CHAPITRE XVII

•Création de l'office de receveur des exploits du conseil de Brabant. — Le rang du receveur. — Les recettes et les dépenses de la caisse des exploits. — Contestations relatives au droit de disposer des deniers de la caisse. — Marguerite d'Autriche interdit aux conseillers de prélever sur les recettes extraordinaires le montant des épiées et vacations dues par le souverain. — Les ordonnances de paiement; difficultés soulevées par l'interprétation de l'article nX-j. du style de 1G04. — Les conseillers et le procureur général retiennent sur les amendes et autres peines pécuniaires les sommes qui leur sont dues par le roi pour gages, épices, vacations et déboursés. — Règlement de la chambre des comptes du 11 juillet 1G28. Le conseil de Brabant le tient pour non avenu; il met ses dépenses facultatives et extraordinaires à la charge de la caisse des exploits.

— Mesures diverses prescrites par le gouvernement pour remédier à ces abus.

— Le receveur, refusant de payer les mandats délivrés par le conseil, est suspendu par lui de ses fonctions et remplacé par un greffier. — Décret de Marie- Elisabeth du iô janvier 17.33; le receveur est dans l'impossibilité de le faire exécuter par les greffiers. — Règlement du çj septembre 1734 ; protestation du conseil et réponse du receveur. — La gouvernante générale ordonne de surseoir à l'exécution du règlement. — Suppression des secours accordés à la caisse des exploits. — Le gouvernement autrichien donne l'ordre d'y verser la moitié du produit de la médianate établie sur les offices conférés par le chancelier. — Nouvelles plaintes du conseil contre le receveur et contre le conseil des finances.

— Règlement du 29 décembre 1 7 ."> 12 , rédigé par le conseil de Brabant à la demande de Charles de Lorraine. — ■ Doléances de la chambre des comptes ; elle soumet au gouvernement un nouveau projet de règlement. — Charles de Lorraine ne donne aucune suite à ses propositions ao5