CHAPITRE XVI

Un règlement du conseil, daté du 12 août 1700, réforme le large conseil et l'arrière-conseil de Bruxelles. — Protestations des nations. — A l'arrivée du marquis de Prié, les doyens refusent de prêter le serment d'observer le règlement de 1700. — Décrets des 11 juin et 21 juillet 1717 rendus à leur charge par le conseil. — Le magistrat n'ose pas les mettre à exécution. — Les nations exigent leur annulation et menacent de piller la chancellerie et les maisons des conseillers. — Émeute à Bruxelles. — Prié est obligé de faire des concessions; les décrets des 8, 1G et 19 juillet 1718 cassent et annulent les décrets des 11 juin et 24 juillet 1717 ainsi que toutes les décisions du conseil contraires aux privilèges des nations. — Le peuple pille et saccage la chancellerie et l'hôtel du chancelier. — Exécution des décrets de cassation. — Le conseil proteste contre le pillage de la chancellerie et refuse d'y reprendre ses séances. — Prié propose à l'empereur de transférer le siège du conseil à Louvain. — Il incite en même temps le magistrat et les nations d'Anvers à demander que le conseil fut installé dans leur ville. — Le procureur général se plaint de la suspension du cours de la justice criminelle ; le conseil reçoit l'ordre de siéger provisoirement dans le refuge de l'abbaye de Parcq. — L'empereur maintient le conseil à Bruxelles et exige qu'il reprenne immédiatement ses séances dans son local habituel. — Protestation du conseil. — Prié ordonne à l'office fiscal de poursuivre les syndics et les doyens les plus compromis ; le conseil décerne des lettres de prise de corps à charge d'Anneessens et de quatre de ses collègues. — Malgré les sollicitations et les menaces de Prié, Anneessens seul est condamné à mort.

— Arrêt prononcé par le conseil à charge des pillards. — Exécution des condamnés.

— L'empereur renouvelle l'ordre de prêter le serment d'observer le règlement de 1700.

— Annulation des décrets des 8, 16 et 19 juillet 1718. — Vaines tentatives des membres du conseil pour obtenir des indemnités ainsi que le payement de leurs épices et vacations.

Conformément aux ordres donnés par l'électeur de Bavière, le conseil de Brabant avait modifié, par un règlement publié le 12 août 1700 l, la composition et les attributions du large conseil et de F arrière-conseil qui formaient le second et le troisième membre de la ville de Bruxelles. Le

1 Placards de Brabant, t. VI, p. 89.

largo conseil comprenait, depuis la réforme du 9 novembre 1619 l, tous les membres des lignages et des nations qui avaient fait partie du magistrat 2 ou avaient exercé les fonctions de doyens de la draperie ; l' arrière-conseil se composait des 148 doyens de nations sortis de service Tannée précédente. Le règlement de 1700 réduisit le large conseil à 12 membres des lignages et 12 membres des nations; le doyen le plus ancien en serment de chacun des 49 corps de métiers fut seul admis à faire partie de l'arrière- conseil.

Les nations protestèrent contre ce règlement; elles en contestèrent la validité, soutenant qu'il appartenait au souverain seul et non au conseil de Brabant d'interpréter ou de modifier leurs privilèges. Le gouvernenement ne tint aucun compte de cette protestation. Les troupes, qui, à cette époque, remplissaient la ville, rendaient toute résistance impossible ; les doyens furent obligés de se soumettre et de jurer d'observer le règlement de 1700, mais ils attendirent du temps et du hasard une occasion propice pour exiger son abrogation.

Quand, en 1717, le marquis de Prié arriva à Bruxelles en qualité de ministre plénipotentiaire, chargé du gouvernement des Pays-Bas en l'absence du prince Eugène, les nations crurent le moment opportun pour ouvrir une campagne énergique en vue de reconquérir leurs privilèges. Lors du renouvellement du magistrat, les doyens élus refusèrent à l'unanimité de prêter le serment d'observer le règlement de 1700.

Après avoir vainement tenté de les faire revenir sur leur détermination, Prié chargea l'office fiscal de saisir le conseil de Brabant de J'affaire. A la requête du procureur général, le conseil rendit un décret enjoignant aux doyens de prêter serment sans retard et les menaçant, s'ils persistaient dans leur refus, de prendre à leur égard telles mesures qu'il trouverait convenir (11 juin 1717) 3.

1 Placards de Brabant, t. \\, p. 434.

2 Le premier membre de Bruxelles, appelé magistrat ou collège, était formé du premier bourgmestre, de sept échevins et de deux receveurs choisis dans les lignages, du second bourgmestre, de deux receveurs et de six conseillers pris parmi les nations.

3 Gaghard, Documents inédits concernant les troubles de la Belgique sous le règne de Charles VI, t. I, p. 33.— Binneboeken, t. XXIIT. — Reg. intitulé Résolutions, n° 347, p. 290.

Les doyens répondirenf à ce décret en réclamant plus énergiquement encore l'abrogation du règlement. Le conseil, ainsi que le bourgmestre de Bruxelles, tirent de nouvelles tentatives de conciliation, mais ne purent venir à bout de leur résistance. Le procureur général présenta une nouvelle requête à leur charge, et le conseil, décrétant la peine coinniinée par le décret du 11 juin, déclara que « pendant et aussi longtemps » que, par défaut de prestation de serment, le troisième membre de cette » .ville n'a existé ou n'existera pas, toutes les résolutions prises par les » deux premiers membres devront sortir leur plein effet comme si elles » auroient été prises et arrêtées par délibération et consentement des » trois membres de cette ville, » sans préjudice des peines et condamnations requises par le procureur général contre les doyens, sur lesquelles le conseil se réservait de statuer ultérieurement (24 juillet 1717) l.

A la demande de Prié, ce second décret fut tenu provisoirement secret, in mente curiœ. Afin de gagner du temps, le ministre plénipotentiaire accorda aux doyens plusieurs délais successifs pour se conformer au décret du 11 juin, il fit faire, par l'intermédiaire des conseillers, de nouvelles démarches pour obtenir leur soumission, il alla même jusqu'à leur proposer de prêter serment devant le bourgmestre, assisté d'un échevin, et à leur promettre de tenir ce serment pour aussi valable que s'il avait été prêté solennellement à l'hôtel de ville. Ces instances nouvelles n'obtinrent pas plus de succès que les précédentes. Pressé d'obtenir les subsides nécessaires à l'inauguration de l'empereur, Prié se décida à recourir aux menaces. Après avoir renforcé la garnison de Bruxelles, il ordonna aux doyens de se présenter au conseil pour y faire connaître leur résolution. Ils comparurent devant le conseiller rapporteur Goswin- Arnold de Wynants et l'avocat fiscal Antoine-François Charliers et répondirent qu'ils persistaient dans leur refus.

Prié requit alors le conseil de publier le décret du 24 juillet et d'interdire aux doyens, conformément à sa teneur, l'entrée de leur salle de délibération. Après une longue discussion où plusieurs conseillers prirent le parti des doyens et soutinrent, comme eux, que le conseil n'avait pas

1 Documents inédits, !. 1, p. 36. — Binneboeken, t. XXIII. — Résolutions, n° 347, p. 29 1 .

le droit de dépouiller les nations de leurs privilèges ; les propositions de Prié furent approuvées. Elles rencontrèrent également une vive opposition aux Etats de Brabant qui ne les admirent qu'à une faible majorité. Le décret fut transmis à l'avocat fiscal, chargé d'en faire la publication.

Le 18 octobre, le conseil ordonna au magistrat de Bruxelles de le faire exécuter. Le large conseil refusa de se soumettre ; il déclara que le décret était inconstitutionnel et qu'il rejetterait toutes les demandes du gouvernement aussi longtemps que celui-ci ne l'aurait pas rapporté. Le magistrat n'osa pas braver cette opposition ni mettre le décret à exécution.

L'empereur, impatient d'obtenir les subsides qu'il sollicitait, autorisa Prié à déclarer que, si les doyens prêtaient le serment requis, il consentirait à suspendre provisoirement le règlement de 1700 et à remettre en vigueur, conformément à leur demande, l'ancien règlement de 1611).

Après de longues et laborieuses négociations, les doyens furent de nouveau convoqués à l'hôtel de ville. Un seul d'entre eux, le doyen Van Ypen, prêta serment; les autres refusèrent et sortirent en tumulte. A leur voix, le peuple se souleva; Van Ypen fut poursuivi; sa maison fut livrée au pillage, ainsi que celle du bourgmestre, accusé de favoriser les intrigues de Prié en conseillant la soumission aux doyens. Les troupes formant la garnison furent attaquées et obligées de se retirer dans la partie haute de la ville. Pour éviter une collision entre elles et le peuple, Prié céda devant l'émeute; il autorisa les doyens à prêter provisoirement le serment d'observer le règlement de 1019, en attendant d'autres ordres de Sa Majesté (25 mai 1718).

Cette concession n'eut d'autre résultat que d'augmenter les exigences des nations ; réunies de nouveau le 24 juillet à l'effet de voter l'impôt, elles refusèrent d'examiner les propositions du gouvernement et exigèrent que les décrets des 11 juin et 24 juillet fussent cassés et annulés, ainsi que les deux requêtes présentées par le procureur général à charge des doyens.

Prié repoussa leur demande, mais les nations menacèrent le chancelier et les conseillers de livrer leurs maisons au pillage si elles n'obtenaient pas satisfaction. Les conseillers, effrayés, envoyèrent une dépu-

talion à Prié pour lui exposer le danger qu'ils couraient et demander ses ordres. Le ministre leur conseilla d'avancer de quelques jours l'époque des vacances et de quitter la ville. Les conseillers n'approuvèrent pas cet expédient; ils craignaient que le peuple1, s'apercevant de leur départ, ne se portât à des excès sur leurs personnes et ne pillât leurs maisons et leurs propriétés.

Prié céda enfin pour ne pas provoquer de nouvelles émeutes et ne pas exposer les conseillers aux insultes et aux outrages du peuple. Toutefois, avant de faire connaître sa décision, il voulut obliger le conseil à donner son avis sur la demande des nations. Le conseil évita de s'expliquer; il se borna à déclarer qu'il ne s'opposait pas à l'annulation de ses décrets.

Le 8 juillet, Prié fit rendre par le conseil le décret suivant : « Son » Excellence, sur l'avis du conseil d'Etat, a déclaré au nom de S. M. » Impériale et Catholique qu'elle tient poumon donnés et non avenus les » décrets rendus au conseil de Brabant sur les requêtes du conseiller » procureur général contre les doyens modernes des neuf nations de » cette ville de Bruxelles, le premier en date du 11 juin et le second en » date du 24 juillet 1717, comme aussi les dites deux requêtes pour » non présentées et non avenues, ordonnant sa dite Excellence à tous « ceux qu'il appartiendra de se régler selon ce.

» Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1718.

» (S) Le marquis de Prié '. »

La publication de ce décret ne satisfit pas les nations ; elles exigèrent qu'il fût transcrit dans les registres du conseil, en marge des décrets annulés. Le 1G juillet, le conseil d'Etal, en remettant au conseil de Brabant une copie authentique du décret du 8 juillet, lui ordonna de l'enregistrer immédiatement, comme le demandaient les nations ; le conseil fit expédier le même jour l'acte d'enregistrement suivant :

« La cour, en conformité des ordres de Son Excellence, tient à per- » pétuité les deux décrets du 11 juin et du 24 juillet 1717 pour non » donnés, non avenus, nuls et de nulle valeur, et les deux requêtes y

1 Documents inédits, t. I, p. 272.

» mentionnées, également pour non présentées et non avenues, ordonne » qu'il en sera tenu note dans les registres en marge des susdits décrets » et en délivre le présent acte. Fait à Bruxelles, en séance du conseil, le » 16 juillet 1718.

» (Paraphé) De Man V*. (Signé) G. Schouten1. »

Ce décret fut envoyé à l'hôtel de ville, où le magistrat l'attendait avec impatience dans l'espoir que sa publication calmerait le peuple attroupé sur la grand'place et prêt à commencer le pillage si la requête des nations était rejetée.

Le lendemain, les nations, dont les exigences croissaient au fur et à mesure que se multipliaient les concessions du gouvernement, demandèrent l'annulation de tous les décrets et arrêts du conseil contraires à leurs privilèges, quelle que fût l'époque à laquelle ils avaient été rendus. Elles exigèrent, en outre, que mention de l'annulation fut faite en marge des arrêts et des décrets originaux, ainsi que dans les registres du conseil. Prié céda de nouveau et enjoignit au conseil de se conformer à cette demande. Le conseil rendit un troisième décret, ainsi conçu :

« La cour, ensuivant le décret de Son Excellence du 8 de ce mois » et les ordres donnés par elle, inhérent dans le décret du 10 de ce mois, » tient les deux décrets du 11 juin et du 24 juillet 1717, ainsi que tous <> les autres arrêts et décrets donnés contre les doyens des neuf nations » de cette ville de Bruxelles ou contre leurs privilèges pour non donnés, » nuls et de nulle valeur à perpétuité, en conformité des privilèges de ce » duché et pays de Brabant, déclare que notice en sera tenue en marge » des dits décrets et arrêts, ainsi que dans les registres dans lesquels ils » sont transcrits, et en délivre le présent acte. Fait à Bruxelles, en » séance du conseil, le 19 juillet 1718.

» (Paraphe) De Man V*. (Signé) G. Schouten2. »

Ce décret fut transmis au magistrat et publié le même jour.

Cette concession ne parvint pas à ramener le calme dans les esprits.

1 Documents inédits, t. I, p. 268. — Consultes, reg. XXXI, f" 108. Le texte original de ce décret, ainsi que du décret suivant, est en flamand. * Documents inédits, t. I, p. 286/

Le même soir, vers 11) heures, la populace, entraînée par quelques agitateurs, se dirigea vers la place de la Chancellerie. Elle assaillit la demeure du chancelier, qui, sur les conseils de Prié, s'était, depuis le commencement des troubles, réfugié à Malines. Elle brisa les vitres de son habitation, força la porte, mit le feu à son carrosse, pilla et saccagea la maison de fond en comble. Ensuite, la foule pénétra dans la chancellerie en enfonçant la porte qui la faisait communiquer avec l'hôtel du chancelier, mit en pièces les coffres, les armoires et les meubles des salles d'audience et de greffe, enleva l'argent provenant des épices, dépêches, amendes et consignations4, s'empara du papier timbré, du parchemin et du cachet de Sa Majesté, déchira, dispersa et emporta une grande quantité de documents. Le mobilier et les ornements sacrés de la chapelle furent brisés, la bibliothèque fut pillée et presque tous les livres furent enlevés2.

Le lendemain, à 8 heures du matin, deux hommes armés se présentèrent au domicile du greffier Grégoire Schouten et lui dirent que le conseiller Pierre-Ignace Colins, qui avait reçu la mission d'exécuter les décrets de cassation des 8, 16 et 19 juillet, le mandait chez lui pour l'accompagner au conseil. Chemin faisant, le greffier rencontra Colins, entouré des syndics des nations et escorté de bourgeois armés. Arrivés à la chancellerie, le greffier, sur l'ordre des syndics, leur mit sous les yeux les décrets de cassation enregistrés en marge des décrets des 11 juin et 24 juillet 1717 et leur en donna lecture3.

Les syndics demandèrent à Schouten d'inscrire également les décrets de cassation en marge des deux requêtes originales du procureur général qu'ils avaient apportées avec eux et sur lesquelles se trouvaient transerils. en guise d'apostille, les décrets des 11 juin et 24 juillet; ils insistèrent pour que l'inscription fut faite en caractères lisibles. Ils firent ensuite biffer les deux requêtes du procureur général, en recommandant au greffier de faire de grandes et grosses barres; ils l'obligèrent à men-

1 Le montant de l'argent volé s'éleva à la somme de 3,880 florins 4 7 sons.

2 Galesloot, Procès d'Anneessens.

3 Voir les Binneboeken, t. XXIII, et le registre aux î ('-solutions. Les décrets des 10 et lit juillet y sont insérés en marge des décrets annulés.

tionner au bas des requêtes (jue c'était lui qui les avait biffées et à signer cette mention en ajoutant à son nom sa qualité de greffier du conseil de Brabant.

Colins et Schouten se rendirent ensuite, accompagnés de la même escorte, à l'hôtel de ville, où les huissiers procédèrent en leur présence à une nouvelle publication des décrets de cassation1.

Chacune des neuf nations fit faire, pour la conserver dans ses archives, une copie sur parchemin, authentiquée par notaire, des requêtes du procureur général, des décrets rendus par le conseil, du procèsverbal dressé par le greffier Schouten et, enfin, de la publication des décrets de cassation faite à l'hôtel de ville.

Pendant ce temps, les troubles continuaient ; la populace livra au pillage les maisons de plusieurs échevins et d'autres personnages, soupçonnés d'être partisans du gouvernement, mais les émeutiers furent bientôt mis en fuite par les serments et les gardes bourgeoises.

Les vacances du conseil avaient commencé le 15 juillet, et la plupart des conseillers s'étaient retirés à la campagne.

Ce fut seulement le 5 août que le conseil protesta, dans une lettre adressée à Prié, contre « la prophanation du lieu sacré de la justice, » commise dans le conseil souverain de S. M. Impériale et Catholique » ordonné en Brabant, dans la nuict du 19 au 20 du mois passé. » L'honneur de Sa Majesté, représentée immédiatement par le conseil, » est blessé jusques au dernier degré ; son autorité est foulée aux pieds ; » la protection souveraine attachée à ceux qui composent ce corps est » violée de la manière la plus outrageante. » Le conseil rappela au ministre plénipotentiaire que les vacances judiciaires prenaient fin le 17 août ; il déclara que sa dignité ne lui permettait pas de reprendre ses séances dans un local profané aussi longtemps qu'il n'aurait pas obtenu une éclatante réparation de l'outrage qu'il avait essuyé. Il pria le ministre de lui faire connaître ses intentions à ce sujet3.

Prié accueillit favorablement cette protestation et ordonna aux

1 Documents inédits, t. I, p. 238.

2 Consultes, reg. XXXI, f° L09.

*27i LE CONSEIL DE BRABÀNT

conseillers de suspendre leurs séances jusqu'à ce que l'empereur eùl pris une décision au sujet de la réparation qui leur était due.

11 voulait, avant tout, se venger des nations. Dans ce but, il tenta d'enlever à la ville de Bruxelles les ressources que lui procurait la présence du chancelier, des conseillers, des avocats, des procureurs et de leurs familles, en transférant le siège du conseil à Louvain. Dans une lettre adressée au prince Eugène, il exposa les avantages de ce changement, estimant à plus de 300,000 écus par an la perte qui en résulterait pour Bruxelles, et affirmant que la bourgeoisie serait grandement affectée de cette mesure. 11 réclama avec insistance l'envoi de troupes nombreuses pour protéger le déménagement du conseil et le transfert de ses archives, car il croyait que la population n'hésiterait pas à s'y opposer, même par la violence.

De son côté, le magistrat de Louvain multipliait les promesses et les démarches, afin d'obtenir la translation du conseil.

Dans le but de rompre l'alliance qui unissait les bourgeois de Bruxelles à ceux d'Anvers, Prié envoya des émissaires dans celte dernière ville avec mission d'engager le magistrat et les nations à demander que le siège du conseil fut établi à Anvers. Les nations anversoises refusèrent d'abord de prêter l'oreille à ces propositions, mais les émissaires firent briller à leurs yeux les bénéfices considérables que le séjour du conseil devait leur rapporter et parvinrent à les décidera solliciter le conseil de choisir Anvers pour sa résidence. Le magistrat promit de faire bon accueil aux conseillers et de leur prodiguer les marques de sa déférence et de son respect. Il s'engagea à leur fournir des locaux convenables, aussi longtemps qu'il leur plairait de résider dans leur ville, à les exempter des accises et autres charges personnelles, et à leur accorder tous les privilèges dont ils jouissaient à Bruxelles1.

Le conseil d'Etat proposa d'assembler le conseil de Brabanl après les grandes vacances, qui prenaient fin le 17 août, pour ne pas donner au public l'occasion de se plaindre d'une trop longue interruption du cours de la justice. Prié fut d'un avis contraire; il objecta que le conseil