‹ Le Conseil d'État Juge du FaitChapitre 15 sur 90 · DU: 2 VI · texte numérisé non relu

DU: 2 VI

qui pouvait faciliter l’évolution de notre droit positif vers !’Administration des juges.

Le silence des textes légaux oblige en tout cas à chercher presque exclusivement dans la jurisprudence administrative, si nous avons une Administration des juges, et dans l'affirmative, quelle est son importance réelle.

Mais avant de rechercher la confirmation et l'application dans le droit posilüf français des principes que nous nous sommes efforcés de dégager, nous voudrions les confronter avec les diverses doctrines du pouvoir discrétionnaire, en faisant ressortir leur apport et les difficultés auxquelles elles nous ont paru se heurter. Nous expliquerons ainsi pourquoi nous avons cru devoir nous en écarter totalement ou partiellement et cette étude, venant après l'exposé de notre thèse, la justifiera indirectement ou en facilitera au contraire la critique.

29. S'ils sont apparus assez tard dans la littérature juridique, les problèmes du pouvoir discrétionnaire, ont cependant suscité déjà d'assez nombreux travaux dans la doctrine allemande d’abord, puis dans la doctrine française.

Les questions ont été abordées différemment par l’une et l'autre : le fonds commun d’un même droit positif, d’une ceulture générale et juridique analogue, de préoccupation politiques voisines, apparente les auteurs d’un même pays. Leurs doctrines sont encore unies par les liens d’une causalité mutuelle, les écrivains d'une même littérature se combattent et se soutiennent entre eux. C'est souvent chez l’un d'eux que doit être cherchée la signification véritable de la pensée d'un autre.

C'est pourquoi respectant l'originalité des « climats » propres à chacune des doctrines en présence, ainsi que leur ordre chronologique de formation, nous étudierons séparément, et successivement, sur la question du pouvoir discrétionnaire :

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