CHAPITRE IV

Attributions diverses du conseil. — Son intervention dans l'exercice du pouvoir législatif. — Contrôle exercé par lui sur les administrations communales; contestations diverses avec le magistrat de Bruxelles. — Le conseil correspond en flamand avec les chefs-villes du duché ; il interdit au magistrat de Bruxelles de lui écrire en français. — Avis donnés par le conseil sur les requêtes présentées au gouvernement; les consultes. — Refus du conseil de traduire ses consultes en langue espagnole. — Les plaintes adressées aux gouverneurs généraux à la charge du conseil dans le but d'enrayer le cours de la justice. — Le conseil instruit en forme de procès les plaintes sur lesquelles il est requis de donner son avis. — Les lettres Aeplacet; conflits du conseil avec l'autorité ecclésiastique. — La Bulle d'or brabantine ; les abus de ce privilège; doléances des princes de l'Empire. — L'incident de Kerpen : conflit du conseil avec S. A. É. l'archevêque de Cologne. — L'avouerie de la ville et du siège impérial d'Aix-la-Chapelle. — Les présents et les remerciements du magistrat de Nuremberg. — Prérogatives et prééminence du conseil 78