‹ Le Conseil d'État Juge du FaitChapitre 75 sur 90 · OUVRAGES · texte numérisé non relu

OUVRAGES

ALCINDOR — Le Statut des Fonctionnaires (Revue Générale de Droit 1909).

ALIBERT — Le Contrôle juridictionnel de l'Administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, Paris 1926 (cité avec le seul nom de l’auteur).

L'imprévision dans les concessions de services publics, Paris 1924 (cité : IMPR.).

J. APPLETON — Ttraité élémentaire du contentieux administratif, Pa-

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