VIII INTRODUCTION

cet engagement, le conseil avait dans ses attributions, non seulement l'administration de la justice proprement dite, mais encore celle de la police et celle des grâces, qui se rattachaient d'une manière inséparable à l'exercice de la juridiction ; en d'autres termes, il exerçait les juridictions contentieuse, préventive et volontaire.

La compétence du conseil en matière contentieuse était absolue; elle n'avait, d'autres limites que la compétence formellement attribuée par la loi ou la coutume aux autres tribunaux du duché. Toute personne, victime d'un abus, d'un excès, d'une injustice quelconque, pouvait recourir au conseil, à moins qu'un autre tribunal ne fût qualifié pour se prononcer sur sa plainte. Aucune délégation de juges, aucun tribunal extraordinaire ne pouvait être établi en Brabant, car, à défaut de juge légalement compétent, le conseil avait le droit de prendre connaissance de toutes les causes brabançonnes sans exception1. Sa juridiction embrassait le contentieux administratif moderne aussi bien que le contentieux judiciaire. 11 intervenait notamment dans la répartition des charges et des impositions publiques, parce que la justice était intéressée à ce qu'aucune ville, aucun village ne fussent lésés par des taxes indues ou excessives. Il revendiqua même, à diverses reprises, la connaissance des contestations qui s'élevaient entre la chambre des comptes et les officiers de recette du duc de Brabant, à l'occasion de la reddition de leurs comptes ; mais il se heurta, en cette matière, à l'opposition constante du gouvernement.

La juridiction préventive du conseil lui conférait la direction supérieure de la police dans le duché. Par ses résolutions, par ses règlements, il prescrivait les mesures qu'il jugeait les plus propres à empêcher l'éclosion des procès, à prévenir les crimes, les excès et les abus, à assurer le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique. Il faisait publier par les officiers locaux les édits et les ordonnances du souverain et veillait à leur stricte exécution. Il contrôlait les résolutions et les règlements des magis-

1 Dans la pratique, cette règle fut fréquemment violée.