SERVICE EXTRAORDINAIRE

Conseillers d'Étal.

Nombre. ripants.

Maîtres des requêtes.

Nombre.

Participants.

Auditeui

' Ordonnances du 29 juin 181/i et du 28 août i8i5. Ces ordonnances avaient supprimé les auditeurs, qui n'ont été rétablis que par l'ordonnance du 26 août 1824.

- Sous la Restauration et le Gouvernement de juillet , le titre de conseiller en service ordinaire hors sections a été supprimé; mais on a distingué dans le service extraordinaire, pour les conseillers d'Etat comme pour les maîtres des requêtes, les membres appelés à prendre part aux travaux du Conseil et ceux qui ne recevaient qu'un titre.

•^ Ordonnance du 5 novembre 1828.

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