août 1718. Consultes, reg. XXXI, f

ne pourrait guère siéger que pendant trois semaines, à cause des vacances de septembre, qui commençaient le 9 de ce mois, lendemain de la fête de la Nativité, pour se terminer le 25. II craignait, en autorisant le conseil à reprendre ses séances, d'enlever aux bourgeois de Bruxelles toute appréhension au sujet de la question du changement de résidence. 11 espérait en outre, en agissant ainsi, pouvoir opérer le déménagement du conseil sans bruit et sans exciter ouvertement le mécontentement du peuple.

Le procureur général, dans une requête datée du G décembre 1718, se plaignit au ministre des inconvénients qu'entraînait la suspension des séances du conseil. Non seulement elle causait des pertes irréparables aux particuliers, mais elle était très préjudiciable aux intérêts du souverain. L'instruction des causes criminelles était suspendue depuis près de six mois, les malheureux prisonniers croupissaient dans leurs cachots, quoique leurs procès fussent depuis longtemps en état d'être jugés. Sur la proposition du conseil d'Etal, à qui cette requête fut soumise, le ministre ordonna au conseil de Brabant de s'assembler sous la présidence du doyen d'âge, et dans tel endroit qui lui serait désigné, chaque fois qu'il en serait requis par le procureur général, pour décider les causes fiscales ou criminelles, ainsi que les affaires urgentes, jusqu'à ce que l'empereur eut pris une résolution au sujet de la translation du conseil1.

A la suite de cette décision, le conseil reçut l'ordre de siéger dans le refuge de l'abbaye de Parcq, situé vis-à-vis de la chancellerie.

Les intrigues du ministre furent déjouées : l'empereur et le prince Eugène désapprouvèrent la proposition de changer la résidence du conseil et décidèrent de la maintenir à Bruxelles.

L'empereur se montra fort mécontent lorsqu'il appritque les séances du conseil avaientété complètement suspendues pendant près de six mois et que Prié n'avait pas voulu autoriser les conseillers à se réunir dans la chancellerie. Dans une dépêche adressée au prince Eugène, le 5 avril 1719. il qualifia les ordres du ministre de mesures empreintes d'une

1 Conseil d'État, carton 120. — Consultes, reg. XXXI, !'" I 19.

timidité peu convenable et ordonna do faire assembler immédiatement Je

conseil dans son loeal habituel1.

Le conseil prolesta contre la décision de l'empereur. 11 supplia Sa Majesté de ne pas le contraindre à tenir ses séances dans la chancellerie « avant que la profanation du sanctuaire de la justice n eut été » réparée par une démonstration proportionnée à l'excès, » conformément à la promesse qui lui en avait été faite à diverses reprises. «C'est » l'unique consolation qui nous a été donnée jusqu'à présent pour tout » ce que nous avons souffert pour le service de Sa Majesté". »

Le conseil d'Etat approuva cette proposition; il eût été, à son avis, plus honorable pour le conseil de ne reprendre ses séances habituelles que le jour où il eût pu prononcer son arrêt contre les pillards; il trouverait une réparation suffisante dans leur condamnation.

Prié désirait ardemment voir déférer sans retard les doyens à la justice. Le conseiller avocat fiscal Antoine-François Gharliers et le procureur général Guillaume de lïemplines reçurent l'ordre de prendre des informations à charge des vingt doyens les plus compromis et de requérir contre eux des décrets de prise de corps. Prié leur accorda huit jours pour mener l'enquête à bonne fin.

De crainte qu'un conseiller ou un greffier ne prévint les inculpés et ne leur conseillât de prendre la fuite, le gouverneur général et l'avocat fiscal s'entendirent avec le chancelier, qui leur promit de saisir de l'affaire la chambre qu'il présidait. Il fut défendu aux conseillers faisant partie de cette chambre de se séparer avant que les décrets n'eussent été rendus et de quitter le conseil avant l'arrestation des prévenus. Prié posta dans l'antichambre du conseil un affidé chargé de lui apporter les décrets sur-le-champ.

La décision du conseil ne réponditpasaux espérances de Prié. La cour n'accorda de prise de corps qu'à charge de François Anneessens, syndic de la nation de Saint-Nicolas, considéré par le ministre comme « le chef

1 Documents inédits, t. II, p. 339.

z Tbid., t. 11, p. 170.

» de la conspiration et le moteur principal des désordres1 » ; de Jean- François Lejeune, syndic de la nation de Saint-Jean ; de François Van der Borcht, syndic de la nation de Saint-Laurent; d'Adrien Coppens, doyen du métier des tailleurs de pierres, et de Gabriel de Haze, ancien doyen. Us furent arrêtés immédiatement et enfermés dans la prison de la Steenpoort.

Prié essaya d'intimider le conseil et de lui arracher une promesse de condamnation à mort. Il voulut même destituer quelques conseillers qui s'étaient ouvertement montrés sympathiques à la cause des doyens et ne renonça à cette idée que sur les instances de l'avocat fiscal. 11 manda l'un après l'autre les conseillers dont il redoutait le plus l'esprit d'indépendance et leur représenta qu'il s'agissait, avant tout, de réparer l'outrage et l'affront fait à l'empereur et au conseil par le pillage de la chancellerie et de l'hôtel du chancelier. Ils devaient seconder les efforts du souverain et reconnaître par la condamnation des accusés la bienveillance et la sollicitude qu'il témoignait à la ville de Bruxelles, en y envoyant de nouveaux régiments chargés de rétablir l'ordre et la tranquillité. Ils se feraient un tort immense, tant dans l'esprit de Sa Majesté que dans l'opinion publique, en ne procédant pas avec une extrême rigueur contre les accusés. Prié leur fit entendre qu'il serait informé de l'opinion que chacun d'eux aurait émise, qu'il connaîtrait ainsi les conseillers véritablement dévoués à l'empereur et en rendrait compte à Sa Majesté.

Les conseillers se bornèrent à lui répondre qu'ils s'acquitteraient de leur devoir selon leur conscience et leur serment.

Prié défendit aux membres du conseil de prendre des vacances ou de s'éloigner de Bruxelles tant que leur arrêt n'aurait pas été rendu2.

L'avocat fiscal demanda l'autorisation de soumettre les accusés à la torture pour les forcer à nommer leurs complices, mais la cour rejeta cette demande contraire à la jurisprudence. Elle refusa aux doyens, comme elle refusait à tous les accusés de crimes de lèse-majesté, l'assi-

1 Documents inédits, t. IL p. 164.

2 10 juillet 1719. Consultes, reg. XXXI, f" 143.

stancc d'avocats et de procureurs, et ordonna de les tenir au secret le plus rigoureux

L'arrêt lut rendu le î) septembre. Malgré les exhortations et les menaces de Prié, malgré les efforts et les représentations du conseiller avocat fiscal, Anneessens fut seul condamné à mort. Les autres accusés furent bannis, pour un terme de quatre-vingt-dix-neuf ans, des pays soumis à l'obéissance de Sa Majesté, sous peine de mort en cas de rupture de ban, et leurs biens furent confisqués. Sur la proposition de l'avocat fiscal, le procès des pillards avait été instruit en même temps que celui des syndics et des doyens. Sept d'entre eux furent condamnés à être pendus sur la Grand'PIace après avoir été marqués et fustigés devant la chancellerie et chacune des autres maisons pillées. La cour fit grâce de la vie aux autres pillards, mais les condamna à être attachés à un gibet devant la chancellerie et à y être marqués et fouettés.

Prié manifesta le plus vif mécontentement en apprenant le peu de cas que le conseil avait fait de ses sollicitations et de ses instances.

Il alla même jusqu'à accuser le conseil de n'avoir rendu son arrêt que sous l'impression de la crainte d'être exposé aux insultes et aux outrages des bourgeois dès que les troupes auraient abandonné la ville.

Il fit exécuter les arrêts du conseil aussi promptement que possible, afin de ne pas donner aux requêtes en grâce le temps de parvenir jusqu'à Vienne. L'arrêt des condamnés à mort leur fut lu en prison le 18 septembre. Le lendemain, Anneessens fut conduit, pour y entendre de nouveau la lecture de l'arrêt, à la chancellerie où le conseil siégeait pour la première fois depuis qu'elle avait été mise au pillage. Le chancelier était revenu de Malines pour présider la séance. Malgré son insistance, il lie put obtenir du condamné qu'il signât son arrêt selon la coutume. Anneessens refusa également de demander pardon au conseil.

Il fut exécuté le même jour sur la Grand'PIace. Les sept pillards condamnés à mort ne furent fouettés que devant la chancellerie et sur la Grand'PIace; il fut fait grâce de la vie à deux d'enlre eux au moment où on allait les pendre.

Le gouvernement voulut mettre à profit la terreur produite par ces exécutions pour essayer de nouveau de faire prêter par les doyens le

serment d'observer le règlement de 1700. Deux ordonnances de l'empereur, l'une du 3 décembrel718, l'autre du21 octobre 1719 ', confirmèrent les deux décrets du conseil rendus en 1717, cassèrent et annulèrent les décrets des 8, 16 et 19 juillet 1718, et ordonnèrent aux doyens de prêter serment sous peine de bannissement et de confiscation de leurs biens : elles furent publiées le 31 janvier 1720. Le conseil de Brabant chargea l'amman de Bruxelles, de convoquer les nations à l'hôtel de ville le 5 février; la plupart des doyens avaient pris la fuite, les autres, terrorisés et découragés, obéirent sans faire entendre la moindre protestation.

Prié poursuivit son œuvre de vengeance en faisant procéder solennellement à l'annulation des décrets des 8, 16 et 19 juillet 1718. Le 2 mars 1720, le conseiller rapporteur, Philippe Glériade Duchesne, l'avocat fiscal, le procureur général et un greffier, précédés des huit huissiers du conseil portant la masse d'armes et accompagnés de dix-huit députés des nations, choisis par les doyens sur l'ordre de Prié, se transportèrent à la tour de l'hôpital Saint-Jean, où étaient déposés les originaux des décrets. Sur la déclaration des députés, affirmant que les clefs avaient été emportées par les doyens fugitifs, la grande porte de fer et les armoires furent ouvertes par un serrurier. Les décrets furent saisis; le cortège se rendit ensuite à la chancellerie où étaient assemblés le chancelier et les conseillers. Le conseil après avoir reconnu les décrets, les rendit aux députés en leur ordonnant de les porter au greffe. Ils y furent biffés par un huissier du conseil et le greffier dressa un procèsverbal qui fut signé par tous les assistants.

Les députés se rendirent ensuite à l'hôtel de ville, où l'huissier du conseil, en leur présence et en présence du magistral, biffa les décrets dans les registres où ils avaient été transcrits. La même opération se répéta en présence des députés et de deux commissaires désignés par le magistrat dans les registres des nations et partout où les décrets avaient été copiés-.

L'empereur avait promis de faire indemniser par les Etats les

1 Placards, le Brabant, t. VI, p. 213 et 214. 1 Consultes, reg. XXXI, f° lui».

victimes de l'émeute et de faire payer aux membres du conseil les épices et vacations du procès intenté aux doyens et aux pillards ; toutefois il donna ordre à Prié de ne soumettre cette question aux Etats qu'après avoir obtenu leur consentement à la pragmatique sanction {. Cette ordonnance fut approuvée, mais Prié ne songea plus à la promesse de l'empereur.

L'archiduchesse Marie-Elisabeth, nommée gouvernante générale des Pays-Bas en 1724, sollicita et obtint de l'empereur, son frère, une amnistie en faveur de tous ceux qui avaient pris part aux troubles de 1718; les lettres de grâce et d'abolition furent entérinées au conseil le 11 septembre 1725.

A cette occasion, le conseil exposa à l'archiduchesse que Prié s'était engagé, au nom de l'empereur, à faire payer aux conseillers et aux greffiers le montant des épices et des vacations qui leur étaient dues par le gouvernement pour le procès des doyens et des pillards 2.

Il leur avait également promis un dédommagement non seulement pour les pertes que leur avait fait éprouver le pillage, mais encore pour le préjudice qu'ils avaient subi en s'abstenant pendant cinq mois et demi, sur l'ordre du gouvernement, de rendre la justice aux particuliers 3. Les conseillers exprimèrent aussi l'espoir d'être indemnisés des risques qu'ils avaient courus pendant l'émeute, en exposant leurs personnes et leurs biens pour le service de l'empereur 4.

Le chancelier de Gryspere réclamait, en outre, 41,957 florins pour les dégâts causés dans sa maison par les pillards.

Le baron Lancelot de Gottignies, son héritier, reçut des Etats de Bra-

1 Cette pragmatique sanction, publiée In 15 mai 1725, réglait la transmission, par voie de succession, des royaumes et états héréditaires de l'empire.

2 Les épices et vacations s'élevaient à la somme de 10,716 il. 17 sous.

3 La somme réclamée de ce chef par le chancelier, les conseillers et les greffiers, à raison de 9 florins par jour de séance, s'élevait à 14,360 florins. Avec les épices et les vacations des fiscaux, du conseiller rapporteur, des secrétaires et des huissiers, les comptes du bourreau, du médecin et du chirurgien qui avaient vaqué à la torture des pillards, l'ensemble des réclamations du conseil montait ù 44,358 florins 1 sou.

4 Documents inédits, t. II, p. 395.

bant, à titre d'acompte, une indemnité de 16,000 florins *. Les conseillers, greffiers et secrétaires, malgré leurs instances, ne purent obtenir un sou. Le conseil privé avait proposé de mettre les indemnités qui leur étaient dues à charge de la ville de Bruxelles, mais aucune suite ne fut donnée à cette proposition, parce que le gouvernement avait de fréquentes demandes de subsides à faire aux États et craignait de soulever une trop vive opposition en insistant sur le payement des indemnités dues au conseil. Les conseillers renouvelèrent leur demande en août 1725 et en janvier 1729, mais ils n'obtinrent que de vagues promesses et durent renoncer à l'espoir de voir accueillir leurs réclamations 2.

1 Le chancelier de Gryspere mourut lé 20 janvier 172o sans laisser de postérité.

2 Consultes, reg. XXXIV, MO ; XXXVI, f 129.