D'ÉTAT
1,736 9,587 3,455 3,365 3,756 4,o4o 4,4oo 4,725 6,o5o 6,075 6,285 5,900 5,i5o
RECAPITU- LATION
des
affaires
délibérées
par le Conseil
et les sections.
4,194 4,624 4,477 5,366 5,398 5,707 7,589 7,oi3 8,587 8,915 7,622
^ La commission du contentieux a été créée parle décret du 11 juin 1806. Jusqu'en 181 4, elle ne se composait que de maîtres des requêtes et d'auditeurs, et ne formait pas une section.
^ Toutes les affaires portées au Conseil d'Etat ont été préalablement examinées et discutées dans la section aux attributions de laquelle elles se rapportent. Il ne restait pas de traces de ces travaux préparatoires pour la période comprise entre 1800 et iSi/i , si ce n'est en ce qui concerne la section de législation et la section dos finances.
' Cette totalisation ne comprend, jusqu'en i8i4, que les affaires délibérées dans le Conseil d'Etat et dans la section des finances. Quant aux autres sections , elle ne donne que les affaires portées à l'assemblée générale du Conseil d'État.
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' Ce n'esl qu'en 1816 que les comités de l'inlérieur, de la {juerre et de la marine ont commencé à avoir '"iirs allribiilioiis propres, et notamment le règlement des pensions, qui était fait précédemment dans les |piireau\ de chaque minislère. Jns(|iie-Ià ces comités préparaient les affaires, qui étaient eiisuile portées au 'onseil irKlal, par lequel elles étaient décidées.
-' C<> n'esl qu'en 1816 que l'on a commencé à soumettre certaines affaires à la délibération de |diisieurs romilés.
* Toulcs les affaires portées an Conseil d'Ktat ont été préalablement examinées et discutées dans b; comité aux allnliulions (iu(]uel elles se rapportent.
* L'aiigmenlalion du nombre des affaires soumises au Conseil d'Ktat en 182g résulte de l'ordonnance du 5 iiov«Mnbre 1828, en excculion de laquelle un grand nombre d'affaires, terminées jus(|ue-lîi au comité (le l'inlérieur, ont du être |iortée8 en assemblée générale. L'ordonnance du 25 mars i83o a réduit ce nombre en restituant au comité de l'intérieur le droit de décider certaines affaires trop peu importâmes pour être foiimises au Conseil entier.
^ Celle lolalisalion ne c(jmprend , pour i3i4 el i8i5, que les affaires délibérées dans le Conseil d'Ktat el dans le comité des linances. (^iiant aux autres comités, elle ne donne que les affaires portées <'i l'asv-mblée générale du (ionsed d'Ktat.
A partir de 181G , on s'est borné ii additionner les affaires délivrées dans les divers comités , el dont une partie seulement ont éH perlées devant le Conseil d'Ktat en assembl(''e générale.
mw AUX nu conseu, d ktat et de ses comités
DEPUIS l83l JUSQU'À l8/|'l.
ce ta
i838 18Z10 18/11 18/12 i8Zi3 i8ZiZi
NOMBnE
des comilés.
