‹ Le Conseil d'État Juge du FaitChapitre 67 sur 90 · AE AN · texte numérisé non relu

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grand le développement industriel et l'interventionnisme bismarckien ont donné à l’activité administrative une ampleur, posé au juge des problèmes inconnus à de petits pays paisibles.

La démocratie elle-même n'appelle ainsi l'extension du contrôle juridictionnel que là où l'augmentation des attributions étatiques fait naître des difficultés et des menaces nouvelles.

a) Le recours au Conseil d'Etat permet de faire intervenir dans tout litige une compétence professionnelle supérieure, l'expérience des besoins et des intérêts permanents de l’Administration.

C'est là un avantage que la multiplication des autorités élues et la complexité croissante des tâches administratives rendent plus sensible encore. La Haute Juridiction donne comme un avis d'experts, plus indépendants seulement que ceux de l'Administration active. Le rôle du Conseil d'Etat s'accroît ici avec celui des techniciens dans la démocratie HSE Il accomplit une œuvre de rationalisation.

b) L'intervention de plus en plus fréquente du juge tend aussi (v. p. 43-4) à déplacer l'accent qui, dans l’organisation des pouvoirs publics, était autrefois mis sur la liberté de la puissance publique, et qui est aujourd'hui reporté vers la sécurité de l’administré ; lorsque cette intervention ajoute des règles jurisprudentielles aux règles légales, elle a pour conséquence la réduction du pouvoir discrétionnaire. La liberté des autorités publiques est donc juridiquement restreinte par l’Administration des juges comme elle l’est, politiquement, par l'organisation des intérêts privés, par toutes les formes du syndicalisme. Ces phénomènes s’apparentent dans une certaine mesure. Ils expriment la force croissante, dans l'Etat moderne, des corps intermédiaires que la Révolution avait prétendu détruire, ils limitent le dogme de la souveraineté nationale hérité de RoussEAU et substituent, suivant la prédiction de SAINT SIMON « l'Administration des choses au Gouvernement des hommes. »

c) Maïs la richesse même de la vie sociale moderne qui a suscité l'Administration des juges limite ce recul de la liberté devant la règle de droit,

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