LE CONSEIL D'ETAT ET SES MEMBRES

Section I.

Histoire du Conseil d'Etat.

Au début de la monarchie capétienne, formé de sujets privilégiés à qui les rois communiquaient leurs secrets d'Etat, le Conseil comprenait surtout les officiers attachés au souverain par leurs fonctions, et que la familiarité royale admettait dans sa confiance intime. Il constituait l'élite du clergé et de la noblesse. Mobile ou fixe, il fut l’acolyte des princes qu'il suivait dans leurs chevauchées. La nécessité d’un conseil mieux organisé apparut d’ailleurs au roi très tôt, étant donné l'insuffisance des moyens de contrôle dont il disposait pour faire obéir les comtes et les centeniers. Placées sur la même ligne ou confondues, les juridictions locales empiétaient sur leurs domaines réciproques. Saint Louis n’ayant pu mettre à exécution l’idée de ses « Etablissements », elle fut reprise à la fin du xrre siècle par Philippe le Bel qui instaura le Conseil d'Etat en 1288. Les Ordonnances de 1291 et du 23 mars 1302 lui donnent une consistance plus officielle. Le statut de ses membres est déjà fixé; les conseillers ne doivent posséder aucun office de magistrature et dans les écrits du temps, les « conseillers en notre privé conseil » apparaissent comme jouissant d’une grande considération. L'institution des Maîtres des Requêtes remonte à Louis IX qui prenait déjà l’avis de ses Magisiri requestrorum, Pierre de Fontaines et Geoffroi Villette.

Philippe le Long compléta cette organisation par l’ordonnance de Pontoise du 1® juillet 1318 et l’ordonnance de

Longchamp du 10 juillet 1319. Le Conseil était alors composé des princes du sang et d’un grand nombre de nobles et de prélats. Philippe de Valois rendit en cette matière l'ordonnance du 8 avril 1345.

Nous n’entrerons pas dans les détails de l’histoire des Conseils du Roi; cette histoire est celle de la monarchie elle-même dont ils furent pendant cinq siècles le principal

appui; jusqu’au xvu siècle, son influence fut tellement

dominante que toutes les ambitions des particuliers, hauts seigneurs, prélats et courtisans étaient d'entrer en son sein. Même les Etats généraux, que les malheurs de la France contraignaient les Rois à réunir, essayèrent. toujours d’y introduire leurs délégués.

Nul et paralysé sous Charles VII, Louis XI et Charles VIII, le Conseil d'Etat ne reprit de l'importance qu'après les Etats généraux de 1483, sous la régence d'Anne de Beaujeu, et Louis XIT créa le Grand Conseil. En 1614, les délégués du Tiers portèrent leurs remontrances à Louis XIII, dans lesquelles ils se plaignaient du trop grand nombre des conseillers. En 1657, ils furent limités à douze, dont trois étaient d’Eglise et trois étaient d'épée. L'organisation définitive du Conseil d'Etat fut constituée le 3 janvier 1673. Prenaient part à ses délibérations, le chancelier, vingt et un conseillers d'Etat ordinaires, dont toujours trois d’Eglise et trois d’épée et douze conseillers servant par semestre. Obligation d'assister au Conseil leur était imposée. Cette

organisation fut confirmée par le règlement de d’Aguesseau de 1738.

Tout, pendant ces temps était de la compétence du Con-

seil. Les ordonnances des rois, qui mentionnent souvent ses délibérations, attestent que la législation du royaume y était arrêtée. L'administration, dévolue depuis aux secrétaires d'Etat, lui était subordonnée. Les armées que le connétable commandait, la justice dont le chancelier était le chef recevaient de lui leurs décisions. Les secrétaires d'Etat, qui étaient à l’origine les secrétaires du Conseil, eurent une influence sans cesse croissante. Vers le milieu du xvie siècle, ils devinrent les chefs de l'administration et l'ordonnance du 11 mars 1626 les nomma ministres du Roi

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dont ils administraient et gouvernaient le royaume. Dès lors le Conseil d'Etat perdit ses attributions actives et devint simplement consultatif et judiciaire; il subit alors une division réglementaire en sections ou comités appropriés chacun à une besogne gouvernementale ou administrative déterminée. Sous Louis XIV il comprenait un certain nombre de conseils : le Conseil d'Etat ou de Cabinet, le Conseil des dépêches établi dès 1617, le Conseil des Finances, .créé en 1661 et enfin le Conseil des parties, véritable tribunal dont la compétence s’étendait à toutes les affaires soumises au Roi par requêtes, à toutes celles qui ne concernaient que des particuliers comme évocation des dénis de justice, règlements de juges, cassation d’arrêts de cour et même du conseil et qui vérifiaient l’exécution des Edits.

Le Conseil du Roi avait des fonctions politiques, législatives, administratives et juridiques. Il réunissait incontestablement dans l’ancienne monarchie la plupart des attributions actuellement placées entre les mains des Chambres législatives, du gouvernement, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il faut seulement remarquer que les délibérations qu'il prenait étaient en droit, sinon en fait, purement consultatives. Le Roi «en son Conseil » ou «après avoir entendu son Conseil » légiférait, ordonnait et jugeait.

Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet, bien que la matière soit fort importante, car c’est dans les attributions du Conseil d'Etat avant la Révolution que l’on trouve l’origine et même un système à la fois de conseil et de juridiction qui n’a fait après la Révolution qu'être travesti sous le couvert de principes nouveaux!.