CHAPITRE V

Organisation du conseil Les membres et les suppôts ; le solliciteur et le médecin. — Les membres du conseil doivent professer la religion catholique. — Ils prêtent serment de fidélité au souverain. — Les serments prescrits par la Joyeuse Entrée; conflits entre le conseil et les Etats au sujet de leur prestation. — Conditions de nationalité. — Les membres du conseil sont soumis à sa juridiction. — Il leur est défendu de révéler les secrets du conseil. — Ils ne peuvent exercer d'autres emplois, ni conseiller les plaideurs, ni donner des avis contraires aux intérêts du souverain, ni acheter leur charge. — Ils doivent se

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contenter de leurs gages, de leurs épiées et de leurs vacations. — Interdiction faite aux conseillers de tenir compte des lettres et décrets du souverain contraires à la justice; ingérence des gouverneurs généraux dans l'administration judiciaire. — Les membres du conseil ne peuvent s'absenter sans l'autorisation du chancelier; contestations soulevées par cette disposition. — Bien que contraire aux principes du droit public, l'inamovibilité des offices finit par être considérée comme un privilège du pays. Interprétation de la clause : Aussi longtemps qu'il Nous plaint, insérée dans les lettres patentes de nomination. Les démissions en blanc. — Les membres et les suppôts sont tenus de servir les pauvres pro Deo. Mesures prises pour empêcher les abus de la procédure gratuite. L'autorisation de plaider sous notice. — Les papiers personnels des membres et des suppôts ne peuvent être mêlés avec ceux des plaideurs : inventaire de leurs mortuaires. — Il est interdit aux membres et aux suppôts de retenir les pièces et dossiers des plaideurs, sous prétexte de non-paiement de leurs honoraires. Les conseillers refusent de se soumettre à cette disposition légale. — Prescription des salaires, épices et vacations. — Division du conseil en deux chambres. — Les séances plénières et les séances ordinaires; leurs heures d'ouverture et de clôture. — Les séances extraordinaires. — Le conseil, après s'être opposé à la suppression des séances de relevée, proposée par Charles de Lorraine, se décide à adhérer à cette réforme. — Fêtes du palais et vacances. Charles de Lorraine supprime les premières et réduit la durée des secondes. Les vacances n'interrompent pas le cours de l'instruction des procès. Les conseillers les utilisent surtout pour procéder à leurs enquêtes hors de la ville; protestation des avocats. — Processions. — Funérailles des souverains et deuil officiel. — Illuminations et feux de joie. ■ — Cérémonies religieuses officielles. Conflits de préséance divers entre le conseil de Brabant, le conseil privé, la chambre des comptes, le chapitre de Sainte- Gudule, etc. — Les messes de Saint-Yves et de Sainte-Anne; les chanoines de Sainte-Gudule s'opposent à leur célébration dans le grand chœur de l'église. — Courtoisies ou formules de politesse officielles 104