CHAPITRE XXIV
Dix conseillers de Brabant et un secrétaire reprennent leurs fonctions sous la présidence du doyen dage du conseil. — Les comités unis des provinces belgiques leur notifient la déchéance de Joseph II. — Les États de Brabant s'emparent du gouvernement de la province. — Le conseil rend la justice en son propre nom. — Il prête serment d'hommage et de fidélité aux États. — Il leur présente des candidats aux places d'avocat fiscal et de procureur général. — Les États s'opposent à l'admission de deux conseillers de la troisième chambre créée par Joseph II, quoiqu'ils eussent refusé d'entrer au grand conseil. — Suppression du conseil souverain de Limbourg. — Le conseil, sous prétexte que la foule avait brisé les vitres de la maison d'un de ses membres, refuse de faire de nouvelles présentations de candidats. — Bôle effacé qu'il joue pendant la révolution.
Le 21 décembre 1789, les conseillers de Villegas d'Estaimbourg, Viron, del Marmol, Gharlier, Van der Cruyce, Wirix, Van Doorslaer, baron d'Overschie, Strens, Aerts et le secrétaire Delvaux reprirent leurs fonctions. De Villegas d'Estaimbourg, en qualité de doyen d'âge, remplaça le chancelier.
Les comités unis des provinces belgiques notifièrent au conseil la déchéance de Joseph II, proclamée par l'Etat ecclésiastique et le tiers État dans leur manifeste du 24 octobre 1789, ainsi que la prise de possession du pouvoir par quelques bons citoyens. Ils lui firent part de leur désir de s'entendre avec les représentants actuels du peuple brabançon et avec ceux dont les conseils pourraient leur être utiles, et lui demandèrent de désigner deux de ses membres avec lesquels ils pourraient délibérer sur toutes les affaires intéressant le Brabant. Le conseil délégua à cet effet les conseillers Gharlier et Van Doorslaer d.
1 Consultes, reg. LXIII, f° 1 .
Le premier soin des Etats de Brabant fut de s'emparer des rênes du gouvernement. Les 26, 27, 29 et 30 décembre 1789, ils prirent les résolutions suivantes :
1° La souveraineté exercée par le ci-devant duc sera désormais exercée par les trois Etats de Brabant ;
2° Pour le surplus, la Constitution de la province sera maintenue dans tous ses points ;
3° Le conseil de Brabant conservera ses droits, ses prééminences et ses prérogatives ;
4° Les membres des États, les conseillers du conseil de Brabant et tous ceux qui possèdent un office quelconque jureront d'observer la Constitution ;
5° Les trois Etats prêteront aux églises de Brabant les mêmes serments que les ci-devant ducs leur prêtaient *; ils feront une profession publique de leur foi religieuse et jureront de maintenir la religion catholique apostolique et romaine, selon la formule du Pape Pie IV 2. La même formalité sera exigée à l'avenir de tous ceux qui seront admis aux Etats ou obtiendront un office public en Brabant.
Ces résolutions furent homologuées par le conseil de Brabant3.
Le conseil décida de reprendre ses séances sur l'ancien pied, de rendre la justice au nom de Messeigneurs du conseil souverain de Brabant et de substituer à la formule : car ainsi nous plaît-il, usitée dans les lettres d'envoi des édits et ordonnances aux fonctionnaires chargés de les publier, les mots suivants : car ainsi l'exigent le bien-être et le salut de la patrie. Il adopta, pour le sceau du Brabant et la masse des huissiers, les armes du duché surmontées de la couronne ducale. Il se réserva le droit de conférer les charges de greffier, de secrétaire, d'huissier, de
1 Les ducs de Brabant juraient sur les saints Évangiles, entre les mains de l'archevêque de Malines, d'être toujours fidèles aux églises du duché, de respecter et de faire respecter leurs droits, privilèges, statuts, usages, propriétés et franchises. Ils prêtaient en outre au chapitre de S'°-Gudule un serment analogue, spécial aux églises de Bruxelles.
2 Recueil des pièces de la Révolution belgique, t. VIII, p. 477. — Chancellerie des Pays-Bas, à Vienne, Restauration autrichienne, t. I.
3 Correspondance, t. CCLIV, f° 13.
receveur des exploits et d'en délivrer lui-même les lettres patentes.
Les conseillers prêtèrent le 31 décembre, entre les mains du conseiller de Villegas d'Estaimbourg, le serment d'hommage et de fidélité aux trois Etats représentant le peuple brabançon.
Ail heures, les Etats se réunirent à l'hôtel de ville. La séance fut ouverte par un discours de Van Eupen, chanoine de la cathédrale d'Anvers et secrétaire d'Etat. Sur une table, au milieu de la salle, étaient
placés un crucifix et un exemplaire des saints Evangiles. Après avoir fait leur profession de foi catholique, les Etats promirent sous serment, d'abord à l'archevêque de Malines, ensuite au doyen et aux députés du chapitre de Ste-Gudule de respecter les privilèges et les droits des églises.
Chaque Etat prêta enfin entre les mains des deux autres le serment d'hommage et de fidélité aux trois Etats représentant le peuple brabançon et jura d'observer et d'entretenir fidèlement la constitution en tous ses points, conformément à la Joyeuse Entrée.
A cette solennité assistaient, outre Henri Vander Noot, agent plénipotentiaire du peuple brabançon, les députés des Etats de Flandre, de Namur, de Hainaut et de Tournai.
Le conseil présenta ensuite aux Etats trois candidats aux places d'avocat fiscal et de procureur général. Le choix des Etats porta sur le conseiller Gharlier et l'avocat Dominique T'Kint.
Les conseillers Huys de Bois-Saint- Jean et Mercx qui avaient fait partie de la troisième chambre créée par Joseph II, mais avaient refusé de siéger en qualité de conseillers du grand conseil, demandèrent aux Etats d'être réintégrés dans leurs fonctions. Le conseil, consulté, ne souleva aucune objection et se déclara prêt à les reconnaître comme conseillers, si les États les autorisaient à prêter serment. Les Etats s'y refusèrent, sous prétexte qu'ils n'avaient pas leurs apaisements au sujet de la conduite que ces deux conseillers avaient tenue pendant les mois de mai et de juin 1789.
Le conseil répondit qu'aucun grief ne pouvait être formulé contre eux et qu'ils s'étaient conduits tout aussi convenablement que les autres membres du conseil. S'il consentait à les admettre, malgré l'irrégularité
de leur nomination, il n'entendait pas ratifier les atteintes portées par Joseph II à ses droits ni reconnaître la création illégale de la troisième
chambre. Les Etats gardèrent le silence et l'affaire n'eut pas de suite. A la prière des Etats, le conseil chargea deux de ses membres de rechercher les édits et ordonnances de Joseph II directement ou indirectement contraires à la religion, à la Constitution et au bien-être du pays et d'en poursuivre l'annulation. Le? commissaires reçurent pour instruction de commencer leurs travaux par les édits sur le mariage.
L'assemblée générale des Etats de Limbourg notifia au conseil de Brabant la suppression du conseil souverain de cette province, établi par Joseph II et le rétablissement de l'ancien état des choses. Elle consentit néanmoins à admettre la validité des sentences et autres actes de ce tribunal.
La place de conseiller avocat fiscal étant devenue vacante par la démission du conseiller Charlier, les Etats requirent le conseil de présenter trois candidats. Le conseil opposa un refus formel à cette demande; il allégua, pour le justifier, que la foule avait brisé, dans la soirée du 8 mai, les vitres de la maison occupée par le conseiller Viron, qu'il avait reçu des lettres injurieuses et diffamatoires et qu'il ne lui convenait pas de paraître s'incliner devant les menaces de quelques perturbateurs *.
Les Etats ne tinrent aucun compte des scrupules du conseil et insistèrent pour qu'il fît ses propositions. Il lui firent en même temps savoir qu'ils avaient réduit la médiannate des conseillers à la somme de 4000 florins, à payer au profit de la nation, outre les 100 pattacons dus à la caisse des exploits. Aucune exception, aucune dispense ne pouvait être admise. Les États défendirent aux conseillers de s'absenter, même en temps de vacances, afin que le conseil fût toujours composé d'un nombre de juges suffisant pour pouvoir immédiatement prendre connaissance des causes criminelles qu'il serait appelé à décider.
Le conseil fit ses présentations le 8 juin 1790. Les États nommèrent conseillers les avocats Jean-Baptiste Kockaert et Joseph Brugman ; ils confièrent à ce dernier l'office d'avocat fiscal. Les nouveaux conseillers
1 Consultes, reg. LXIII, f° 37 v°.
ne prirent possession de leur siège que le 12 octobre. Le lendemain, le conseil se compléta par la nomination de deux greffiers et de cinq secrétaires dont les rnédiannates furent fixées respectivement à 20.000 et à 12.000 florins, outre les droits dus à la caisse des exploits [.
Le conseil ne joua pendant la révolution qu'un rôle assez effacé; instrument docile entre les mains de Vander Noot et des Etats, il se borna à couvrir de la sanction de la justice leurs actes les plus violents et leurs mesures les plus arbitraires.
1 Consultes, reg. LXIII, f° liO.
