CHAPITRE XII

Achoppement des gages des conseillers. — Charles-Quint, l'infante Isabelle et les gouverneurs généraux contraignent les membres du conseil à leur prêter de l'argent. — Monterey les oblige a renoncer à leurs immunités et à leurs franchises. — Les membres et les suppôts du conseil travaillent à la reconstruction et à l'agrandissement des fortifications de Bruxelles. — Monterey exige des conseillers, à titre de prêt, le montant d'un semestre de leurs épices et émoluments; le conseil adresse une supplique au roi. — Il est forcé de contribuer à l'entretien et au logement des régiments tenant garnison à Bruxelles. — Nouveaux emprunts exigés par les gouverneurs généraux. — Le marquis de Gastanaga établit une taxe spéciale sur les membres et les suppôts du conseil pour servir de fonds de remboursement. — L'emprunt qu'il contracte n'est remboursé que sous le règne de Joseph II.

Les gages des conseillers, bien que fort modiques, ne leur furent pas toujours intégralement payés; à différentes reprises, lorsque leurs finances obérées les mettaient dans l'impossibilité de payer les frais de leurs guerres et la solde de leurs armées, Charles le Téméraire, Maximilien et Philippe le Beau achoppèrent les gages de leurs fonctionnaires, c'est-à-dire en retinrent la moitié pendant une ou plusieurs années, à titre d'emprunt forcé, remboursable après la conclusion de la paix.

En 1537, Charles-Quint contraignit les membres du conseil de Brabant à lui prêter une somme de 9400 florins pour l'entretien de sa cavalerie et de ses gens de guerre.

Cette somme, qui devait être restituée aux conseillers dans les six mois par la recette générale des finances, ne leur fut remboursée qu'en 1541 par le receveur des exploits du conseil *.

Sous le gouvernement de Philippe II, le conseil de Brabant n'eut

Comptes de la recette des exploits du conseil, Chambre des comptes, reg. 21720.

guère à souffrir de ces exactions, mais il n'en fut pas de même sous le règne de ses successeurs.

Manquant des ressources nécessaipes pour secourir la ville de Boisle-Duc, assiégée, en 1029, par une armée hollandaise sous les ordres du stathouder Frédéric-Henri, l'infante Isabelle s'adressa aux conseillers de Brabant el aux autres magistrats et fonctionnaires des Pays-Bas et les pria de lui prêter une somme d'argent, comme gage de leur affection et de leur zèle pour le service du roi. Elle promit de rembourser le capital et les intérêts de la somme prêtée, à raison du denier seize (0 V4 Pour cent), au plus tard dans un délai de douze mois. Le chancelier Ferdinand de Boisschot, baron de Saventhem, offrit 52,800 florins, chaque conseiller 2875 florins, les greffiers et le procureur général 2000 florins, les secrétaires et le substitut procureur général 319 florins D sous. Cet emprunt fut hypothéqué sur le domaine royal des Pays-Bas et spécialement sur les revenus du duché de Luxembourg, du quartier de Bruxelles et de la forêt de Soignes.

Si un conseiller donnait sa démission ou décédait avant que le gouvernement ne se fût complètement acquitté envers lui, le conseiller qui lui succédait devait, avant de pouvoir être admis à prendre possession de sa charge, se substituer aux droits de son prédécesseur, en remboursant, soit à lui, soit à ses héritiers, le capital prêté et les intérêts échus et non payés d.

En 1(341, pour subvenir aux frais de la guerre contre la France et la Hollande, le gouverneur général, don Ferdinand d'Espagne, adressa une demande semblable à tous ceux qui avaient été pourvus d'un office royal aux Pays-Bas.

Les conseillers de Brabant répondirent que la perte du Brabant septentrional qui avait réduit de moitié l'étendue de la juridiction du conseil, les dommages de toute nature que la guerre leur avait fait éprouver, les gages minimes dont ils jouissaient ainsi que la cherté croissante des vivres pouvaient leur fournir des raisons suffisantes pour prier le gouvernement de les dispenser de ce prêt, d'autant plus que cinq

1 Registres aux chartes, t. XIV, fol. 2C>.

conseillers n'avaient pu, jusqu'à ce jour, obtenir le remboursement de l'argent qu'ils avaient prêté pour secourir Bois-le-Duc. Voulant toutefois faire preuve de zèle et de bonne volonté, le conseil résolut de souscrire à la demande du gouverneur général, à la condition expresse de recevoir au préalable des lettres de constitution d'hypothèque sur le domaine de Sa Majesté.

Le chancelier de Boisschot prêta 12,000 florins, chacun des conseillers 2,400 florins, le procureur général et les greffiers 1,000 florins, les secrétaires et le substitut procureur général 300 florins. Le gouvernement leur abandonna, à titre de garantie, les revenus du domaine royal en Brabant et spécialement ceux de la forêt de Soignes et des moulins appartenant à la couronne '.

Don Manoel de Moura y Gortereal, marquis de Castel Rodrigo, gouverneur général en l'absence de don Juan, sollicita à son tour, en 1645, des membres des conseils établis à Bruxelles et des autres privilégiés en matière d'impôts, un subside pour continuer la guerre contre la France et les Provinces-Unies. Le gouvernement fixa lui-même la somme que chacun d'eux devait lui prêter au taux de 6 V4 pour cent. Le chancelier fut taxé à 15,000 florins, les conseillers à 2,000 florins, les greffiers et le procureur général à 1,000 florins, les secrétaires et le substitut procureur général à 300 florins. Le gouvernement leur donna en hypothèque les produits de la recette générale et particulière de Bruxelles, les revenus de la forêt de Soignes et des moulins à brai ; il leur offrit en outre, à titre de garantie subsidiaire, le produit des droits de licentes établis à Anvers 2.

Deux ans plus tard, l'archiduc Léopold-Guillaume d'Autriche, ayant besoin, pour continuer la campagne, d'une somme de 700,000 florins, décida que les privilégiés en fourniraient, pour leur part, 400,000. Il requit le conseil de Brabant d'avancer au gouvernement la même somme qu'il lui avait prêtée deux ans auparavant. L'archiduc lui promit les mêmes hypothèques et les mêmes conditions

1 14 septembre 1641. Chambre des comptes, registres aux engagères, t. II, f° 402.

2 1er mai 1645. Registres cités, t. III, f° 874, v°.

de remboursement, et lui enjoignit de transmettre sa réponse dans les six jours.

Les conseillers s'excusèrent. Six d'entre eux sur seize avaient pu fourmi' leur quote-part au dernier emprunt. Aujourd'hui, plusieurs de leurs collègues étaient ruinés par la guerre ; d'autres, par suite de maladie, n'avaient pu retirer aucun profit de leur charge.

Quatre conseillers seulement consentirent à prêter au gouvernement la somme qui leur était demandée d.

Don Juan d'Autriche essaya, en 1G57, de faire un nouvel appel de fonds au conseil, mais sa tentative n'eut aucun succès.

Le gouverneur général don Francisco de Moura y Cortereal, marquis de Gastel Rodrigo, fut plus heureux. Il commença par requérir les conseillers de prendre à leur charge l'entretien d'un certain nombre de soldats. Le chancelier offrit d'en entretenir douze et chacun des conseillers six, d'abord pendant six mois, puis pendant toute la durée de la guerre -.

Il leur adressa ensuite une autre demande de subside sous forme de prêt d'une demi-année de gages « sur le pied de la médiannate », ce qui portait en réalité l'emprunta plus de deux années de gages. Cette somme était destinée, en attendant l'arrivée des galions d'Espagne, au payement des troupes levées pour repousser les attaques des armées de Louis XIV. Le gouverneur général promit de rembourser ce nouvel emprunt dans tel délai qu'il plairait au conseil de fixer, sur les fonds provenant des remises d'Espagne, les aides et subsides, et les revenus du domaine royal 3.

Bien que Gastel Rodrigo leur eût déclaré qu'il repoussait d'avance toutes leurs excuses, les conseillers répondirent qu'ils avaient fait preuve suffisante de bon vouloir en consentant à entretenir un certain nombre de soldats pendant la durée de la guerre. Le gouverneur général les somma de payer leur quote-part dans la huitaine, « Testât présent des

1 Registre cité. — Consultes, reg. IV, f° 38.

- 4 août 1607. Correspondance, t. LI, f° 103.

:( 17 janvier 1068. De Pape, reg. N, f° 59. — Correspondance, t. LU, f° 40.

LE CONSEIL J)E BRADANT 203

» affaires auquel s'agist de vostre propre conservation ne permect pas » que nous admettions l'excuse de personne, ains que vous satisfassiez » tous à ce que attendons de vostre zèle au service de Sa Majesté » .

11 ajouta qu'il était d'autant moins porté à agréer leurs excuses, qu'ils n'avaient rien fourni à l'emprunt de 1657 « et que vous exigez des » émolumens si considérables à raison de vos charges par uostre tolé- » rance1 ».

Pour vaincre la résistance du conseil, Castel Rodrigo prescrivit au conseiller avocat fiscal de prendre les mesures qu'il jugerait nécessaires pour contraindre les conseillers à s'exécuter sans retard, de tenir la main à ce que toutes les difficultés, tous les obstacles qu'ils pourraient susciter fussent promptement levés et de lui faire connaître le nom de ceux qui s'obstineraient dans leur refus. Il porta ces mesures à la connaissance du conseil et insista pour qu'il consentît de bonne grâce à sa demande « afin » que nous ne soyons obligez de chercher d'autres moyens en ceste pré- » sente nécessité pour nous en prévaloir au défault de leur prest susdit » et desquels néansmoins nous serons obligez de nous servir en cas que » les dits défaillans persistent en leur refus et de laisser notice particu- » lière du peu de zèle qu'ils auront tesmoigné au besoing pour le service » de Sa dicte Majesté, avecq déclaration pertinente de leurs noms 2 ».

Le conseil donna son assentiment, mais posa ses conditions. 11 demanda que l'emprunt fût hypothéqué sur le droit de timbre ou de petit scel que le gouvernement venait d'établir 3 et que le conseil percevait lui-même au profit du trésor, et craignant que cette garantie ne fût insuffisante, il sollicita du gouverneur général l'approbation d'un règlement doublant la taxe du petit scel aussi longtemps que l'emprunt n'aurait pas été intégralement remboursé.

Castel Rodrigo s'empressa d'accepter ces conditions; non seulement il approuva le règlement proposé4, mais il offrit encore, à titre d'hypo-

1 29 février 1668. De Pape, reg. N, fos 53, 63.

2 9 mars 1668. De Pape, reg. N, f» SI.

;1 6 juin 1667, Placards de Brabant, t. IV, p. 341, 4 16 juin 1668, lbid., t. IV, p. 174.

thèque subsidiaire, la recotte des exploits du conseil et les nouveaux droits établis sur les vins à Anvers.

Le produit de ces hypothèques était affecté au payement des intérêts de l'emprunt au denier 16 ; le surplus devait servir au remboursement du capital prêté par les conseillers, selon leur ordre d'ancienneté. Les lettres patentes de constitution d'hypothèque furent datées du 14 mai 1668 ».

La somme prêtée par le conseil, pour un terme de six mois, monta à 15,000 florins, répartis de la manière suivante : le conseiller avocat fiscal 900 florins, chaque conseiller 800 florins, les greffiers et le procureur général 600 florins, les secrétaires et le substitut procureur général 400 florins.

Après la conclusion de la paix d'Aix-la-Chapelle2, le comte de Monterey, redoutant une nouvelle invasion de l'armée française, prit la résolution de faire réparer et compléter les fortifications de Bruxelles et de les pourvoir d'artillerie et de munitions de guerre.

Le magistrat accorda dans ce but au gouvernement, en trois reprises, un subside global de 600,000 florins.

Pour se procurer cette somme, il établit une taxe de quatre sols et un patar sur chaque rasière de brai et d'un patar sur chaque pot-devin. A la prière du magistrat, les conseillers de Brabant, de même que les autres privilégiés en matière d'impôts, furent requis par le gouverneur général de renoncer momentanément à leurs immunités, exemptions et franchises et de contribuer au payement de la taxe3.

Les conseillers de Brabant et leurs suppôts, de même que les membres des autres conseils établis à Bruxelles, offrirent de travailler en personne aux fortifications avec leurs valets et leurs chevaux1. Leur

1 De Pape, reg. R, f° 34. — Correspondance, t. GCXLVI, fo 5S.

2 2 mai 1668. Placards de Brabant, t. IV, p. 239. :1 Correspondance, t. LVI, f° 94; t. LVII, fûs 7,219.

1 Le conseil de Brabant avait, à différentes reprises, en 163o, 1646, 1667, été requis d'ordonner à ses suppôts de prendre part aux travaux de réparation et de restauration des fortifications, mais les conseillers avaient toujours été dispensés de cette corvée (Correspondance, t. L, f° 260).

offre fut agréée par le gouverneur général. Monterey leur confia les travaux de construction du ravelin de Saint-Charles, situé entre les portes de Naniur et de Louvain, et de la contre-escarpe qui en dépendait. Ils furent invités à s'entendre avec le commissaire ordinaire, Philippe- Eugène Martiny, chargé de la haute direction des travaux, et à lui remettre une liste des travailleurs1.

Les conseillers et leurs suppôts se mirent au travail avec ardeur, mais leur exemple ne fut pas suivi par les bourgeois de Bruxelles, qui, « moins » exempts que nous, demeuroient excusez, non sans notable perte » et préjudice dans les émolumens de nos charges et point sans quelque » espèce de mépris des dits bourgeois envers nous2 ».

Aux approches de l'hiver, Monterey autorisa ceux qui ne pouvaient continuer à travailler à se faire remplacer à leurs frais, eux et leurs chevaux, par des ouvriers et des chevaux de louage, à raison de 12 sols par jour. Cette autorisation fut renouvelée l'été suivant, au moment des fortes chaleurs, et Monterey permit aux suppôts, qui se trouvaient dans l'impossibilité de payer à leurs remplaçants la taxe de 12 sols par jour, de convenir avec eux d'un prix raisonnable3.

Le 14 avril 1672, le magistrat accorda au gouvernement un nouveau subside de 300,000 florins, garanti au moyen d'une taxe de 3 florins par aime de vin, de 30 patars par bœuf, de 20 patars par vache, et de 5 patars par veau ou mouton.

Comme les conseillers avaient momentanément renoncé à leur franchise d'impôts, Monterey se borna à leur envoyer, au nom du magistrat, un acte d'acquiescement à ces nouvelles taxes. Le conseil donna son consentement sans faire d'observation 4.

Les Etats de Brabant, voyant avec quelle facilité le conseil se soumettait au payement des taxes établies par le magistrat, exigèrent à leur tour, comme condition des subsides qui leur furent demandés par le gouvernement, que les franchises et les exemptions fussent suspendues

1 26 janvier 1672. Correspondance, t. LVIII, f" 56.

2 Consultes, reg. XIII, f* 77.

3 30 septembre 1671 et 20 juin 1672. Correspondance, t. LV1I, f° 118 ; t. LIX, f° 57.

4 14 avril 1672. Correspondance, t. LVIII, f° 273.

pour tous les impôts qu'ils seraient dans la nécessité de devoir créer. Sur les instances de Monterey, les conseillers payèrent pendant six mois les nouvelles (axes dont les Etats frappèrent le vin et la bière; mais, à l'expiration do ce terme, ils furent requis de consentir à une prolongation de dix-huit mois. Il en fut de même pour l'impôt du vingtième denier sur les rentes foncières, les loyers des maisons et autres revenus, et pour l'impôt du quarantième denier sur les rentes viagères, établis tous deux pour six mois ; les conseillers furent contraints de les payer à cinq reprises différentes.

Malgré les taxes qu'il avait décrétées, le magistrat ne put compléter le subside de 300,000 florins promis au gouvernement. Le crédit de la ville était épuisé et le magistrat se trouvait dans l'impossibilité de contracter un nouvel emprunt.

Monterey s'adressa aux membres des conseils et aux autres privilégiés et les requit de prêter au gouvernement l'argent nécessaire pour parfaire la somme de 300,000 florins. Le conseil de Brabant fut taxé à 38,400 florins, savoir : le chancelier de Fierlant, 2,400 florins; les conseillers, le procureur général et les greffiers, 1,600 florins; les secrétaires et le substitut procureur général, 1,200 florins. En guise d'hypothèque, Monterey autorisa le conseil à rétablir le droit de timbre ou de petit scel, au taux où il avait été fixé par l'ordonnance du 16 juin 1668 *.

Le conseil avança au gouvernement la somme qui lui était demandée, bien que la plupart de ses membres fussent obligés de recourir à l'emprunt pour payer leur quote-part. Il fit observer à Monterey que la perception de la taxe du petit scel devait être agréée par les Etats qui seuls avaient le droit de créer des impôts en Brabant, et demanda, à titre de garantie supplémentaire, que l'acte de prêt du 14 mai 1668 fût inséré dans les lettres patentes de constitution d'hypothèque du nouvel emprunt 2.

Malgré l'assurance donnée par Monterey qu'il n'avait rétabli le droit

1 Correspondance, I. LIX, t'° 107. Ordonnance sur le petit scel du 3 octobre 1072, Placards de Brabant, t. IV, p. 344.

2 23 août 1072. Chambre des comptes, registres aux engagères, t, VI, f° 158.

de petit scel qu'à titre provisoire et qu'il ne voulait porter aucun préjudice aux privilèges du duché de Brabant, les Etats protestèrent avec tant d'énergie que le gouvernement fut obligé de renoncer à cette hypothèque et d'ordonner au conseil de remettre aux États les registres, les comptes et tous les papiers concernant le perception de la taxe.

Les Etats s'engagèrent à rembourser le capital et les intérêts de la somme prêtée par le conseil.

Pour hâter l'achèvement des travaux des fortifications , Monterey donna l'ordre d'y employer ses chevaux, ainsi que ceux des personnages attachés à la cour; il invita les conseillers de Brabant et leurs suppôts à donner une nouvelle preuve de leur zèle pour le service du roi en envoyant une fois par semaine deux chevaux avec un conducteur pour coopérer aux travaux de terrassement '.

La création des ressources nécessaires au payement des régiments qu'il avait levés pour la défense des Pays-Bas préoccupait également le gouverneur général. Il mit de nouveau le conseil de Brabant à contribution. Non seulement il retint aux conseillers, à titre d'emprunt forcé, six mois de gages, mais il leur demanda en outre de lui prêter une somme égale au montant des émoluments et des épices qu'ils avaient reçus pendant le dernier semestre.

Le conseil protesta et pria le gouverneur général de lui épargner ce nouveau sacrifice. Monterey fut inflexible, il fit appeler les conseillers au palais, l'un après l'autre, insista pour obtenir leur adhésion, leur promit de les rembourser sur les premières remises d'Espagne ou de leur donner d'autres hypothèques à leur choix, et les menaça, en cas d'opposition, de les dénoncer au roi.

Le conseil supplia Monterey de lui permettre d'exposer au roi la triste situation à laquelle il se trouvait réduit par cette nouvelle demande d'emprunt. Monterey n'osa point s'opposer à cette prière.

Les conseillers rappelèrent à Charles II, dans leur supplique, tous les sacrifices qu'ils s'étaient déjà imposés ; ils lui démontrèrent l'impossibilité de restituer le produit de leurs émoluments et de leurs épices qui

1 28 juin 1073, Consultes, reg. XII, f° 90 v°.

avaient servi à leur entretien et à leur subsistance ; ils lui représentèrent que plusieurs de leurs collègues avaient été complètement ruinés par le pillage et la dévastation de leurs terres « lorsque le Roi très chrestien vint » avec une très grosse armée traverser le pays de l'obéissance de S. M. » jusques à environner Bruxelles, donnant toute liberté à son armée qui » traicta plus inhumainement les inhabitants de la campagne que n'avoit » cy-devant esté practiqué au plus chaud de la guerre ». Ils firent un chaleureux appel à la clémence et à la pitié du souverain et le supplièrent de mettre un terme aux charges dont ils étaient accablés en leur rendant la jouissance de leurs droits, franchises, immunités et privilèges.

Le roi resta sourd à leurs plaintes et les conseillers, poursuivis sur les ordres de Monterey par le receveur général des finances, furent obligés de s'exécuter.

La somme totale que le conseil prêta au gouverneur général pour un terme de six mois s'éleva à 28,551 florins. Le chancelier de Fierlant donna 1,942 florins, y compris une somme de 600 florins, montant de ses gages pendant six mois. Les conseillers prêtèrent des sommes diverses, s'élevant pour quelques-uns d'entre eux au delà de 2,500 florins. L'emprunt fut hypothéqué sur les domaines de Brabant en général et subsidiairement sur les hypothèques accordées par les actes d'emprunt des 14 mai 1668 et 23 août 1672 4.

Monterey demanda encore au conseil de prendre à sa charge l'entretien et le logement d'un des régiments chargés de défendre Bruxelles en cas de siège. Le conseil consentit à payer la solde du régiment, mais refusa de renoncer à son privilège d'exemption de logement des gens de guerre. Il fut invité à s'entendre avec le sergent de bataille de Louvignies sur le meilleur mode de recrutement2.

Le 10 mars 1677, Monterey fit un nouvel appel aux conseillers et les invita à contribuer volontairement « selon les forces et le zèle de » chacun », à la levée et à l'entretien d'un régiment d'infanterie chargé de tenir garnison à Bruxelles pendant six mois. Le conseil donna son

1 2o septembre 1673. Registres aux engagères, t. VI, f° 101 v0.— Consultes, reg. XII, f 91; reg. XIII, ios 74 v°, 77, 83.

* 12 avril 1674, Correspondance, t. LXI, f" 102.- Consultes, reg. XII, f°s 135, 14'

adhésion, mais déclara qu'il lui serait impossible d'obtenir celle de ses suppôts1.

Le duc de Villa Hermosa requit à son tour le conseil de subvenir aux dépenses de la guerre. Le chancelier fut taxé à 1,000 florins, les conseillers à 200 florins, le procureur général à 150 florins, les greffiers et les secrétaires à 100 florins, le substitut procureur général et le receveur des exploits à 50 florins. En cas de non-remboursement dans le délai de six mois, le conseil était autorisé à prendre, pour se faire rembourser, telle mesure qu'il jugerait convenable2.

Le marquis de Grana demanda au conseil et à ses suppôts de lever et d'entretenir un régiment chargé de défendre Bruxelles. Le conseil offrit de payer pendant deux mois une somme de 1366 florins 18 sous. Le chancelier promit de donner 72 florins par mois, les conseillers, le procureur général et les greffiers 36 florins, les secrétaires et le substitut procureur général 18 florins, le premier huissier 12 florins et le contrôleur du scel, 3 florins. La plupart d'entre eux montrèrent si peu d'empressement à s'acquitter que le gouvernement se vit obligé de les contraindre par la force à faire leur versement 8.

Deux ans après, le marquis de Grana adressa au conseil une demande d'emprunt de 16,000 florins pour la solde des gens de guerre. 11 autorisa les conseillers à faire des coupes extraordinaires dans la forêt de Soignes pour le payement des intérêts et le remboursement du capital ; mais, quelques mois après, le marquis de Gastanaga, son successeur, sous prétexte que ces coupes diminuaient la valeur du bois, retira cette autorisation et promit aux conseillers de les rembourser dans le délai de deux ans4.

Le marquis de Gastanaga imita l'exemple de ses prédécesseurs. Pour réparer les fortifications de Bruxelles et mettre la ville en état de résister à un siège, il fit appel à tous ses habitants, tant ecclésiastiques que laïcs.

1 Consultes, reg. XIV, f° 30.

2 24 février 1678. Correspondance, t. LXIX, f03 91, 234.

3 Correspondance, t. LXXXI, f° 135. — Consultes, reg. XV, f" 123.

4 20 février 1685. Registres aux engagères, t. VII, f" 26. — Correspondance', t. LXXXIV, f° 29. — Consultes, reg. XV, f° 157.

Il requit les conseillers de donner le bon exemple en travaillant en personne comme ils l'avaient fait sous le gouvernement du comte de Monteroy et en engageant leurs suppôts à les seconder.

Les conseillers et les suppôts ayant carrosse furent invités à suivre l'exemple donné par le gouverneur général lui-même, ainsi que par les seigneurs et dames de la cour, en mettant, une fois par semaine, deux chevaux avec un conducteur à la disposition du directeur des travaux '.

En 1090, le conseil fut forcé de prêter au gouvernement une somme de 29,776 florins, répartie de la manière suivante : le chancelier Jean-Baptiste Ghristyn, 5,770 florins; les conseillers, le procureur général et les greffiers, 960 florins ; les secrétaires, 500 florins ; le receveur des exploits et le premier huissier 400 florins. Cet emprunt fut, comme les précédents, contracté pour six mois au denier seize.

Le gouvernement, en garantie du remboursement de l'emprunt, autorisa le conseil à doubler le droit de petit scel ainsi que les amendes de revision, de récusation, de fol appel, etc. Il décida, en outre, qu'à l'avenir, aussi longtemps que l'emprunt ne serait pas entièrement remboursé, tout nouveau membre du conseil, avant de pouvoir prendre possession de sa charge, aurait à payer la taxe suivante, savoir : le chancelier, 200 patacons (480 florins); les conseillers, les fiscaux et les greffiers, 100 patacons (240 florins); les secrétaires, 50 patacons (120 florins); le receveur des exploits et le premier huissier, 30 patacons (72 florins). En outre, au moment de leur prestation de serment entre les mains du chancelier, les avocats étaient tenus de payer 50 florins ; les procureurs, 40 florins; les huissiers, notaires et arpenteurs, 30 florins. Ces sommes devaient être versées entre les mains d'un receveur spécial nommé par le conseil et être perçues de la manière que le conseil jugerait la plus convenable. Elles étaient exclusivement affectées au payement des intérêts dûs aux membres du conseil. L'excédent devait servir au remboursement du capital : Je chancelier serait remboursé le premier, puis les conseillers, les greffiers et les secrétaires, chacun selon son rang. Si l'hypothèque était insuffisante ou si la dette contractée par le

1 24 février 1689. Consultes, reg. XXT, P 13.

gouvernement n'était pas complètement éteinte dans un délai de quatre années, le conseil était autorisé à faire faire une coupe extraordinaire de bois dans la forêt de Soignes jusqu'à concurrence du montant des intérêts dus et du capital à rembourser.

Dans le cas où un conseiller viendrait à décéder avant le remboursement intégral de la somme avancée par lui, son successeur devait restituer à sa veuve ou à ses ayants cause le montant de la taxe spéciale ainsi que du capital et des arrérages ; il ne pouvait être mis en possession de sa charge qu'après avoir effectué ce payement et était, sans autre formalité, subrogé aux droits de son prédécesseur l.

L'un des greffiers et les six secrétaires qui n'avaient pas encore obtenu le remboursement de leur quote-part dans l'emprunt de 1668 demandèrent un droit de préférence sur les nouvelles hypothèques. Le conseil décida que les intérêts des deux emprunts leur seraient payés en même temps par doubles canons 2.

L'augmentation du droit de petit scel souleva un tel mécontentement et provoqua de si nombreuses plaintes, que le conseil fut obligé par ordre du gouvernement, de renoncer à cette hypothèque et de rétablir les anciens droits. Le gouvernement s'engagea à rembourser le capital et les intérêts de l'emprunt en trois termes, sur les deniers provenant des trois premiers subsides qui lui seraient accordés par les Etats de Brabant, mais le trésorier et le receveur général des aides et subsides refusèrent de reconnaître la validité de cette nouvelle hypothèque. Le conseil eut beau protester, le gouvernement et les Etats de Brabant restèrent sourds à ses réclamations. Bien plus, le marquis de Gastaiiaga, sous prétexte de ressources à créer pour faire lever le siège de Mons, le contraignit, l'année suivante, à faire un nouveau prêt de 18,000 florins, sans vouloir lui donner de nouvelles garanties3.

La veuve du chancelier Ghristyn obtint en 1694 le remboursement des 5,776 florins prêtés par son mari, mais il n'en fut pas de même des autres membres du conseil. Grâce à la taxe spéciale, grâce encore à

1 13 octobre 1690. Correspondance, t. CCXLVI, f° 75.

2 26 octobre 1690. Conseil des finances, carton 65.

3 4 avril 1691. Registres aux engagères, t. VII. — Consultes, reg. XXI, fos229,237.

l'augmentation de quelques droits à charge des plaideurs, les intérêts leur furent plus ou moins régulièrement payés ; mais, malgré leurs instances et leurs démarches, ils ne purent obtenir le remboursement de leur capital.

Près d'un siècle plus tard, Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, demanda au conseil des explications au sujet des sommes payées par l'Etat, à titre d'intérêts dus aux conseillers. Ceux-ci, après avoir exposé l'historique des divers emprunts forcés auxquels leurs prédécesseurs avaient été contraints de consentir , apprirent au gouverneur général que non seulement l'emprunt de 1690 n'avait pas été remboursé, mais que le gouvernement leur était encore redevable de plus de 3,000 florins sur l'emprunt de 1668. Ils renouvelèrent leurs instances pour obtenir le remboursement des sommes qui leur étaient dues, mais Charles de Lorraine ne donna aucune suite à l'affaire.

Ce fut seulement le 13 février 1786 que, par ordre de Joseph II, le receveur général des finances remboursa aux conseillers, aux greffiers et aux secrétaires le montant des capitaux prêtés par leurs prédécesseurs, ainsi que des intérêts arriérés. Toutefois, la taxe spéciale établie par Gastanaga fut maintenue au profit de la caisse des exploits4.

1 Correspondance, t. CCXLVI, f° 137.