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simplicité. Qu'est-ce qui a donc pu en recommander l'adoption, expliquer le rôle qu'elle joue toujours ? Des raisons politiques, pratiques ont ici tenu la place des considérations logiques.

L'erreur de fait diffère des autres violations de la loi parce qu’elle est socialement moins grave. Moins flagrante d’abord, elle est aussi nécessairement limitée à un cas particulier, elle n’oppose pas intentionnellement le juge à sa loi, elle est une imperfection isolée, dont rien ne fait prévoir le renouvellement. L'erreur de droit, au contraire, a une portée générale, elle est une désobéissance de l'agent à la loi, ou tout au moins un malentendu entre eux, elle rompt l'unité, l'efficacité du droit étatique.

Dans le premier cas, c’est l'Etat qui, en la personne de son agent, se trompe ; dans le second cas, c’est l'Etat qui se dément lui-même et se disloque. L'élément méconnu est tantôt un élément contingent, celui que les parties sont venues apporter au juge, et qu’il ne retrouvera peut être plus jamais ; tantôt c’est un élément qui tient à sa fonction elle-même, qui la constitue, qui lui est nécessaire, inhérent. Ce qui vppose le droit et le fait, c’est ainsi la différence des rapports qui les unissent à la fonction juridictionnelle, rapport d'intériorité pour l’un, rapport d’extériorité pour l’autre.

Toute décision peut d’ailleurs être considérée comme la réaction d’une individualité déterminée à certains évènements extérieurs : elle est ainsi le produit, d’une part des caractéristiques de cette personnalité, de son «indice de réfraction » qui individualise sa réaction au monde extérieur et signe ses actes ; d'autre part, des évènements qui, indépendants de la volonté humaine, s'imposent à elle sans l’exprimer en aucune manière. .

Lorsqu'il s’agit non plus d’une personne physique; mais d'une autorité publique, le second des éléments que nous venons de distinguer, est toujours constitué par les faits, mais, pour le premier élément, le droit remplit désormais le rôle que tenaient tout à l'heure les caractéristiques de la personnalité individuelle.

On conçoit donc que les législateurs aient été préoccupés de créer un contrôle du droit avant de songer à celui du fait ; qu'ils aient voulu, pour assurer le respect des lois, créer des .