De Cormenin, Dr. adm., I, p. 116, note

2. De Cormenin, Dr. adm. : « Nous pensons qu’il faut n’appliquer les peines du règlement à aucun avocat, ou qu’il faut les appliquer indistinetement à tous ceux qui l’ont violé. I1 y a toujours mille inconvénients à sortir de la règle. »

3. GC. E., 3 juillet 1822 (Maræ); 30 août 1825 (Cerf); 23 novembre 1825 (Delandine); 19 juillet 1826 (Latruffe); 6 septembre 1826 (Lampinet).

4. Cf. tableaux de l’Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Paris, 1880 : Molinier de Pontplaqua, Camus, Sirey, Jousselin, Odilon Barrot, Lagraverand, Isambert, Routier, Macarel, Cotelle, Dalloz, Taillandier, Montgalvy, Renard.

établis par le décret du 22 juillet 1806 près de la Commission du contentieux.

Sous la Restauration, il n’y en avait qu'un qui suffisait

pour le très petit nombre d'actes de procédure dont les avocats aux Conseils étaient chargés.