De l'autorité judiciaire, p. 493 et suiv

importe à l'honneur du souverain qu’elles portent l’empreinte de la science et de l’expérience. Il faut donc qu’elles soient proposées par des hommes recommandables sous le double rapport de la connaissance des lois et de l'habitude des affaires, et c’est pour lui ce qu’a voulu faire l’ordonnance du 29 juin 1814.

Lanjuinais! s'exprime ainsi sur le Conseil d'Etat : « Considéré comme assemblée consultative, appelé habituellement ou accidentellement par le Roi ou les ministres pour donner de simples avis, pour préparer même les travaux législatifs ou des règlements ou des décisions, tout Conseil d'Etat est extra-constitutionnel et jusqu’à présent extralégal, mais nullement contraire à l’esprit de la Charte. Seulement, pour éviter des abus déjà trop manifestes, un tel Conseil d'Etat doit être à la charge de la liste civile. » Pour lui, seul est constitutionnel le Conseil des ministres, qui est nécessaire pour l’unité de pensée et d’action gouver- “nementale.

Le Conseil d'Etat n’a pas d’existence constitutionnelle parce qu’il n’est pas dans la Charte, telle est la principale attaque formulée contre lui. Mais d’autres auteurs ont répondu que bien des institutions n'étaient pas prévues par la Charte et que cependant elles n'étaient pas attaquées, peut-être parce que moins en vue. Une simple ordonnance était néanmoins insuffisante pour régler l’organisation du Conseil; aussi, fort justement, verrons-nous les réclamations aux Chambres tendant à une réforme par une loi. Mais ceci n’est qu'un point de détail et cette satisfaction formelle donnée à l'opposition libérale est considérée, sauf exceptions, comme nécessaire à la bonne marche des affaires pour le gouvernement qui a besoin d’avoir un conseil placé auprès des ministres pour les éclairer.

Dans la séance du 22 avril 1818, Benoist faisait les observations suivantes à la Chanibre : « Le Conseil d'Etat n’est qu’un organe de l'administration, que le conseil du Prince, et comme jamais le gouvernement n’a prétendu qu'il fût autre chose, nous sommes autorisés à conclure avec la