‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédure (volume 2)Chapitre 28 sur 30 · CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII

La procédure civile en première instance. La venue en cour ou requête introductive d'instance. — Les conclusions du demandeur. — L'ajournement ou citation. La citation verbale. — La compétence du jour de plaid. — La citation réelle ou arrêt. — Le rôle. — La procédure au rôle. Présentation de la cause. — Devoirs du demandeur à l'audience. — Le défaut du demandeur et le congé de cour. — Les modifications des conclusions. — Devoirs du défendeur. — La demande de vision des pièces. — Les cautions. — L'élection de domicile. — Le serment de non calumniando. — Les comparutions personnelles des plaideurs et l'acte d'affirmation de voyage. — Les délais légaux et les prolongations. — Le défaut du défendeur ; le profit en cour et l'écrit d'intendit. — Présentation de la cause par le défendeur. — Réponse et conclusions du défendeur; les exceptions. — Les déclarations et les réquisitions avec soutènemeid. — Les défenses. — Les demandes reconventionnelles. — La réplique et la duplique. — Les conclusions en cause. — L'appointement de fournir en cause. — Les écrits d'avertissement, de mémoire et de faits. — Le croisement et l'affirmation des faits non articulés dans l'instruction orale. — Clôture de l'instruction au rôle. — La procédure par-devant commissaires. — La procédure eommunicatoire. — La procédure en matière d'enquête. Désignation du conseiller et du secrétaire commissaires; leur procès-verbal. — Limitation de la durée de l'enquête. — Les délais légaux.

— Les écrits de faits produits dans l'enquête. — L'interrogatoire sur faits et

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articles. — Le serment tle crédulité. — L'écrit tle calengier. — La preuve péremptoire cl le billet d'emploi. — La visite des lieux et l'écrit de désignation,

— La preuve littérale et le billet d'exhibition. — La preuve testimoniale et le billet de direction. — Citation des témoins. — Les témoins déraillants. — Personnes dispensées de témoigner en justice. — Comparution des témoins devant la cour; les lettres réquisitoriales ; le territorium ; les lettres d'autorisation. — Dépositions faites par-devant notaires. Les attestations et déclarations extrajudiciaires. — L'interrogatoire; la prestation dn serment de vérité. — Les enquêtes tourbières. — Taxe des témoins. — L'écrit d'emploi, d'exhibition et de direction. — L'enquête du défendeur. — L ouverture des preuves. — Les reproches et les salvations 12:28

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