‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédure (volume 3)Chapitre 38 sur 45 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Le chancelier de Brabant. Importance de son office. — Ses titres et marques d'honneur; le conseil privé prétend ne lui donner que le titre de chancelier du conseil de Brabant. — Conditions requises pour remplir cette fonction. — Le chancelier est nommé directement par le souverain; le conseil de Brabant revendique le droit de présenter des candidats en cas de vacance de l'office. — Les serments prêtés par les chanceliers à leur entrée en fonction. — Leur intervention dans les inaugurations des ducs de Brabant et dans le renouvellement des magistrats des chefs-villes. — Prérogatives revendiquées par les chanceliers. Ils font des propositions et des demandes aux États de Brabant au nom du souverain. — Ils confèrent les offices de justice subalternes dans les petites villes et les villages appartenant à Sa Majesté. — Conflits divers que soulève la collation de ces offices. — Ils recueillent les voix des religieux et des religieuses en cas de vacance d'une abbaye en Brabant. — Ces prérogatives, fort disputées, leur sont définitivement enlevées par Marie-Thérèse. — Autres droits et prérogatives du cancellariat. La présidence et la direction du conseil — Le droit de convoquer les conseillers en séance extraordinaire est revendiqué par l'avocat fiscal. — Quoique chef du conseil, le chancelier est soumis à son autorité et doit s'incliner devant ses décisions. — Offices et emplois conférés par le chancelier; serments prêtés entre ses mains. — Visite des prisons. — Le doyen du conseil préside en cas d'absence ou de décès du chancelier ; le titre de vice-chancelier. — La garde des sceaux. — Le paraphe. — La garde des chartes de Brabant. — Lettres patentes de nomination d'un chancelier. — Ses gages et ses émoluments ; procès relatifs à la livraison des bœufs gras. — Le gouvernement autrichien, dans le but de vaincre le brabançonisme des chanceliers et de les transformer en défenseurs de sa politique, les dispense du paiement de la médianate. — La sonnerie des cloches de l'église Sainte-Gudule, à l'occasion du décès d'un chancelier i65

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