SECTION VI

. 154. Les membres du Conseil sont aidés dans leurs travaux par des employés. Un certain nombre de ces employés sont attachés à des bureaux qui centralisent la réception et Texpédilion deè travaux du Conseil. Ces employés sont hiérarchisés en chefs, sous-chefs et commis, et répartis dans deux bureaux généraux et des bureaux de section.

- 155. D'autres participent aux travaux de chaque section et remplissent les fonctions de secrétaires ou d*attachés au secréiaiiat. Chaque section a un secrétaire particulier.

150. Un bibliothécaire et des employés attachés à la bibliothèque sont chargés de la conservation et de la surveillance des livres de la bibliothèque et des pièces déposées aux archives.

157. Les employés des bureaux et des sections sont placés sous les ordres du secrétaire général; ils sont nommés par le vice-président du Conseil d'Etat sur la proposition du secrétaire général {2), à Texceplion du secrétaire général et du

(1) L. 21 mars 1885, art. 1. EUt 'A.

(2) L. 24 mai 1873, art. 2 et 5.

secrétaire spécial de la section du coaiealieux, qui sont nommés par décret du président de la République (1).

158. Pour la nomination du secrétaire général et du secrétaire du contentieux, le vice-président elles présidents de section sont appelés à faire des présentations; la révocation de ces fonctionnaires ne peut également être prononcée par décret individuel qu'après avis des présidents (2).

159. Les délibérations de rassemblée générale, et lorsque cela est nécessaire, des sections réunies, sont conservées au moyen de la sténographie. Des sténographes sont, en conséquence, attachés au Conseil, et, comme les employés, placés sous les ordres du secrétaire général.