CHAPITRE X

L'office fiscal de Brabant. — Le solliciteur ducal. — L'avocat fiscal et le procureur général; délimitation de leurs attributions; leurs conflits. — L'office fiscal général des Pays-Bas autrichiens. — Nomination et serments des officiers fiscaux. — L'avocat fiscal a seul le droit de plaider en Brabant pour le Roi ; il ne peut plaider ni pour les particuliers ni devant un tribunal autre (pie le conseil. ■ — Son intervention dans la décision des causes fiscales. — Ses attributions de conseiller ordinaire dans les causes non fiscales; difficultés soulevées par l'interprétation de deux articles contradictoires du style de 1G04. — Autres devoirs de l'avocat fiscal. — Son rang. — Remplacement de l'avocat fiscal empêché ou récusé. — L'avocat fiscal adjoint. — Réunion des offices d'avocat fiscal et de conseiller ordinaire. — L'avocat fiscal ne peut, en qualité de doyen du conseil, remplacer le chancelier absent. — Conflits à l'occasion des commissions pour le renouvellement du magistrat des petites villes. — Lettres patentes de nomination de l'avocat fiscal. — Les archives fiscales et le comptoir de la fiscalité. — Conflits avec le conseil au sujet de l'inventaire des papiers des avocats fiscaux décèdes 3;>(>