maicheville, maître des requêtes, a cédé au\ arcliives du Conseil une collection d'environ douze cents avis sur les dons et le{|s laits aux départements, communes, établissements publics et d'utilité pul)lique, charitables, religieux, scientili([ues et autres, qui s'étend de 1800 à 1869. C'est le résultat d'un travail poursuivi pendant plusieurs années dans les anciennes archives du Conseil, avec le concours de AI. Morillot, ancien auditeur au Conseil d'Etat.

D'après les indications de M. de Marcheville, la collection est aussi conq)lète que possible pour la période antérieure à 18^9 et à peu près conqilète jusqu'en 1859. Plus de douze cents avis ont été relevés; un millier environ ont été copi(;s in extenso, avec l'indication des noms des rapporteurs.

Enfin, la section des travaux ])ublics, de l'agriculture, du commerce et des affaires étrangères doit à M. Adolphe Moreau , ancien maître des requêtes, une analyse méthodique de tous les avis émis de i8ii9 à i865 sur les syndicats constitués pour le curage des cours d'eau, le dessèchement des marais, les travaux d'endiguement et d'irrigation, travail qui forme un volume de plus de deux cents pages.

Il faut, en outre, signaler plusieurs ouvrages ou recueils dans lesquels on peut retrouver un certain nombre d'avis du Conseil d'Etat cités textuellement ou par fragments.

De Cormi:.mn. — Droit administratif. — 18A0.

(Dans l'appendice de la cinquième édition , publiée en 1 8A0 , l. il, p. <) 1 , M. de Cormenin donne une nomenclature des avis du Conseil dM^^lal depuis 1818 jusqu'à 18/10. En outre, dans cet appendice, il reproduit le texte d'un /jrand nombre d'avis inédits classés sous les lubricpies suivantes : Chemins vicinaux, — communes, — comptaWes, — cours d'eau, — conseils généraux, — domaines engagés, — domaine de l'Étal, — fabriques, — garde nationale, — hospices, — ministres, — renies, — voirie.)

BoNJEAN. — Encyclopédie des lois, dictionnaire général el annoté des lois, décrets, ordonnances et règlements depuis 1 789 jusqu'au 1" janvier i838. — i8/io.

(Cet ouvrage, dont il n'a malheureusement paru que quelques livraisons, contient un assez grand nombre d'avis extraits des archives du Conseil d'Etat , notamment sur l'administration départementale et communale.)

VuiLLEFROY et MoNNiER. — Principes d'administration extraits des avis du Conseil d'Etat et du comité de l'intérieur. — 1887.

VuiLLEFROY. — Traité de l'administration du culte catholique. — 18/12.

Davenne. — Législation et principes de la voirie urbaine (appendice). — 18/19.

De Salverte. — Essai sur les libéralités en faveur des établissements civils et ecclésiastiques (extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence , i855 à 1859). — 1859.

De Baulny. — Des libéralités faites aux établissements non légalement reconnus (extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, numéro de mars). — 1859.

OuRRY. — Dictionnaire des pensions inscrites au Trésor public (contenant les principaux arrêts et avis de principe du Conseil d'État).— 187/1.

Ecole des communes, revue administrative, contenant de nombreux articles de iMM. Boulatignier, Alfred Blanche et Aucoc, à l'occasion de la jurisprudence administrative ou contenlieuse du Conseil d'Etat (voir les tables de ce recueil, publiées en i8/i8 eteni868). — 1832-1876.

Bulletin ojjiciel du miiiistère de F intérieur. — 1888-1876.

Dalloz. — Répertoire de législation et de jurisprudence (aux mots Commune, Culte, etc.). — 18/16-1870.

On doit enfin mentionner divers rapports imprimés récemment

|M)ur \v service ilu (lOnsoil ol (|ui reproduiscnl les monmiHMils de la jiirispriuliMU't» du ('Diiseil (rill.il sur des (jU(\s|ions iniporlaiilos.

LKVAVASSKin DK PnKcoi RT. — riap|)oii prosenld à la C-oininissioM |)r(>visoire sur un projel d'aNis cl un projel de décret (eiidaul à l'acceplation de le|;^s laits par le sieur de Montniorant aux l'abriipuvs des éjjlises de \ illeijenon el de Santran[jes (Cliei) pour le soula|}enienl des pauvres, avec documeuts à Tappui, .") annexe [n" ',]oUli). — '.) novembre 1871.

(Ihalciiat. — Happorl sur la jurisj)rudenre du Conseil d'Etat relaiivc aux sociétés anonymes, depuis la loi du 2/1 juillet 1807 {i\° 118). — -^5 janvier 1875.