PAC ES

du conseil contre leur suppression par Marie-Thérèse. — Les immunités, les franchises et les exemptions d'impôts; contestations avec le magistrat de Bruxelles. — Exemption des droits de barrière et de péage. — Refus des membres et des suppôts du conseil de contribuer aux Irais de l'éclairage public des rues de Bruxelles. — La médianate ; variations du chiffre de cet impôt. — Taxes, irais et gratifications payés par un conseiller à son entrée en fonction. — Les gains et profits annuels d'un conseiller i>((()