CHAPITRE VIII

Les maîtres des requêtes et les présidents du rôle; leur origine, leur nomination et leurs attributions. — Dispositions légales relatives aux requêtes. — Les épices des martres des requêtes. — Les chanceliers revendiquent le droit d'apostiller des requêtes et de percevoir leur part dans les épices; contestations provoquées par cette prétention. — Les rapporteurs; leur nomination; la distribution des procès. — Les épices; leur origine. — Au xve siècle, le rapporteur seul avait le droit d'en recevoir. — Pour mettre un terme aux querelles soulevées par la distribution des rapports, Charles-Quint attribue la moitié des épices aux conseillers intervenus dans la délibération et le jugement. — Règlement du conseil pris en vue de remédier à la partialité du chancelier dans la distribution des rapports. — Le conseil prend l'habitude de fixer le taux des épices en se basant sur le nombre d'heures de travail ; le duplum et le triplum. — Mesures prescrites par l'ordonnance du 10 juillet 1680 et par le règlement du G mars i(i<)i pour assurer une équitable répartition des épices. ■ — Augmentation des épices par Charles de Lorraine. — Les épices dans l'instance de grande révision ; difficultés soulevées par la prétention des conseillers d'exiger des épices les dimanches et jours fériés. Conflit entre le grand Conseil de Malines et le conseil de Brabant. — Taxe des épices. — Leur perception ; mesures prises contre les plaideurs de mauvaise foi. — Les épices des causes fiscales, des consultes et des affaires extrajudiciaires. — Les conseillers-commissaires; leur création et leurs attributions. — Le territorium. — Le chancelier nomme les commissaires à sa discrétion ; contestations provoquées parla manière dont il exerce cette prérogative. — Les commissaires adjoints; les commissaires subrogés. — Enquêtes réservées aux secrétaires. — Les commissaires inpartibus. — Défense de solliciter des commissions. — Les vacations des commissaires; leur taux. — Refus du conseil de publier un tarif légal des vacations de ses membres. — Les commissaires se font défrayer par les plaideurs. — Leurs frais de voyage. — Nombre et durée des vacations. — Quittance des sommes reçues par les commissaires. — Répartition des vacations entre les plaideurs a55