CHAPITRE XVI

Création des offices d'huissiers et de messagers. L'huissier ordinaire à gages ou premier huissier; les huissiers extraordinaires sans gages ou exécuteurs: les messagers à cheval et à pied. ■ — Assimilation des messagers à cheval aux huissiers exécuteurs. — Le premier huissier est nommé par le gouverneur général. — Ses attributions. Il l'ait l'appel des causes au rôle; il garde les portes des chambres de délibération ainsi que celles de la salle des séances des Etats de Brabant, lorsque le chancelier s'y rend en qualité de commissaire du souverain. — Il précède le chancelier, son bâton d'armes à la main. — Son rôle dans les processions et les cérémonies publiques. — Il a seul le droit de faire des exploits à Bruxelles; contestations soulevées par ses confrères au sujet de l'interprétation de ce privilège; règlement du 20 février i(J52 et décret du <) septembre i6"8. — La charge de concierge du conseil dépend de l'office du premier huissier. — Opposition du premier huissier de Backer à la prétention du chancelier de Herzelles de conférer cet emploi. — Charles de Lorraine relire au premier huissier le droit de nommer le concierge et l'attribue au chancelier.

— Fonctions du concierge. — Les huissiers exécuteurs et les messagers à cheval: leur nombre et leur résidence. — Contestations entre les huissiers exécuteurs de Bruxelles et ceux des autres villes du duché. — Les chanceliers s'arrogent le droit de les nommer: abus commis par eux dans les nominations. — Autorisation donnée à des notaires et à des officiers de justice subalternes de faire des exploits. — Concurrence des huissiers entre eux: projet de création d'une bourse commune. — Conditions de capacité requises îles huissiers. — Cautionnement et serment. - Défense de tenir cabaret et de mettre leur office en vente publique. — Opposition formée sur les masses des huissiers pour faits de charge. — Aide et assistance prêtées par les huissiers au procureur général. — Les huissiers doivent instrumenter en personne; leurs exploits et leurs relations. — Blâme des exploits, opposition, appel ab executione, rébellion. —

Pages.

Registre tenu par les huissiers. — L'ajournement et la citation à personne, au domicile, aux receveurs et administrateurs des biens. — L'ajournement par édit et cri publie — Devoirs des huissiers en cas de consignation de deniers ou de caution préalable. — La clause de mandement tenant lieu. — Les exécutions: les sommations, les présentations en exécution, les exécutions par corps ou ad faetum. — Les messagers à pied. — Les messagers des receveurs des domaines et du comptoir des Etats de Brabant. — Gages, émoluments et médianate du premier huissier. — Salaires et vacations des huissiers et des messagers i(5H