INTRODUCTION IX

tratures communales, surveillait leur administration judiciaire et leur gestion financière, réprimandait ou corrigeait les magistrats négligents ou prévaricateurs. Il exerçait une surveillance de même nature sur les officiers de justice du duché, réglait leurs conflits, réprimait leurs excès et leurs abus de pouvoir, et prenait lui-même connaissance des causes criminelles qu'ils négligeaient ou refusaient de poursuivre. Il prenait d'office des mesures de police générale en temps de guerre, d'émeute, de disette ou d'épidémie, donnait, les ordres nécessaires pour les inaugurations et les obsèques des souverains, les réjouissances et les deuiis publics, etc.

En vertu de sa juridiction volontaire, le conseil accordait des grâces et des octrois, autorisait les dérogations au droit commun et aux coutumes, dispensait de l'observation d'une loi générale ou de quelques-unes de ses dispositions. Soit après, soit avant la condamnation, il tempérait la rigueur des lois pénales selon les exigences de la justice et de l'équité en graciant les condamnés à la peine capitale ou en arrêtant les poursuites exercées par les officiers publics à la charge des accusés. Son droit de grâce n'était pas absolu, comme celui du souverain; il était toujours subordonné à certaines conditions et restrictions, fixées par la loi ou la jurisprudence.

Le conseil avait la prétention de remplir, pour le Brabant, un rôle de conseil collatéral identique à celui que le conseil privé remplissait pour les autres provinces des Pays-Bas. Constamment, il repoussa l'ingérence de ce dernier dans les affaires brabançonnes relatives à la justice, à la police et aux grâces, et soutint que, en toutes ces matières, il était l'intermédiaire unique et obligé entre le duc de Brabant et ses sujets.

Administrateur suprême de la justice, le conseil s'arrogea le droit de trancher toutes les questions relatives à son organisation et à ses règles de procédure. Le droit d'imposer des styles aux conseils de justice appartenait incontestablement au souverain. Lorsqu'il voulait porter remède aux abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice et rendre celle-ci moins lente et moins