CHAPITRE XI

Le procureur général ; son rang. — Ses lettres patentes de nomination. — Toutes les actions du duc de Brabant sont exercées et suivies, tant en demandant qu'en défendant, à la poursuite et diligence du procureur général; l'avocat fiscal conteste ce privilège. — Informations prises par le procureur général sur les plaintes et dénonciations qui lui sont adressées; informations prises d'office. — Il doit se conformer aux avis de l'avocat fiscal; contestations soulevées par cette obligation. — Les officiers fiscaux peuvent, en cas de difficultés, consulter le conseil de Brabant ou la chambre des comptes. — Le procureur général requiert les provisions de justice. — A la veille de chaque audience, il confère avec l'avocat fiscal. — Il sollicite la mise des dossiers sur le tapis. — Le mauvais vouloir des conseillers fait échouer les mesures prises pour hâter l'instruction et la décision des causes fiscales. — Intervention de la chambre des comptes dans la décision des causes domaniales ; conflits entre le conseil et la chambre. — Le procureur général refuse de remettre la liste des causes fiscales non décidées au chancelier et à la chambre des comptes. — Communication des dossiers de particuliers au procureur général — Jonction d'office du procureur général. — Emprise par le procureur général des causes des officiers publics et des particuliers. — Condamnation du procureur général aux dépens en cas de perte de son procès. Variations des ordonnances de procédure sur cette question. — Le conseil défend de donner expédition de ses jugements au procureur général, si celui-ci ne lui fait pas l'avance de ses épiées ou bien le condamne à les lui payer de sa poche. — Il lui enjoint de comparaître en robe à chaque séance pour attendre ses ordres. — Vaines tentatives des procureurs généraux pour avoir entrée et séance au conseil. — Les substituts-procureurs généraux. — Conflits soulevés entre les procureurs généraux et les substituts par l'interprétation de leurs lettres patentes de nomination. — Défense faite au procureur général de se faire remplacer par une personne autre que son substitut. — Nomination d'un substitut pour le Limbourg; ses démêlés avec les États et la haute cour de cette province. — Augmentation du nombre des substituts 347