‹ Le Conseil d'État Juge du FaitChapitre 44 sur 90 · LA DIRECTIVE EXCLUSIVEMENT JURISPRUDENTIELLE · texte numérisé non relu

LA DIRECTIVE EXCLUSIVEMENT JURISPRUDENTIELLE

134. Nous avons constaté dans les deux précédents chapitres un élargissement continuel du rôle de la jurisprudence au détriment du rôle de la loi. Celle-ci n’était cependant pas réduite à néant ; elle avait donné une indication quant à l'usage des pouvoirs institués ; dans les travaux préparatoires, certains parlémentaires avaient pris parti sur ce qu'ils considé- . raient comme devant être la mission du- juge. Mais il existe d’autres cas dans lesqueis la loi écrite disparaît, où il n'y a plus alors qu'une règle jurisprudentielle, où la liberté et le rôle créateur du juge apparaissent encore plus nettement.

Ces matières isolent dans toute sa pureté le pouvoir discrétionnaire du magistrat : il peut parfois se suffire à lui-même, il est indépendant, par sa nature, puisqu'il persiste là où il n’y a plus de texte ; il doit dès lors {oujours être expliqué sans l’aide des textes applicables, car, il peut se juxtaposer simplement à une loi, lorsqu'il en existe une, sans se laisser absorber par elle,

La directive exclusivement jurisprudentielle joue tantôt dans un sens favorable à l'extension des pouvoirs étatiques (théorie des pouvoirs de guerre, ou, plus exactement, de crise), tantôt dans un sens favorable à leur restriction (jurisprudence du socialisme municipal).

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