INTRODUCTION XI

loi. A l'instruction orale des causes, minutieusement organisée par le législateur, il substitua, de sa propre autorité, une instruction écrite, dont les règles furent exclusivement fixées par lui. De là, une antinomie constante entre la théorie et la pratique, entre la loi écrite et la jurisprudence, entre la volonté du législateur et les résolutions du conseil. Sur bien des points importants, la lutte entre ces deux influences adverses demeura indécise jusqu'à la fin de l'ancien régime. Cette situation rend particulièrement ardue 1 étude de l'organisation et de la procédure du conseil; aussi avonsnous dû souvent nous borner à exposer les systèmes en présence, sans qu'il nous fût possible de dire auquel des deux pouvait être attribuée la victoire définitive.

On nous reprochera peut-être de nous être étendu avec trop de complaisance, dans ce travail, sur les contestations de toute nature que soulevèrent les gages, les émoluments, les épices et les vacations des membres et des suppôts du conseil. Ces contestations donnent la note dominante et caractéristique des mœurs de l'ancienne magistrature; elles constituaient, pour ainsi dire, l'essence de la vie judiciaire. La majeure partie des changements introduits par le conseil dans ses ordonnances de procédure, de même que presque tous les conflits qui mirent aux prises, tantôt les divers membres du conseil entre eux, tantôt le conseil lui-même avec les conseils étrangers ou les juridictions subalternes, eurent pour origine ou pour cause une question d'honoraires.

Sous l'ancien régime, il existait une connexité intime entre la justice et les finances. Pour les souverains, au nom desquels la justice était rendue, celle-ci et particulièrement la justice criminelle, si prodigue de confiscations de biens et d'amendes, semble n'avoir eu d'autre raison d'être que les profits pécuniaires qu'ils en reliraient. Elle constituait en quelque sorte une des branches principales de leurs revenus, une des sources les plus abondantes de richesse pour le trésor public.

Aux yeux des membres des conseils de justice, la carrière judiciaire, dans laquelle ils ne pénétraient que moyennant finance,