CONCLUSION
Le caractère que nous voudrions faire ressortir le plus vivement à la fin de cette étude est celui de transition et de perfectionnement. Tout sous la Restauration se ressentait des incertitudes et des flottements des cinquante dernières années. Les institutions avaient subi des changements’ profonds et cherchaient à retrouver un équilibre qui tienne mieux compte des réalités. Les hommes, partagés entre deux tendances principales, les uns ne vivant que dans le souvenir du passé lointain, et les autres cherchant à concilier certaines des traditions qu'ils jugeaient indispensables, avec des idées nouvelles dont ils ne connaissaient pas encore toutes les possibilités d’extension, essayaient de réaliser des constructions qui ne pouvaient être parfaites au premier abord : s’ils avaient pu arrêter le cours des événements, ils seraient répartis de rien et auraient essayé de faire quelque chose d’entièrement neuf; mais les réalités vivantes débordent le cadre des pures conceptions de l'esprit. Quels que soient les changements et les révolutions, il faut que l’Administration fonctionne et que la Justice soit toujours rendue. Ce n’est donc pas une réforme d’ensemble qui pouvait être apportée au Conseil d'Etat, ce ne pouvaient être que des améliorations successives sur des points de détail. Ce n’est pas pourtant que son existence n’ait été gravement menacée, car, dans la nouveauté que constituait pour les esprits de ce temps l'introduction du régime parlementaire, ils ne voyaient pas très bien quelle place un Conseil d'Etat pouvait y tenir. S’ils cherchaient dans le passé, ils ne trouvaient pas d’exemples ; s’ils regardaient autour d'eux, et surtout vers le pays qui apparaissait comme le véritable modèle de l'Etat parle-
mentaire, l'Angleterre, ils ne trouvaient aucune institution qui pût rappeler le Conseil d'Etat.
C’est alors que sous la Restauration on ébaucha une organisation administrative qui aurait été entièrement originale si elle n'avait beaucoup utilisé les souvenirs des régimes précédents; mais elle l’est profondément en ce sens que, sans vouloir copier servilement les institutions parlementaires des autres pays, nous avons essayé de faire fonctionner en France un régime nouveau en prenant dans le passé ce qu’il y avait de meilleur pour le bien de l’avenir.
Il est à remarquer que toutes les attaques dirigées contre le Conseil d'Etat sous la Restauration ne concernent pas les hommes mais seulement les attributions. Ce fut le bonheur de ce grand corps d’être servi alors par une pléiade de membres remarquables dont certains venaient de l’ancien régime, tandis que d’autres avaient dû leur élévation à l'Empire. Loin de se cantonner dans de stériles discussions sur le mérite des régimes passés, 1ls nous ont donné une utile leçon en nous montrant comment ils ont tiré parti des exemples de bonne et de mauvaise administration qu'ils avaient eu sous les yeux; c'est à ces membres que le Conseil d'Etat a dû de traverser les quinze ans de la Restauration sans subir dans ses attributions de mutilations excessives ; à côté d’elles, par contre, 1l a vu sa compétence s'étendre prodigieusement à des quantités de matières que les juristes qui étaient en son sein ont su rassembler en un faisceau cohérent, point de départ de notre jurisprudence administrative.
Deux points tout spécialement rendaient difficile l’intégration du Conseil d'Etat dans un régime comme celui de la Restauration : la notion de séparation des pouvoirs et celle de responsabilité ministérielle. La séparation des pouvoirs, arme souvent brandie dans bien des causes dont certaines furent contradictoires, jointe à la délégation de certains d’entre eux à des corps constitués paraissait devoir interdire à ceux qui n’avaient pas reçu de délégation le droit de juger même les causes administratives; les conflits appartenant pourtant à l’exercice du pouvoir exécutif
