CHAPITRE Ie

Ressort du conseil. — Le duché de Brabant ; sa formation et son étendue. — Le duché de Lothier. — Subdivisions judiciaires et administratives du duché de Brabant.

— Le duché de Limbourg; son étendue et ses subdivisions. — Cession du duché de Limbourg au duc de Brabant Jean Ier. — Union des villes de Limbourg et de Brabant. — Le droit de provocation. — Charles-Quint fixe les rapports du conseil de Brabant avec la haute cour de Limbourg. — Empiétements du conseil sur la juridiction de la haute cour. — Le tribunal et la chambre supérieure du Limbourg. — Le conseil souverain du Limbourg. — Les pays d'Outre-Meuse; leur étendue et leurs subdivisions. — L'empereur Philippe II donne Maestricht à Henri Ier, duc de Brabant, sous réserve des droits de l'évêque de Liège. — Concordats entre les ducs et les évêques au sujet de leur juridiction respective.

— Incorporation de Maestricht dans le Brabant. — Le conseil de Brabant est établi juge d'appel des jugements des échevins brabançons et liégeois. — Les commissaires-déciseurs. — Le traité de paix de Munster cède Maestricht et le Brabant septentrional aux Provinces-Unies. — Partage des pays d'Outre-Meuse entre les Provinces-Unies et l'Espagne