TRAVAUX DU CONSEIL D'ETAT ET DE SES SECTIONS
DE i852 À i865.
Section de lép^isialion , jus tice et affaires étrangères
Section de l'intérieur, instruction publique et cultes
Section des travaux publics, agriculture et commerce
Section de la guerre, marine et colonies
Section des finances. . . .
Sections réunies
Assemblée générale ....
Section du contentieux et Conseil d'Etat délibérant au contentieux. .
Commission des pétitions.
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1/126 ()9,8oi
io,85o
' Dans ce chiffre sont comprises 109,21 A pensions du ministère de la guerre et du ministère de la marine.
- Dans ce chiffre sont comprises ho,h(^& pensions civiles.
•' Dont 8,973 affaires examinées par la section seule, et 5,96^ affaires examinées par le Conseil d'Etat délibérant au contentieux.
98,336 pétitions sur 230,967 ont été classées par la commission comme ne devant recevoir aucune
smle.
IliWVLX 1>K I. \ COMMISSION PROVISOIUK (IIARIJÉK 1)K UEMl'LACKR
LE CONSEIL D l-^TAT,
m MOIS «K SEPTEMBRE 1 S70 Al MOIS H'AOOt 187J.
Section de la justice, des aiïaires otran^yôres, dei riiilêiieiir. de riiistriutioii pul)li(|uc, des cultes' ol dos beaux-ailî*
Sfcliou des travaux publics, de l'agricullurc, du comuicrcr', de la guerre, de la marine, des colo-' nies et des finances !
Âsseiublée générale.
Section du contentieux et commission délibérant au ' contentieux
AFKVIRKS
»l>.MlMSTlUTlVliS.
AFFAIRKS
CONTBNTiEUSKS.
' Dans ce total se trouvent comprises 38, loâ pensions civiles et militaires.
- Parmi ces affaires figurent 44 projets de loi d'inlérèl local et 17 règlements d'administration pul)li(iuc , la plupart relatifs à la perception des nouveaux impôts.
' 339 affaires seulement ont été jugées en audience publique pur la commission tout entière. Il s'y trouvait «3 conflits. Les autres ont été examinées par la section du contentieux seule.
SIK/riOIN III
iniiLiodiuiMiiiv
Ol\nAGE:S SPECIAUX SUR LE CONSEIL U'ETAT
s l'^ LIVRES lMlM\liMÉS'.
Hi.AN(.uARD. — Les guiieal().<|ies dos inaislres dos ro(|iiostos ordiiiairo^^ do riiostcl du Roy, depuis Tan i 9 80 jusqu'à présent. — 1570.
r»oijTlcmont et stillé de procéder au Conseil privé du lîoi, roforuio au mois do juin 1597. — 1G02.
\h (.iioT. — Le vrai styl du Conseil privé du Roi, de la Cour du parlement, de la Cour des aydes, des requesles du Palais et du Chastolct do Paris, le tout, suivant les ordonnances et arrests, avec un recueil sommaire des privilèges attribués à chacune desdites cours et des causes qui s'y traitent. — 1G23.
hi Crot. — Les vrais styls des Conseils d'Eslat et privé du Roy, conlormes au résultat du dernier juin 1^97, revcu et aujjmenté (le nouveau. — 1 GZi5.
l'étal (lu Conseil du Roi, liste des personnes qui le composent et celle des maistres des requestes. — 1G59.
Dl liiiESNE. — Le nouveau style du Conseil d'Estat el privé du Roy,
(Jij trouvera dans la Uiblioilièfiue hi$lori(jw> tic la France, du I^. liolong, nouvelle cJilion, publiée en 1773 par Fovrct de Fonlcllo, l. III, p. 22/j, l'iiidicaliou d'ouvrages aalérieurs à 1 789 sur les fonseilleis d'Etal et Ks uiaîlres des requêtes , que nou;; iTavuns pas cru devoir relever ici.
ample, exact et en bel ordre, selon qu'il se pratique à présent depuis le règlement intervenu audit Conseil le 27 février 1660, avec un traité sommaire des fonctions, rangs, dignitez, prérogatives, prééminences et emplois des officiers qui composent les Conseils de SaiMajesté. — 1662.
Gaijret. — Stile du Conseil du Roy, suite du stile universel pour l'instruction des matières civiles et criminelles. — 1700.
GuiLLAiiD. — Histoire du Conseil du Roi, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à la fin du règne de Louis le Grand, par rapport à sa juridiction , avec un recueil d'arrêts de ce tribunal. — 1718.
Recueil des nouvelles ordonnances et règlements de Louis XV sur les affaires qui sont de nature à être portées au Conseil. — i''' édition, 17A0; 9'' édition, 1769.
L'EscALOPiER. — Recherches sur l'origine du Conseil du Roi. — 1766.
ToLOZAN. — Règlement du Conseil, précédé de l'explication des différents articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugements qui s'y rendent. — 1786.
LocRÉ. — Du Conseil d'État, de sa composition , de ses attribulions, de son organisation intérieure, de sa marche et du caractère de ses actes. — 1810.
Lanjuinâis. — Du Conseil d'Etat et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 6 février 1817. — 1817.
SiREY. — Du Conseil d'Etat selon la Cbarte constitutionnelle, ou notions sur lajustice d'ordre politique et administratif. — 1818.
De CoRMENiN. — Du Conseil d'État envisagé comme Conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle. — 1818.
Delamalle. — Du jugement du contentieux d'administration par le Roi en son Conseil d'Etat, eu réponse à Fouvrage précédent.
(iiiuKiiT DE Voisins. — Des ompii^liMUonls du (IoiisimI d'Klal sm* les Iribiinaiix cl il»' la proposilioii de M. .lankowilz. — iS-ilx.
MoNTGALVY. — Du Coiisoil (i'Klat luis (Ml harmonie avec les principes delà Charte constitutionnelle. — 1858.
HoiTiiiKR. — De ror|Tanisation du Conseil d'Klal en cour judiciaire, de sa juridiction, etc. — 1828.
In VmiTF.iR [SiMKON (Henri)]. — Du Conseil dM^:tat considéré dans son orj^anisation actuelle el dans les améliorations qu'il serait possible d'y introduire. — i89().
Woi.uv.T. — Du Conseil d'Klal. — (Sans date.)
PicHpN. — Dii Conseil d'État, de ses allributions adminislialives eL
de sa juridiction. — 1829.
G. DE L\ KociiEFOLCAL'LD. — Dcs attributions du Conseil d'Etat. —
Henrion de Pansey. — Un mot sur le contentieux du Conseil d'Etat, en réponse à l'article publié par M. de Bro[;lie sur les Tr'ihunaux admimslratifs de M. Macarel, entretien publié par M. Cotelle. — i83o.
Figues. —Du Conseil d'État et du contentieux administratif. — i83o.
ViTAL-UoLX. — Considérations sur le rétablissement du Conseil d'État. — i83o.
LocRÉ. Ouelques vues sur le Conseil d'État considéré dans ses rapports avec le système de notre régime constitutionnel. — 1 83 1 .
Législation relative au Conseil d^État, ou recueil textuel des dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1" sur la juridiction que le Roi exerce en son Conseil d'Etat et sur les actes de l'autorité royale qui s'y préparent; 2" sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'État et sur l'instruction des affaires contentieuses. — i832.
(Travail «le la cominissioii de révision des lois el rèjjlcmoiils itjsliliié<' par rordonnance du 20 août i8a^i, -V épreuve, iniprimée par décision de M. le /jarde des sceaux poui- le Conseil iVVAaL M. le ronile Siniéon , pair
de France, élail, rapporteur; MM. Cuvier et Allent l'aisaicnt partie de la commission ^ )
BouLATiGNiER. — Du Coiiseird'Etat (extrait de VEcoîe des communes), — i838.
Bavoux. — Conseil d'Etat, Conseil royal, Chambre des pairs, vénalité' des charges , duel et peine de mort. — i 838.
De Ladougette. — Du Conseil d'Etat. — 18/10.
Crédits supplémentaires de 1889. Conseil d'Etat (extrait du journal le Temps, numéro du 1 3 mai). — i 8/10.
Serrigny. — Du Conseil d'Etat en matière contentieuse. — iSlxo.
De ViDAiLLAN. — De la juridiction directe du Conseil d'Etat, de ses attributions et de sa composition selon le projet de loi du i®*" février i8/io et les amendements de la commission de la Chambre des députés. — 18/11.
CriAuvEAu (Adolphe). — Du Conseil d'Etat, étude sur la juridiction directe (extrait du Journal politique de Toulouse). — 18/19.
De Cormenin (Timon). — LaLégomanie (pamphlet publié à l'occasion du projet de loi sur le Conseil d'Etat). — 18/1/1.
(Reproduit dans la Collection des pamphlets anciens et nouveaux, 1870.)
UiN ANCIEN Auditeur au Conseil d'Etat. — De la nécessité d'une loi sui le Conseil d'Etat, réfutation de la Légomanie, par Timon, et révélations, par. . — 18/1 5.
De Pistoye. — Du Conseil d'Etat, de son organisation, de son autorité et de ses attributions. ■ — • i8/i5.
A. Watbled. — Modifications à apporter au projet de loi relatif aux attributions du Conseil d'Etat, — 18/1 5.
Maffioli. — Observations sur quelques articles du projet de loi d'organisation du Conseil d'Etat. — i8/i5.
^ Dans la Bibliothèque choisie des ouvrages de droit, par Camus, revue et augmentée par Dupin aîné, 5" édition, i833, p. 38o, on trouve des renseignements détaillés sur les travaux de la conmiission de révision des lois, renseignements empruntés à un exposé des travaux de la commission imprimé en mars iS3i.
Tii. l'^sBAS. — Du pouvoir consullalir cl siu'cialciniiil ilu (lonsoil dMial tlaiis la nou>elIe (ioiisliliilioii (cxliait do !]1(i<r(isiu politiijuc, nmiu'io ilii 17 juin). — iS/i8.
Tu. I' \r..vs. — Du (ionscil crKlat dans la iiouvclh» (iOnsliluliou. — !î' t'dition ; 18/18.
Tu. F.\B.\s. — Un dernier mol sui Torijanisalion du (lonscil (rKlal dans la Itépublique (extrait du journal le Siccir). — 1868.
Ln Maître des requêtes. — De Torifanisation du Conseil iri^^lal. —
Ln a.ncien Alditelh (M. Uevercuon). — Lettre à un UeprésenlanI sui le projet de loi relatif au Conseil d'Ktal. — 18/49.
Regnallt. — Histoire du Conseil d'Etat depuis son ori[»ine jusqu'à ce jour, avec des notices biojjrapliiques. — 1 85 1 ; *?' édition, 1 853.
De \idaillan. — Histoire des Conseils du Roi depuis Torigine de la monarchie jusqu'à nos jours. 1856.
A. François. — Législation du Conseil d'Etat (extrait du Dictionnaire de l'Ailminislration française , de M. Block). — t856.
Comte Dubois. — Des auditeurs au Conseil d'Etat (extrait de la Revue contemporaine , livraison du 3o avril). — 1859.
De Barthélémy. — Du Conseil d'Etat en 1859 {Revue critique de législation et de jurisjmidence ) . — 1869.
Devaux. — Guide élémentaire des recours au Conseil d'État. — 1 86 1 .
DucRocQ. — Le Conseil d'Etat et son histoire. — 1867.
Jonglez de Ligne. — Etude historique sur le rôle politique du Conseil d'État. ~ 1867.
(j. Alix. — Du projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'Etat (extrait du journal le Français). — 1871 .
De Pistoye. — Du Conseil d'Etat, de sa réorganisation (extrait de la Revue pratique de droit framais ). — 1 8 7 'i .
Mignkret. — Le Con.seil d'Etat du second Empire. — 1872.
Alcoc. — Des règiemeiils cradmiiiistration publique et de rintervention du Conseil d'Etat dans la rédaction de ces règlemenls (extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence). —
Delarbre. — Organisation du Conseil d'Elat. — Loi du 26 mai 1872 annotée. — 1872; 9." édition, 1873.
Delarbre. — Le Conseil d'Etat sous la constitution du 3o mai 1876.
s 2. — MANUSCRITS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE.
TRAITES SUIJ LE GO.^SEIL D'ETAT, ACCOMPAGNÉS DE COLLECTIONS DE RÈGLE31ENTS ET PIECES DIVERSES.
Fonds français, n'' /i582 (de Mesmes). — Du Conseil du Roi. tell ce n'est pas besoin de rechercher l'origine. . . '- — Règlements pour les Conseils, de ibhU à 1626 (fol. 53 v°), avec un supplément remontant à l'année 1 /ii 3. — xvu'' siècle.
Fonds français, n° /i583 (de Mesmes). — Du Conseil du Roi. rrll n'est rr])as besoin ... ^^ — Règlements pour les Conseils, depuis 16/17 jusqu'en 1672 (fol. 85 v''). — xvii^ siècle.
Fonds français, n'' Z1592 (Chantereau). — Recueil des Conseils du Roi, de l'origine et règlements d'iceux, dressé par feu M. de Marillac, vivant surintendant des finances, en 1 632. frR n'est 'f pas besoin . . . ^1 Les règlements annoncés par le titre manquent.
Fonds français, n° 7^(96. — Mémoires sur la procédure et sur les
^ Nous avons déjà indiqué dans PAvant-propos que cette note précieuse nous a été communiquée parle savant administrateur général delà Bibliothèque nationale, M.Léopold Delisle, qui nous a autorisé à la publier, en y joignant sur quelques points le résultat de nos propres recherches. Elle indique le classement des manuscrits dans les différents Fonds entre lesquels ils se trouvent répartis, et, autant que possible, leur origine. On trouvera des détails sur tous ces points dans Touvrage de M. Léopold Delisle sur b' Cabinet (les manuscrits de la Bibliothèque nationale.
ivjjKmikmiIs (lu C.onscil ;m \\\\\' sit'cic. — McMiioirc {\o<~ avorais aux (iouscils du lU)i sur le projcl du nouveau W'nrhMiioul (lu CousimI, »(i87. — Du (ionscil du Uoi. r-II n'es! pas -bi'soiii . . . - — Hc'JtIcuumiIs jiour los (louscils, à pnriir do I ô/iy.
Fonds français, n" 10.887. — Du (ionscil du Uoi. rfll n'est pas ffbesoin...- — UèjjliMnenls pour les Conseils, de 15/17 à 1 Ooo.
4^^onds français, n" 1 G,-.» 1 7 (S. Gkrmain). — Du Conseil du Uoi. Copie mulilée du Iraile : rjl n'est pas besoin. . . t
Fonds français, n" 16,218 (Harlay). — Du Conseil du Uoi. rdl n'est Tpas besoin. . . v Avec une noie de M. de ITarlay ainsi conçue : cr Mémoire touchanl le Conseil du Uoi, fait |)ar M. de frMarillac. Ne'anlmoins, il est parlé du cardinal de Uichelieu, -fol. ,')o v'\ comme s'il eût été mort lorsque cet escrit a été recomposé, ce qui ne conviendrait pas à cet autheur. •? — Uèglemenls pour les Conseils, de i/n3 à i63o. — Divers règlenienls ou projets du wif siècle. — Originaux de placets et de brevets du temps d'Henri III. — Uecueil des chanceliers. — Mémoire des brevets de conseillers d'Etat, de 160 5 à i663. — Série de pièces sur les maîtres des requêtes : remontrances faites à l'occasion de l'augmentation du nombre des ollices en 16/10. — Uemontrances lendant à obtenir la présidence au Parlement en l'absence des présidents ordinaires.— Commissions d'intendants.
Fonds français, n'' i8,i5i (Séguier). — Uèglements pour les Conseils du Uoi, de 16/17 ^ i63o. A la suite (fol. 176) est le traité du Conseil : ff II n'est pas besoin de rechercher. . . -n
Fonds français, n" 28,67/1 (S. Martin). — Du Conseil du Uoi. fcll frn'est pas besoin. . . ■» A la suite du traité, recueil de règlements, de 15/17 à 1626, el d'extraits (\o divers auteurs sur les Conseils.
Fonds Irançais, n" 28,675 (Petitpied, Sorbonne). — Du Conseil du
— s->.( 270 yc-A —
Hoi. ce il n'est pas besoin. . . 'i Une note de Nicolas Petitpied attribue ce traité à Olivier Lefèvre d'Orniesson. A la suite, règlements divers, de 16/17 ^ 1678. — En tête, note sur les ecclésiastiques admis aux Conseils du Roi ou pourvus de charges de judicature.
Fonds français, n" 28,676 (Missions). — Du Conseil du Roi. fcH rr n'est pas besoin. . . ^ — Règlements divers, de i/ti8 à
Nouvelles acquisitions, fonds français, n" 2/171 (Verthamon, Joly de Fleury). — Du Conseil du Roi. rfll n'est pas besoin. . . ^^ — Règlements à partir de i/ii3. — ■ Documents sur les maîtres des requêtes et autres officiers.
Collection Clairambault, 11° 65o. — Du Conseil du Roi. «Il n'est pas ff besoin ... 7) — Règlements divers, depuis 1/118 jusqu'en 1680, avec notes complémentaires.
Collection Claibambault, n° 65 1. — Du Conseil du Roi. rdl n'est pas ff besoin ... 77 — Règlements divers pour les Conseils, de i5/i7 à 1657, et extraits de différents livres ou registres. — Volume relié aux armes de Le Tellier.
Collection Clairambault, n"* 655. — Minutes de requêtes adressées au Roi en son Conseil et d'arrêts du Conseil avec signatures du commencement du xvii" siècle. — Recueil des Conseils du ^ Roi. ff R n'est pas besoin . . . y>
Collection Cinq-Cents de Colbebt, 11" 19/1. — Du Conseil du Roi. cr 11 n'est « pas besoin ...•>' — Règlements du Conseil , de 16/173 1661.
Collection Lancelot, n° 101.. — Du Conseil du Roi, par le garde des sceaux de Marillac. ?: l\ n'est pas besoin . . . r — Règlements du Conseil, de 16^9 à 1661.
Fonds français, n" i8,i65 (Séguier). — Des personnes desquelles les rois ont composé leurs Conseils. rcNous ne commencerons cfce traité qu'au règne d'Henri III. . . ?? — Des chanceliers et gardes des sceaux de France, à ])artir d'Antoine Du Prat.
Mi^moMv ilahMlu -jo loMicr i (>()7, (IihIii'' au clianroliiM' So'(jiiicr par Li'lt'vrf de I.i»zoan. — Des siirinliMxIaiils (1rs l'mances ilo Kranci'. — Des iiiloiulanls {\i'^ linanccs. Alrnioiro drossi' vu ilUl-y.
l'omis trançais, n' /iGSf) (Le Tklliku, Loivois). — Même Irailé, lormim'' par une lislc des conseillers (IKlal en i()72. — Des surinlendanls des finances de France (loi. ï^O). — Des chanceliers et {[ardes des sceaux depuis Antoine Du Pral jusqu'à Michel Le Tellier (fol. 3/i). — (Jue le Parlemcnl est ordonne pour radministration de la justice, el non pour s'employer aux alVaires d'Llal (foL 77)'. — Des intendanis des finances (loi. 9G). — wii'' siècle.
(Collection Cin([-Cenls de Colbert, n'* i()3. — Même traité que dans le manuscrit n" 18,1 55, avec le chapiti^e additionnel sur le Parlement qui se trouve dans le manuscrit n° 6589.
(Collection CLMiiAMBAVLT, n" 6Z19. — Môme traité. — Des surintendants des finances (fol. 5i). — 1657.
Fonds français, n" 7^96. — Mémoires pour servir à un dictionnaire des Conseils du P>oi; xviii*' siècle. — Préface : rrMon premier rsoin, quand j'entray dans le Conseil, fut de m'instruire. . . r>
Nouvelles acquisitions, fonds français, n" 97. — Traité du conseiller d'Etat, paraissant avoir été rédigé sous Henri IIL — Instruclions d'un père à son fils. — Fin du xvi'' siècle.
Collection LAycELOT, n" 100. — Histoire et origine des Conseils du Roi , par M. de Lisle de Hérissé, comprenant six parties : I. Histoire et origine des Conseils du Roi; — IL Des conseillers d'Etat (étude divisée en 1 2 articles) ; — IIL Auteurs qui ont traité du Conseil; — IV. Catalogue des pièces qui regardent le Conseil; — V. Liste des conseillers d'Etat, depuis le règne de saint Louis jusqu'à présent; — VI.Dudoyendu Conseil. — Ecritvers 1708.
' Ce chapitre est extrait d'un ouvrage sur les pouvoirs du Parlement, rédigé par le garde des sceaux de Marillac, Nouvelles acquisitions françaines , n 9.0 it>.. Son origine n*csl pas indiquée dans le manuscril.
Collection Lancelot, n" 102. — Recueil de traités concernant tout ce qui regarde le Conseil et le sceau. (Toutes ces matières, dit la préface, sont traitées depuis leur origine et avec ordre jusqu'en l'année 1670, que M. Golbert fit faire ces traités pour l'institution de M. le marquis de Seignelay quand il entra dans l'emploi.)
i*"" traité : Sur l'origine et la différence des Conseils. — ^'^ traité : Des lois, ordonnances, édits, déclarations et lettres accordées par les Rois. — 3" traité, concernant les offices. — /i® traité, concernant la chancellerie.
Ce recueil est suivi d'un rr discours du chef du Conseil, du f-rang des conseillers d'Etat, des officiers du Conseil, commis, rr avocats , huissiers et de l'aumosnier du Conseils , et de pièces diverses concernant les Conseils, textes ou listes de règlements, les questions de rang et de préséance, les maîtres des requêtes.
