CHAPITRE XXV

Rentrée des Autrichiens à Bruxelles. — Le conseil félicite le ministre plénipotentiaire, comte de Mercy-Argenteau et les gouverneurs généraux. — Les conseillers nommés pendant la révolution sont destitués. — Le gouvernement décide de supprimer la troisième chambre; il propose à l'empereur l'exclusion de cinq conseillers patriotes. Le conseil proteste contre cette mesure. — Opposition des États à la rentrée des conseillers ayant fait partie du grand conseil de Malines. — Les Vonckistes ameutent le peuple contre le conseil ; les conseillers sont hués et maltraités. — Le ministre offre aux États de pensionner en même temps les conseillers de Malines et les conseillers qui s'étaient compromis pendant la révolution; les États repoussent cette transaction.

— Manifestations hostiles contre les États ; elles décident le ministre à réorganiser provisoirement le conseil en écartant à la fois les conseillers suspects au gouvernement et aux États. — Démarches des États et du conseil en faveur des cinq conseillers patriotes non réintégrés. — Mauvais accueil fait au conseil ; la ville d'Anvers conteste son autorité, les États lui retirent ses franchises et ses privilèges. — Le chancelier est invité à intervenir en faveur des cinq conseillers. — Résolution des États des 24 et 25 mai 1791, portant qu'ils refusent de reconnaître la légalité de la composition actuelle du conseil. — Rentrée des gouverneurs généraux ; le conseil les complimente.

— A la suite d'une nouvelle violation de la Joyeuse Entrée, les États communiquent officiellement au chancelier et rendent publiques les résolutions prises par eux contre le conseil. — Les gouverneurs généraux engagent les conseillers à ne pas en tenir compte et à faire exécuter leurs arrêts, même par la force. — Ils donnent aux États un délai moral pour accepter les propositions de l'empereur. — Léopold II approuve leur conduite et promet aux conseillers de les défendre efficacement. — Les États refusent de recevoir le serment des nouveaux conseillers. — Un décret du conseil du 7 octobre 1791 annule les résolutions des 24 et 2o mai. — - Réponse injurieuse des députés des États; ils refusent d'obéir au décret ; le conseil ordonne leur arrestation. — Devant la protestation des États, le gouvernement consent à entamer de nouvelles négociations. — Les États repoussent ses propositions. — Le comte de Raillet est envoyé à Vienne par les États pour supplier l'empereur de faire trancher par des arbitres la question de la composition du conseil ; Léopold II refuse de le recevoir. — Mort de l'empereur; les États veulent envoyer une nouvelle députation à François II, son successeur. La déclaration de guerre de la France à l'Autriche empêche la réalisation de ce projet. — Le gouvernement, sur l'avis du conseil, autorise la rentrée des cinq conseillers exclus, mais il est forcé, le même jour, de se retirer à Ruremonde, à la suite de la bataille de Jemappes. — Entrée de l'armée française à Bruxelles. —

LE CONSEIL DE BBABANT 43a

Le conseil est supprimé; il est provisoirement remplacé par le tribunal de la commune de la ville libre de Bruxelles. — Les Autrichiens, vainqueurs à Neerwinden, reprennent possession de la capitale des Pays-Bas.

Les troupes autrichiennes, commandées par le feldmaréchal de Bender, rentrèrent à Bruxelles le 2 décembre 1790.

L'empereur Léopold II, successeur de Joseph II, après avoir érigé en point constitutionnel, par le traité de La Haye4, le principe de l'inamovibilité de tous les emplois de juges dans les conseils supérieurs de justice et celui de la présentation des candidats en cas de vacances de places, promit de négocier avec les Etats au sujet des changements et des réformes à introduire dans l'administration de la justice civile et criminelle et s'engagea à ne pas modifier l'ordre des juridictions sans s'être préalablement entendu avec eux.

Le comte Florimond de Mercy-Argenteau 2, ambassadeur à la cour de France, nommé, par Léopold II, ministre plénipotentiaire, chargé du gouvernement des Pays-Bas pendant l'absence des gouverneurs généraux, transmit au conseil de Brabant une copie authentique de ses lettres patentes ; il ajouta qu'il aurait à cœur de prouver au conseil en général et à chaque conseiller en particulier son parfait et sincère dévouement.

Le conseil lui accusa réception de sa lettre en ces termes :

« Monseigneur,

» Nous ne pouvons qu'applaudir au choix sage que S. M. a daigné » faire de la personne de Votre Excellence pour une mission aussi impor- » tante et la supplier d'être persuadée que nous coopérerons avec un » zèle infatigable à tout ce qui pourra établir promptement le bon

1 10 décembre 1790. Bibliothèque des Archives. Collection de traites de paix et de Joijeuses Entrées.

- Florimond-Claude, comte de Mercy-Argenteau, ambassadeur d'Autriche à Paris en 1766, négociateur du traité de La Haye en 1790, fut nommé ministre plénipotentiaire aux Pays-Bas par lettres patentes du 30 novembre 1790; il mourut à Londres le 26 août 1794.

i.iii LE CONSEIL DE BRÀBANT

» ordre et contribuer au bien-être combiné du royal service et des sujets » de cette province.

» Nous sommes, avec le plus profond respect,

» Monseigneur

» de Votre Excellence,

» les très humbles et très obéissans serviteurs.

» Les chancelier et gens du conseil souverain de Brabant. » (Paraphé.) Villvt. (Signé.) J.-G. Delvaux.

» Bruxelles, le 27 décembre 1790'. »

Marie -Christine et Albert -Casimir, maintenus par l'empereur Léopold dans leur fonction de gouverneurs généraux des Pays-Bas, envoyèrent également au conseil une copie authentique de leurs lettres patentes.

Le conseil, après avoir demandé l'avis des Etats, répondit le 3 janvier 1791 par la lettre suivante :

« Madame, Monseigneur,

» Nous avons reçu avec la satisfaction la plus vive la copie des »> pleins pouvoirs dont V. A. R. sont revêtues pour le gouvernement » général des Païs-Bas : Elles ont été les témoins des réclamations » respectueuses de tous les ordres de citoïens, Elles ont daigné les » prendre en considération et même les apostiller favorablement dans » un tems où la détermination suprême ne répondoit pas à leurs inten- » tions bienfaisantes. A présent que V. A. R. prendront une part active » au gouvernement de ces provinces sous le règne d'un souverain juste » et bienfaisant, nous avons lieu d'espérer pour le pais une félicité inalté- » rable. Nous supplions V. A. R. de vouloir être convaincues du zèle

1 Consultes, reg. LXIII, f» 74.

» infatigable avec lequel nous concourerons toujours à la gloire de leur » gouvernement.

» Nous sommes avec le plus profond respect,

» Madame, Monseigneur,

» de Vos Altesses Royales,

» les très humbles et très obéissans serviteurs.

» Les chancelier et gens du conseil souverain de Brabant. » (Paraphé.) Villvt. (Signé.) J.-G. Delvaux.

» Bruxelles, le 4 janvier 1791 K »

A la séance du conseil du 3 janvier avaient pris part le conseiller Kockaert, l'avocat fiscal Brugman et un greffier, nommés pendant la révolution. Informé de ce fait, le président de la jointe chargée du gouvernement général en l'absence du ministre plénipotentiaire, Henri Crumpipen2, écrivit confidentiellement au conseiller de Villegas d'Estaimbourg la lettre suivante :

« Monsieur,

» Je viens d'apprendre que le conseil est assemblé extraordinaire- » ment et que deux conseillers, dont l'un faisant les fonctions de fiscal » et un des greffiers, nommés pendant les troubles, interviennent à cette » séance.

» Désirant éloigner tout ce qui pourroit attirer quelque désagrément » au conseil, même aux individus dont il s'agit, j'ai l'honneur de vous » prévenir confidemment que, l'empereur aïant seul le droit de nommer » aux places qui tiennent à la composition du conseil et par conséquent

1 Consultes, reg. LXIII, f- 80.

- Henri-Herman-Werner-François-Antoine Crumpipen, frère du chancelier. Il fut secrétaire d'État et de guerre en 17G3, vice-président du conseil royal de gouvernement en 1787, chef-président du conseil privé en 1791. En 1794, il se retira à Vienne. L'empereur le nomma envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près des cantons suisses, puis près du roi de Wurtemberg. Il mourut à Stuttgart en 1811.

» de confirmer les titulaires de celles auxquelles il a été nommé pen- » dant les troubles selon qu'il sera de sou bon plaisir, en attendant que » S. M. se soit déterminée sur ce point, on ne souffrira pas qu'aucun de » ceux qui se trouvent dans ce cas exercent des fonctions. » J'ai Thonneur d'être, etc.

» Bruxelles, le 3 janvier 171)1 '. »

Les membres du conseil nommés par les Etats de Brabant furent obligés de se retirer. Ils furent définitivement exclus par la déclaration impériale du 29 janvier 1791, annulant les bénéfices ou dignités ecclésiastiques et les emplois ou offices civils conférés pendant la révolution2.

Mercy arriva à Bruxelles le 5 janvier et fut complimenté par une députation du conseil.

Dans une séance de la jointe, tenue le 7 janvier sous sa présidence, fut discutée la question suivante : fallait-il rétablir le conseil de Brabant tel qu'il existait à la mort de Marie-Thérèse ou user de la faculté, réservée au souverain par la Joyeuse Entrée, d'augmenter le nombre des conseillers si les nécessités du service l'exigeaient? La jointe opina en faveur du premier parti et décida que le conseil se composerait, comme par le passé, du chancelier, du conseiller avocat fiscal et de quinze conseillers. Tous les conseillers indistinctement prêteraient un nouveau serment de fidélité à l'empereur, à l'exception de ceux qui avaient refusé de siéger depuis la suppression du conseil de Brabant par Joseph II. Le vice-chancelier Van Velde ne reprendrait pas ses fonctions, mais, à titre de compensation, entrerait au conseil privé. Le gouvernement ferait une enquête sur la conduite et les opinions de chaque conseiller. La jointe estimait qu'il fallait à tout prix écarter les conseillers de Villegas d'Estaimbourg, Strens, Van Doorslaer, baron d'Overschie et Aerts qu'elle considérait comme des fanatiques, inféodés aux Etats et décidés à repousser toutes les propositions de l'empereur, quelles qu'elles fussent. Le ministre plénipotentiaire les représentait à Vienne comme des ennemis

1 Rapport du comte de Merci/ au prince de Kaunitz. Restauration autrichienne, t. I.

2 Correspondance, t. CCLVI, ï" 13,

déclarés de l'autorité, exécrés tant des Vonckistes et des démocrates que des partisans du gouvernement, à cause de leurs dénis de justice et des complaisances criminelles qu'ils avaient eues pour Vander Noot et les Etats. Il était impossible, disait-il, de leur permettre d'intervenir comme juges dans les procès suscités par les réclamations que l'empereur et les victimes des troubles se proposaient de faire à charge des Etats. Le ministre redoutait l'opposition de ces derniers et appréhendait qu'elle ne fût le signal d'une nouvelle révolution. D'un autre côté, il craignait, en choisissant, selon l'usage, de nouveaux conseillers parmi les avocats, de donner trop d'influence au parti des Vonckistes. auquel appartenait presque tout le barreau de Bruxelles.

Les conseillers de Brabant déclarèrent unanimement au ministre qu'ils n'admettraient jamais qu'un seul de leurs collègues fût arbitrairement exclu du conseil. Le serment qu'ils avaient prêté pendant la révolution leur avait été extorqué par la force et la violence ; il devait être assimilé au serment imposé par une puissance ennemie occupant les Pays-Bas. Les membres du conseil étaient tout disposés à prêter un nouveau serment de fidélité, mais ils n'hésiteraient pas à accorder des lettres de maintenue à leurs collègues proscrits et à refuser de les remplacer.

Pour mettre le comble aux embarras du gouvernement, les Etats protestèrent avec indignation contre la rentrée au conseil des sept conseillers qui avaient accepté, le 19 juin 1789, des patentes de conseiller au grand conseil de Malines. Ces magistrats, affirmèrent-ils, avaient renoncé à leurs charges de conseillers du conseil de Brabant et ne pouvaient les reprendre sans une nouvelle nomination. L'opinion publique les accusait d'avoir été les exécuteurs aveugles des ordres injustes et arbitraires de Joseph II, notamment de cet acte odieux par lequel il déclarait, au mépris de son serment, qu'il révoquait, cassait et annulait tous les liens qui existaient entre son peuple et lui, et se dégageait des promesses qu'il lui avait faites. Non seulement ils avaient coopéré à la destruction du conseil de Brabant dont ils avaient juré le maintien, mais ils avaient encore insulté le pays dans son malheur en s'élevant en triomphateurs sur les ruines du conseil détruit. Quelle

confiance pourraient inspirer des juges qui, par leur conduite lâche et servile, avaient encouru Ja haine et l'indignation publique? Les maintenir dans le sanctuaire de la justice serait faire un funeste présent au pays, car la fortune et la vie des citoyens les plus vertueux seraient constamment exposées à leur haine et à leur ressentiment. Le peuple n'est que trop convaincu que ces personnages suspects et odieux sont la source de toutes les calamités dont il a souffert et qu'il sera la victime de leur rancune et de leur désir de vengeance ; il appréhende qu'ils ne parviennent à surprendre la religion d'un souverain juste et éclairé, mais éloigné de ses sujets de plus de trois cents lieues. Il considérerait comme un bienfait leur éloignement de toutes fonctions publiques, car de tous les malheurs qui ont accablé le pays, aucun n'égalerait la réintégration de ces ennemis du bien public qui ont déjà sacrifié à leur haine des milliers de victimes.

L'empereur, consulté par Mercy, lui laissa le choix du parti qu'il trouverait le meilleur, en l'engageant à éviter toute mesure extrême.

Les Vonckisles, appuyés sous main par le gouvernement, ne tardèrent pas à ameuter les habitants de Bruxelles contre le conseil et les autres partisans des Etats. Le 17 janvier 1791, un rassemblement se forma au Parc devant la chancellerie. Les conseillers, à leur sortie, furent hués et maltraités; la populace, s'attaquant particulièrement aux plus ardents défenseurs des droits des Etats, leur jeta des pierres et de la boue et les menaça même de les pendre à la lanterne. Les conseillers durent prendre la fuite; quelques-uns d'entre eux réussirent à gagner leurs carrosses ou leurs fiacres, les autres ne purent esquiver les coups de pied, de poing et de bâton. Le conseiller Vander Gruyce, s'efforçant de calmer la foule par de bonnes paroles, reçut à la figure une houppe de perruquier pleine de poudre de riz. On remarqua parmi les manif estants, affirmèrent les Etats dans leur protestation, des personnages attachés au gouvernement et occupant des emplois qui les obligeaient à poursuivre eux-mêmes le crime qu'ils commettaient.

Le lendemain, la foule s'assembla de nouveau devant le conseil ; trouvant la chancellerie fermée, elle se rendit à la demeure du conseiller de Villegas, espérant y trouver les conseillers réunis et pouvoir recom-

mencer ses manifestations, mais son espoir fut déçu; les conseillers s'étaient rassemblés en secret chez leur collègue, le baron d'Overschie.

Le même jour, plus de quatre cents personnes se réunirent sur la Grand'Place dans l'intention de huer les membres des Etats ; ceux-ci, prévenus à temps, avaient remis leur séance.

Le prince de Kaunilz suggéra au ministre l'idée de déclarer aux Etats que l'empereur se rendrait à leurs vœux et écarterait du conseil de Brabant les sept conseillers qui avaient fait partie du grand conseil de Malines, à la condition qu'il pût librement, de son côté, en éloigner les conseillers qui, par leur conduite pendant les troubles, avaient perdu sa confiance *.

Le ministre proposa en conséquence aux Etats la transaction suivante. Les sept conseillers suspects aux Etats seraient jubilarisés en même temps que ies cinq conseillers suspects au gouvernement et recevraient, les uns et les autres, une pension viagère de 3000 florins, payable moitié par les finances impériales, moitié par celles des États. Les cinq derniers devaient s'engager formellement vis-à-vis des Etats à demander eux-mêmes leur jubilarisation. En cas de refus de leur part, ils perdraient ipso facto tout droit à la pension ; ils seraient exclus du bénéfice de l'amnistie accordée par l'empereur et poursuivis criminellement. Les Etats devaient promettre de ne pas prendre fait et cause pour eux.

Par résolution du 19 février 1791, les Etats décidèrent de repousser catégoriquement ces propositions et d'insister de nouveau pour obtenir l'éloignement pur et simple des conseillers de Malines2.

Le 24 février, les députés des Etats étaient assemblés pour délibérer au sujet de nouvelles négociations à entamer avec le gouvernement. Une foule nombreuse, composée en majorité de Vonckistes, envahit la Grand'Place, força la porte de l'hôtel de ville et se précipita dans la salle de délibération. Elle invita les députés à s'en retourner chez eux, les

'2 février 1791. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. Restauration autrichienne, t. II.

- Reg. aux résolutions des États de Brabant. Année 1791 .

prévenant que, s'ils s'avisaient de revenir, il leur en conterait cher. Les députés épouvantés se sauvèrent précipilamment, poursuivis par les injures et les huées des manifestant. L'évêque d'Anvers, qui avait essayé d'arrêter les assaillants au nom delà religion, fut obligé de chercher un refuge au couvent des dominicains, non sans avoir reçu des coups de bâton et des coups de pied. Dans la nuit, les vitres de plus de cent cinquante maisons, appartenant à des membres ou à des partisans des Etats, furent brisées, sans que le gouvernement prît aucune mesure pour le rétablissement de l'ordre.

Ces événements décidèrent le ministre à hâter la réorganisation du conseil de Brabant et à trancher les difficultés relatives à sa composition en en excluant, à titre provisoire, les conseillers compromis [tendant la révolution et ceux qui avaient fait partie du grand conseil de Malines.

Le lendemain, 25 février, Mercy adressa aux Brabançons la proclamation suivante :

« Les circonstances publiques et les événemens qui viennent » d'arriver ne permettent pas de différer davantage la convocation » d'un tribunal légalement organisé pour le duché de Brabant et com- » posé de manière à captiver la confiance de la nation : nous n'avons » tardé jusqu'à présent à y pourvoir que parce que la bonté de l'empereur » vouloit applanir par des voies de conciliation, mais comme à notre » grand regret, elles ont été infructueuses, nous avons résolu, pour et » au nom de Sa Majesté et en vertu de son autorité suprême, de réin- » tégrer le conseil de Brabant et de borner provisionnellement sa com- » position aux membres, officiers et employés suivants ; le chancelier de

» Grumpipen, conseiller d'Etat de S. M., le vice-chancelier Van Velde,

» les conseillers Viron, Cuylen (remplissant les fonctions d'avocat

» fiscal), Gharlier, Vander Cruyce, Wirix, de Jonghe, de Bartenstein,

» Huys de Bois-Saint-Jean et Mercx, les greffiers Lanné et Mosselman,

» les secrétaires Misson, Bellanger, Dclvaux, Deudon, Van Goeckelberg,

» Beniers et du Toict, le substitut procureur général de Leenheer et le

» premier huissier de Vos. Et comme parmi les employés dessus nommés

» il s'en trouve qui ont prêté d'autres sermens que celui qu'ils avoient

» fait à Sa Majesté, à l'avènement à leurs emplois, notre intention est

» quils renouvellent leur premier serment entre les mains dit chan- » celier '. »

Le conseil se réunit le 25 février à 1 1 3/4 heures, sous la présidence du chancelier. Après avoir donné lecture du décret du ministre et de l'ordre de convocation, le chancelier invita les conseillers Viron, Charlier, Vander Cruyce et Wirix, les greffiers, les secrétaires et le premier huissier à renouveler leur serment de fidélité à l'empereur 2. Les avocats, les procureurs, les notaires et les huissiers furent maintenus, à la condition de prêter un nouveau serment entre les mains du chancelier 3.

Le conseil décida ensuite d'envoyer une députation chez le ministre pour lui rendre compte du résultat de la séance et lui présenter les hommages de la compagnie, ainsi que l'assurance de son zèle pour le service de Sa Majesté, le maintien de la Constitution et le rétablissement de la paix publique.

Mercy reçut la députation de la manière la plus courtoise et lui déclara « qu'il étoit autorisé à donner au conseil l'assurance la plus posi- » tive que l'empereur se tiendroit invariablement à côté de la consti- » tution, des loix et de la justice, que Sa Majesté recevroit toujours avec » bonté les avis et les représentations du conseil supérieur de la province » et que rien ne lui seroit plus agréable que de voir établi entre ce tribunal » et son gouvernement un concours de zèle et de confiance si propre et » si nécessaire pour le bien-être général et particulier du pais 4 ».

Le ministre recommanda au conseil de s'occuper, toutes affaires cessantes, de la répression des attroupements et du maintien de l'ordre dans les villes et les campagnes.

Les États continuèrent à demander le rappel des cinq conseillers

1 Consultes, reg. LXIV, f° 1 v°.

2 Le chancelier, le vice-chancelier, les conseillers Guylen, de Bartenstein, Mercx et Huys de Bois-Saint-Jean, qui n'avaient pas siégé pendant la révolution, furent dispensés de prêter un nouveau serment.

3 Le procureur général Van Laeken, les substituts Cuylen, Scheepman et Desweert, furent rétablis dans leurs fonctions le 12 mars 1791.

4 Binneboeken , t. LX.

non réintégrés. Le ministre leur déclara que, s'ils consentaient à recevoir les conseillers qui avaient accepté un siège au grand conseil, il ne ferait, de son côté, aucune difficulté pour rappeler les cinq conseillers exclus.

Le conseil fit également une démarche en leur faveur. Il rappela à Mercy qu'une décision définitive devait être prise à leur sujet. Un magistrat, pourvu de lettres patentes régulières, ne pouvait être démis de sa charge ni être éloigné de son siège pour un temps indéterminé qu'après avoir été convaincu de forfaiture par ses juges naturels. Le conseil forma le vœu de voir le ministre s'entendre avec les États pour terminer rapidement cette affaire.

Dès que l'empereur, lui répondit Mercy, aura pris une décision à leur égard, ils pourront s'adresser à la justice, s'ils croient avoir à s'en plaindre l

Le décret du 25 février fut fort mal accueilli par l'opinion publique. On contesta d'abord l'autorité du conseil en matière d'émanation des lois. Le magistrat d'Anvers, invoquant l'exclusion illégale des cinq conseillers, refusa de publier les ordonnances qui lui étaient transmises, avant d'en avoir reçu l'ordre des Etats. Bientôt il nia les droits du conseil, même en matière de justice. Dans une représentation adressée au ministre, il traita le conseil de Brabant de conseil provhionnellement réintègre pour le Brabant:, comme si le conseil lui-même n'avait qu'une existence provisoire. Les Etats retirèrent les franchises et les privilèges que leurs prédécesseurs avaient accordés aux conseillers, notamment l'exemption de l'impôt sur les quatre espèces de consommation, dont le conseil jouissait depuis le xve siècle.

Le 5 avril, le chancelier fit part aux Etals du désir de l'empereur de se faire inaugurer sur le pied et avec les solennités usitées à l'avènement de Marie-Thérèse. Les Etats accueillirent cette nouvelle avec joie, mais ne donnèrent leur adhésion que sous réserve. Us demandèrent le redressement de tous leurs griefs et insistèrent particulièrement sur la nécessité d'une organisation constitutionnelle du conseil de Brabant par la convo-

1 Consultes, reg. LXIV, f° 2o v".

LE CONSEIL DE BRABÀNT 44o

cation de tous les conseillers avant droit de siéger. Mercy leur répondit de nouveau que la voie de justice restait ouverte aux conseillers qui ne seraient pas satisfaits de la décision que prendrait l'empereur4.

Une députation des États se rendit chez le chancelier pour le prier d'intervenir en faveur des conseillers exclus. Leur rentrée, de l'avis des Etats, était le seul moyen d'établir une confiance réciproque et complète entre l'empereur et ses sujets et d'éviter l'opposition du tiers-ordre aux demandes de subsides et d'impôts. Le gouvernement ne pouvait exclure du conseil des conseillers contre lesquels il n'articulait aucun grief. S'il lui était permis de destituer ceux dont le seul tort avait été de ne pas se prêter à l'exécution de ses desseins, il était à craindre que le conseil de Brabant, qui avait toujours été considéré comme le boulevard de la constitution et le défenseur de la Joyeuse Entrée contre les entreprises arbitraires du gouvernement, ne devînt bientôt entre ses mains qu'une machine dont le pouvoir pourrait disposer à son gré. Dans le cas où l'empereur aurait des griefs à faire valoir contre certains conseillers, il devait suivre la voie légale et les traduire en justice. Les Etats ajoutèrent qu'ils ne pourraient jamais consentir à la rentrée des magistrats ayant fait partie du grand conseil.

Grumpipen leur promit de porter leurs doléances à la connaissance du ministre. Les Etats, leur dit-il, considèrent l'exclusion des cinq conseillers comme une destitution inconstitutionnelle, le gouvernement soutient qu'il a le droit de ne pas réadmettre des fonctionnaires qui ont volontairement renoncé au service de l'empereur. Le chancelier pouvait être appelé à faire partie du tribunal chargé de trancher la question; il devait donc montrer la plus grande réserve. Le conseil avait déjà rappelé au ministre, à deux reprises, qu'aucun magistrat ne pouvait être privé de son office, même temporairement, que par droit et sentence; il continuait à faire figurer les noms des cinq conseillers sur les listes des membres du conseil remises, selon l'usage, au gouvernement pour le payement trimestriel des gages.

1 12 avril 1791, Correspondance, t. CCLXIV.

2 Reg. des États de Brabant, n° 199".

i46 LE CONSEIL DE BRABANT

Par résolution datée des 24 et 25 mai 1791, les Etats, réunis pour voter la continuation des impôts, déclarèrent « qu'ils ne répondroient » pas dans les procès intentés ou à intenter devant le conseil de Brabant, » tel qu il est actuellement composé et qu'ils ne reconnoitroient en » aucune façon la légalité de sa composition ». Cette résolution, que

les Etats tinrent provisoirement secrète, ne fut notifiée qu'aux chefsvilles et au chancelier. Le conseil, prévenu par Crumpipen, s'empressa de la porter à la connaissance du ministre. Mercy lui répondit que les démarches des Etats étaient inutiles et ne parviendraient pas à modifier les volontés de l'empereur. Il fit appel au zèle et à la fidélité des membres du conseil; il les exhorta à ne tenir aucun compte1 des résolutions des Etats et à remplir leurs fonctions avec le même dévouement et la même impartialité qu'auparavant. Il leur promit d'employer en leur faveur toutes les forces que Sa Majesté avait mises à sa disposition pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de ses droits1.

En même temps, Mercy reprocha aux Etats leur tendance à vouloir se mettre au-dessus du souverain et de la loi. L'empereur, leur dit-il, voulait rétablir le conseil de Brabant tel qu'il existait le 17 juin 1789, mais l'opposition des Etats à la réintégration des conseillers qui avaient consenti à entrer au grand conseil de Malines avait décidé Sa Majesté à refuser à son tour d'admettre les conseillers parjures qui avaient volontairement reconnu la souveraineté des Etats et leur avaient prêté un serment contraire à celui qu'ils avaient prêté à la maison d'Autriche.

L'opposition des Etats n'était fondée que sur un caprice arbitraire; l'empereur usait du droit incontestable que lui donnait l'article 25 de la Joyeuse Entrée. Les Etats eux-mêmes n'avaient-ils pas, pendant la révolution, exclu du conseil le chancelier, le vice-chancelier et les conseillers Guvlen, Mercx et Huvs de Bois-Saint-Jean2?

Les gouverneurs généraux firent leur rentrée à Bruxelles, le 15 juillet 1791. Les membres du conseil, précédés du premier huissier porteur de la masse d'armes et suivis des greffiers et des secrétaires, se rendirent en carrosses au palais pour les féliciter.

1 6 juin 1701. Consultes, reg. LXIV, f° (il vn.

2 8 juin 1791. Reg. des États de Brabant, nos li)D7", I" 86.

Le chancelier adressa à leurs Altesses Royales le compliment suivant :

« Madame, Monseigneur,

> Si une nation, qui dans tous les temps s'est distinguée par son » amour et son attachement pour ses maîtres, a pu, dans les convulsions •> d'un délire extrême, méconnoître les droits comme les bienfaits du » meilleur des princes, c'est là un de ces événemens inconcevables, un » de ces malheurs publics dont l'histoire de notre siècle fournit plusieurs » tristes exemples, mais que le retour de Vos Altesses Royales dans ces » provinces et la sagesse de leur gouvernement vont faire disparaître à » jamais de la Belgique.

» Un monarque citoïen, ami de la justice qu'il protège, de la consti- » tution qu'il veut maintenir, et qui, par un généreux oubli, sait par- » donner les égaremens momentanés de ses sujets, est l'image de la » divinité sur la terre; Vos Altesses Royales, entourées de la confiance » et des pouvoirs de S. M., vous, qui réunissez à toutes ses vertus les <> mêmes principes d'administration, les seuls qui puissent assurer le » bonheur des peuples et la durée des empires, vous allez faire renaître » parmi nous la félicité publique et avec elle les beaux jours du glorieux » règne de l'immortelle Marie-Thérèse.

» Daignez, Madame et Monseigneur, accueillir ce vœu sincère que » le conseil souverain de justice de la première des provinces confiées à » vos soins tutélaires me charge de vous exprimer dans ce jour d'allé- » gresse ! Daignez recevoir, par mon organe, l'hommage de notre fidélité » inébranlable pour l'auguste, pour le sage Léopold et le renouvellement » de celui de notre profond respect pour Vos Altesses Royales. »

Marie-Christine, dans sa réponse, assura le conseil des sentiments de justice de l'empereur, de son amour pour ses peuples et de son désir de les rendre heureux. Elle ajouta que le conseil pourrait toujours compter sur son estime et sur celle du duc, son époux ' .

1 Consultes, reg. LXIV, f" G7 \n. — Binneboeken, t. LX,

Quelques jours après l'inauguration de l'empereur \ une patrouille arrêta six prêtres et deux bourgeois, accusés d'avoir célébré la fête de Vander Noot dans la maison d'un chapelain du chapitre de Ste-Gudule et les conduisit à la grand'garde. Les Etats, irrités de cette nouvelle violation de la Joyeuse Entrée, dont les gouverneurs généraux venaient de leur promettre solennellement le maintien intégral, décidèrent de rendre publiques les résolutions qu'ils avaient prises contre le conseil de Brabant.

Une députation se rendit en leur nom chez le chancelier pour le requérir de faire mettre immédiatement les prisonniers en liberté ; elle lui rappela qu'il était obligé, en vertu de son serment, de faire respecter la Constitution et insista de la manière la plus pressante pour obtenir la rentrée des cinq conseillers que le gouvernement tenait éloignés du conseil 2.

La députation lui notifia officiellement les résolutions suivantes, prises par les Etats :

1° Que dans l'assemblée générale des 24 et 25 mai derniers, il avait été entendu et résolu par tous les membres du premier et du second ordre conjointement, ainsi que par les députés des villes de Louvain et d'Anvers, de ne pouvoir répondre dans les procès qui sont intentés devant la composition provisionnelle du conseil de Brabant et de ne pouvoir reconnaître en aucune manière la dite composition illégale. Les députés de Bruxelles ont déclaré que le magistrat de cette ville, à la pluralité des voix, avait décidé de ne pas regarder le conseil de Brabant comme légalement organisé à l'effet de faire émaner des lois et des ordonnances, mais bien pour les procédures judiciaires ainsi que pour les autres provisions ordinaires de justice.

2° Que dans l'assemblée générale du 6 mai dernier, il avait été résolu que les trois ordres des États se chargeraient de toutes les actions déjà intentées ou à intenter contre les membres de l'assemblée tenue pendant la révolution ou contre d'autres personnes ayant été chargées

1 Elle eut lieu le 3 juillet.

* 10 juillet 1791. Reg. des États de Brabant, n° lU',.7'.

par la dite assemblée de remplir ou d'exécuter quelque commission, pour autant néanmoins que ces causes soient une suite des commissions ou des ordres qui leur ont été donnés et qu'ils ont exécutés.

Les députés déclarèrent au chancelier que les Etats refuseraient de contester en cause et d'obtempérer aux arrêts et décisions du conseil et se laisseraient condamner par contumace et exécuter, en protestant contre la légalité du conseil et de ses décrets.

Ils ajoutèrent que les Etats comptaient sur l'intervention du chancelier pour obtenir incessamment une réorganisation constitutionnelle du conseil.

Le chancelier leur demanda si les Etats consentiraient à correspondre avec le conseil. Ils répondirent négativement ; ils ne prétendaient pas que le chancelier et les conseillers en fonction eussent été illégalement nommés; ils se bornaient à contester la légalité du conseil lui-même aussi longtemps que les conseillers exclus ne seraient pas réintégrés. La rentrée des deux greffiers et des six secrétaires qui avaient fait partie du grand conseil était inconstitutionnelle : les Etats ne les admettront jamais à prêter un nouveau serment. Toutes les tentatives de conciliation, toutes les transactions proposées par l'empereur seront repoussées.

Les députés donnèrent à entendre au chancelier que le mécontentement du peuple était général et qu'une nouvelle explosion était plus prochaine qu'on ne se Limaginait. Les Etats ne la seconderont pas; ils ne manqueront pas à la fidélité qu'ils doivent à l'empereur, mais les deux premiers ordres ne se sépareront jamais du troisième. Le bonheur du pays en dépendait. S'ils abandonnaient le tiers Etat dans ses justes revendications, il serait à craindre que le système destructeur de la France ne s'introduisît dans le pays, grâce à la coalition du tiers ordre avec les fauteurs de la démocratie *.

Le chancelier adressa un rapport aux gouverneurs généraux au sujet de cette entrevue. Il y exposa que les Etats avaient incontestablement tort de traiter d'illégale la composition actuelle du tribunal supérieur de la province, mais aussi longtemps que l'autorité du conseil sera

1 Conseil privé, carton n° 528, intitulé Conseil de Brabant.

i.io LE CONSEIL DE BRABANT

méconnue par eux, la souveraineté de l'empereur le sera également. Pour maintenir les droits de S. M. et exécuter les décrets du conseil, il faudrait recourir à l'appui des canons et des baïonnettes et les conseillers seraient tôt ou tard obligés d'abandonner leurs sièges. Les Etats sont, depuis des siècles, les représentants légitimes du duché; c'est la nation ellemême qui, par leur organe, proclame l'illégalité du conseil et conteste son autorité.

Les conseillers, qui étaient en vacances, furent convoqués en séance extraordinaire le 28 juillet; après avoir reçu communication des résolutions des Etats, ils exposèrent aux gouverneurs généraux la situation difficile dans laquelle ils étaient placés. Leur fidélité à l'empereur, leur zèle pour l'administration de la justice, leur désir de maintenir intacte la Constitution du pays n'avaient pas varié ; mais l'opposition des États paralysait leurs efforts et les entravait dans l'accomplissement de leurs devoirs ; elle devait fatalement les renverser dans peu de temps. Un conseil de Brabant qui n'est pas reconnu parles Etats ne peut subsister; ses ordres, ses décrets, ses arrêts ne seront pas respectés. Il faudra recourir à la force pour les faire exécuter ; alors l'anarchie se sera substituée à la magistrature et l'intervention du conseil deviendra inutile. Il est donc de la dernière importance pour le conseil de pouvoir exercer ses fonctions dans toute l'intégrité de ses droits et avec toute l'autorité qui appartient au tribunal supérieur de la province1.

Les conseillers furent invités à se rendre en corps au palais, le 4 août, à dix heures du matin « pour y entendre les intentions et rece- » voir les ordres de Leurs Altesses Uovales ».

L'archiduchesse les reçut en audience. Elle leur déclara qu'elle

considérait la démarche des Etats comme un attentat formel aux droits de souveraineté de l'empereur, elle exhorta les conseillers à se défendre courageusement à l'aide de tous les moyens que la loi mettait à leur disposition, elle les engagea à ne pas hésiter à faire exécuter leurs décrets, même par la force, et à compter en toutes circonstances sur la protection et l'appui du gouvernement.

1 29 juillet 17!) I . Consultes, registre LXIV, f" 80 \".

Elle remit en même temps au chancelier la copie de la dépêche qu'elle adressait aux Etats. Après leur avoir déclaré formellement et irrévocablement que l'empereur ne laisserait jamais rentrer les cinq conseillers exclus que s'il y était contraint par une décision judiciaire ou si les Etats consentaient à admettre an moins cinq des sept conseillers qui avaient siégé au grand conseil, elle ajouta que, si, dans un délai moral, les Etats n'avaient pas accepté les propositions de l'empereur, le gouvernement trancherait définitivement la question de la composition du conseil, sans vouloir admettre aucun accommodement et renverrait en justice réglée tous ceux qui auraient à se plaindre de ses décisions 1.

Les Etats répondirent à Marie-Christine qu'ils persisteraient dans leur opinion au sujet de la légalité du conseil tant que les conseillers exclus ne seraient pas réintégrés et se séparèrent, sans vouloir délibérer sur les demandes de subsides faites au nom de l'empereur.

Léopold approuva la décision des gouverneurs généraux. Dans une

dépêche qu'il leur adressa le 19 août, il déclara qu'il avait appris avec

beaucoup d'amertume la conduite inconstitutionnelle et attentatoire à

ses droits que les États s'obstinaient à tenir, tandis qu'il prodiguait à

la nation les marques de sa bienveillance. « Il me couteroit infiniment »,

leur écrivit-il ,» de changer de sentiment à l'égard des Etats et de sou-

» tenir vis-à-vis d'eux, par des moyens de rigueur, mes droits et hau-

» teurs qu'ils osent attaquer de la manière la plus audacieuse et je sais

» en conséquence bon gré à Vos Altesses Royales d'avoir cherché

» encore de les ramener à leurs devoirs par les voies de la persuasion et

» de la modération ; cependant, si cette tentative ne produisoit l'effet que

» vous en attendez et que les États continuassent leurs entreprises contre

» le conseil ou qu'ils refusassent le subside, je ne pourrai plus me dis-

» penser de faire employer des moyens plus vigoureux pour mettre une

.» bonne fois la conduite de ce corps d'état en règle. »

Il invita les gouverneurs généraux à faire étudier le fond et la forme des mesures de rigueur à employer éventuellement. Le temps moral donné aux États pour déclarer s'ils acceptaient ou non les propositions

1 3 août 1791. Consultes, reg. LXIV, fos 85 et 89 v°.

du gouvernement ne pouvait pas dépasser un terme de quatre ou six semaines, à partir de la date de la dépêche impériale.

L'empereur exhorta les conseillers à remplir les fonctions de leur charge sans se laisser arrêter par des résolutions et des démarches téméraires ; il leur promit de les prendre sous sa protection spéciale et de les soutenir efficacement contre les entreprises des Etats *.

Le gouvernement résolut de compléter le conseil et ordonna aux conseillers de lui présenter des candidats. L'avocat Guillaume Wittouck, nommé conseiller par lettres patentes du 8 octobre 1791, se présenta en vain à l'hôtel de ville pour prêter le serment d'usage, les députés des Etats refusèrent de le recevoir. Ni les sommations qui leur furent faites à chacun d'eux individuellement par un notaire au nom du nouveau conseiller, ni la menace du conseil de les faire exécuter ad factum, ne réussirent à les faire revenir sur leur décision et sortir de leur mutisme. Le conseil fut obligé de décider que Wittouck prêterait serinent entre les mains du chancelier et que procès-verbal en serait transmis aux Etats.

Les gouverneurs généraux ordonnèrent à l'office fiscal de requérir l'annulation des résolutions des 24 et 25 mai et d'en poursuivre les auteurs.

En conséquence de cet ordre, le substitut procureur général de Leenheer présenta au conseil une requête à la charge des États. Il demanda « que, pour maintenir l'autorité de l'empereur, l'exercice de la juridiction » confiée par S. M. à cette cour, ainsi que l'ordre et la tranquillité » publique, les résolutions des insinués des 24 et 25 mai dernier soient » déclarées attentatoires aux droits de S. M. et à l'exercice de la juridic- » tion de cette cour, contraires au bien et à la tranquillité publique, » ainsi qu'à la constitution du pais et duché de Brabant».

Par décret du 20 septembre, le conseil ordonna la communication de cette requête aux Etats, avec injonction d'y répondre dans la quinzaine. Il fit défense à tous les sujets de S. M., sous peine de poursuite criminelle, d'invoquer les résolutions des États, pour autant qu'elles

19 août 1701. Conseil privé, carton 528.

niaient la légalité du conseil, et autorisa le substitut procureur général à faire afficher le décret partout où il le jugerait convenable *.

Sur le refus du conseiller pensionnaire et des députés des Etats d'accepter la requête et le décret, le substitut procureur général, accompagné du premier huissier et de quatre témoins, se transporta à l'hôtel de ville et fit clouer les deux pièces sur une des portes de l'antichambre de la salle de réunion des Etats.

Le conseil, jugeant par contumace, rendit un arrêt portant que les résolutions des 24 et 25 mai, niant la légalité du conseil, étaient attentatoires aux droits de S. M. et à la juridiction du conseil, contraires à la tranquillité publique et à la constitution du pays, que la copie qui en avait été remise au chancelier serait lacérée par le premier huissier en séance publique, que le premier huissier se rendrait ensuite à l'hôtel de ville, accompagné du substitut procureur général, pour biffer les résolutions dans les registres du greffe et partout ailleurs où elles pourraient être enregistrées, que ni les Etats ni aucun des sujets de S. M. ne pourraient se prévaloir des dites résolutions sous peine de poursuite criminelle, que le présent arrêt serait imprimé, publié et affiché dans tous les lieux où l'on avait coutume de faire les publications et affiches des ordonnances de S. M. et des décrets du conseil 2.

Les députés des Etats répondirent à cette condamnation par une représentation des plus injurieuses pour le conseil qu'ils qualifièrent dédaigneusement de composition provisoire se déclarant elle-même légale, et dont ils révoquèrent en doute l'indépendance et l'impartialité. « Les » deniers publics vont être exposés au pillage ou tout au moins se » trouver à la merci du premier venu. Quiconque intentera une action à » charge des Etats, qui ne peuvent y répondre, obtiendra une sentence » contumaciale conforme à sa demande, quelque injuste, quelque mal » fondée qu'elle puisse être, ce qui amènera la ruine de l'administration » et du crédit des Etats et provoquera la constitution d'une Assemblée » Nationale. »

1 Binneboeken, t. LX.

9 Conseil de Brabant, reg. aux sentences, n° 1100, f" 12.

Les députés demandèrent au gouvernement de surseoir à l'instruction de toutes les actions intentées aux Etals jusqu'à leur prochaine assemblée générale1.

Cette représentation, transmise au conseil par les gouverneurs généraux, fut lacérée au rôle en présence de tous les membres et suppôts du conseil.

Poussés à bout par la résistance opiniâtre des Etals, les gouverneurs généraux leur notifièrent, par dépêche datée du 3 novembre, l'expiration du délai moral qui leur avait été accordé h; 3 août pour accepter les propositions de l'empereur. En conséquence, Sa Majesté, abandonnant toute tentative de conciliation, renonçait à faire entrer au conseil les conseillers qui, en juin 1789, avaient siégé au grand conseil de Malines, mais refusait en revanche d'admettre les cinq conseillers qui s'étaient compromis pendant la révolution, à moins que la justice ne déclarât que l'empereur était obligé de les laisser rentrer -.

Les députés des Etats proposèrent de nouveau de soumettre la difficulté à des arbitres à désigner par l'empereur et par les Etats, mais les gouverneurs généraux se bornèrent à leur répondre qu'ils s'en tenaient à leur première déclaration et ordonnèrent à l'office fiscal de mettre immédiatement à exécution l'arrêt du 17 octobre.

Le substitut procureur général fit sommer les députés des Etats par voie d'huissier de lui donner communication de leurs registres. Sur leur refus, la cour rendit, le 9 novembre, un décret leur ordonnant d'obtempérer dans les vingt-quatre heures sous peine d'arrestation civile. Les députés persistèrent dans leur refus. Le lendemain, le premier huissier du conseil arrêta les abbés de Parc et de Villers, députés de l'Etat ecclésiastique, Jean, comte Vander Noot et de Duras, baron de Garloo et Eugène Vanden Berghe, comte de Limminghe, députés de l'Etat noble. Ils furent d'abord enfermés dans la prison du Treurenberg ; le gouvernement ordonna ensuite de les faire garder à vue dans leurs maisons patcinq huissiers et une vingtaine de soldats commandés par un officier.

' Consultes, reg. LXIV, f 120.

1 3 novembre 1791. Ibid,, f° 123.

Toutefois le conseil leur permit de se rendre aux assemblées générales des Etats, moyennant l'engagement pris par eux sur leur parole d'honneur de se reconstituer prisonniers après la séance1.

Devant la protestation énergique des Etats, les gouverneurs généraux autorisèrent la réunion d'une conférence et chargèrent les conseillers Limpens et Vander Fosse2 de s'aboucher avec les commissaires des Etats pour chercher le moyen de résoudre les difficultés pendantes.

Les Etats firent, au sujet du conseil de Brabant, les propositions suivantes :

1° La place de vice-chancelier, créée en violation de la Joyeuse Entrée, sera supprimée à la mort du titulaire actuel, le conseiller Van Velde.

2° Les greffiers et secrétaires qui ont fait partie du grand conseil se muniront de nouvelles patentes et prêteront aux Etats le serment prescrit par l'art. 5 de la Joyeuse Entrée.

3° Tous les actes signés par les greffiers et secrétaires depuis le 25 février 1791, date de la réorganisation du conseil, seront tenus pour valables.

4° Les Etats exposeront au conseil les motifs pour lesquels ils protestent contre l'exclusion des cinq conseillers, à moins que ces messieurs ne consentent à se retirer volontairement. Dans cette hypothèse, les Etats expriment le vœu que le gouvernement leur accorde une démission honorable, leur fasse une pension de 4,000 florins et les autorise à conserver le titre de conseiller de Brabant avec les honneurs et prérogatives attachés à cette charge à.

Le conseil, à qui ces propositions furent soumises, ne fit aucune difficulté pour acquiescer aux trois premiers articles, mais il trouva insuffisante la reconnaissance indirecte de sa légalité contenue dans la dernière proposition; il voulait sur ce point capital une déclaration formelle

1 Les États s'étaient réunis le 7 novembre.

- Voir la liste des chanceliers et la note de la page 354.

3 Résolutions des États de Brabant, registre 199.

des Etats. La faculté laissée aux cinq conseillers non rappelés de s'adresser à la justice ou de demander leur démission ne pouvait pas, à son avis, atteindre le but visé et terminer le différend à l'amiable.

Jl proposa de remplacer cet article par le suivant:

Les Etats reconnaissent la légalité du conseil souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant, tel qu'il est actuellement composé, et déclarent en conséquence tenir pour non avenues les résolutions contraires qu'ils ont prises à cet égard. Ils demanderont et produiront dans la huitaine l'acte de désistement absolu des cinq conseillers non rappelés; le gouvernement, de son côté, s'engage, sur la présentation de cet acte, à accorder aux dits conseillers une pension de 4,000 florins outre la conservation, à titre purement honorifique, de leur titre de conseiller et des exemptions dont ils ont joui jusqu'ici1.

Les commissaires du gouvernement ratifièrent au nom des «ouverneurs généraux les propositions du conseil. Les cinq conseillers refusèrent d'abord, sous divers prétextes, d'offrir leur démission; ils finirent toutefois par déclarer, sur les instances des États, que si le rétablissement de la tranquillité publique exigeait le sacrifice de leurs charges, ils étaient prêts à s'en déporter.

En témoignage de leur désir de s'entendre avec le gouvernement, les Etats décidèrent, le 25 novembre, de considérer comme nulles et de biffer eux-mêmes leurs résolutions des 24 et 25 mai et de consentir à la continuation des impôts pour l'année 1791. Le conseil ne se contenta pas de cette déclaration. Par arrêt du 27 novembre, il ordonna aux Etats de recopier leurs résolutions et de donner communication de leur registre au substitut procureur général dans les quarante-huit heures2.

Les Etats finirent par s'exécuter. Le 28 novembre, le substitut procureur général, accompagné du premier huissier et de témoins, se rendit à l'hôtel de ville et biffa lui-même les résolutions des Etats. Les copies qui en avaient été envoyées au chancelier furent lacérées publiquement au rôle en présence des conseillers et des suppôts.

1 16 novembre 1791. Consultes, reg LXIV, f" 131.

- Conseil de Brabant, registre aux sentences, n° 1099.

Le gouvernement autorisa alors la mise en liberté des quatre députés arrêtés.

Les Etats, cédant à la pression du tiers-ordre, refusèrent d'accepter les propositions faites dans la conférence par les commissaires du gouvernement; ils prirent la décision de s'adresser directement à l'empereur et de le prier de faire trancher par des arbitres impartiaux les difficultés que soulevait la composition du conseil de Brabant. Les gouverneurs généraux approuvèrent cette résolution, bien qu'à leur avis la démarche des Etats dût être inutile et désagréable à l'empereur. Le comte Jean-Baptiste de Baillet, ancien échevin d'Anvers et président du congrès pendant la révolution brabançonne, se rendit à Vienne, en qualité de député des Etats, pour déposer en leur nom leurs représentations au pied du trône et « saisir toutes les occasions de convaincre » Sa Majesté de leur profond respect et de leur inviolable attachement à » sa personne1 ». Les Etats lui remirent des lettres de recommandation pour le prince de Kaunitz, chancelier de cour et d'Etat, le comte de Cobenzl, vice-chancelier de cour et d'Etat, le prince de Ligne, le comte de Stahremberg, etc., et le chargèrent de les supplier d'appuyer leurs plaintes et leurs demandes auprès de l'empereur.

Le comte de Baillet échoua complètement dans sa mission ; il ne put obtenir d'audience ni de l'empereur ni du prince de Kaunitz. Il eut le courage de faire entendre aux Etats, dans les rapports qu'il leur adressa, qu'ils faisaient fausse route en s'obstinant à refuser les subsides ordinaires. Sans doute, leur refus était parfaitement légal et constitutionnel, mais il n'en était pas moins considéré, même par les personnages les plus portés en leur faveur, comme un acte d'insubordination et comme une offense à l'empereur.

Aucune de leurs représentations ne serait acceptée, aucune de leurs députations ne serait admise tant qu'ils n'auraient pas voté les subsides.

Cet échec, la mort de Léopold, survenue le 1er mars 1792, les bons conseils du prince de Ligne, ainsi que les menées des Vonckistes et des

1 24 décembre 1791. Reg. aux résolutions des États, n° 199.

partisans des idées révolutionnaires françaises, ralentirent l'opposition des Etats. Ils votèrent les impôts et les subsides et décidèrent d'envoyer une nouvelle députation à François II, successeur de Léopold. Ils prièrent les gouverneurs généraux de surseoir, en attendant la décision de l'empereur, à l'instruction de tous les procès intentés à leur charge, ainsi qu'à l'exécution des procès déjà jugés *.

Le 20 avril 1792, la guerre fut déclarée par la France à l'Autriche. Un édit du 28 avril ordonna l'expulsion immédiate de tous les Français, qui n'avaient pas été reconnus par les ducs d'Uzès et de Villequier, commissaires des émigrés à Bruxelles. Sur la représentation du conseil, trouvant exhorbitant le privilège octroyé à deux étrangers d'accorder ou de refuser le droit d'asile aux nombreux Français établis aux Pavs- Bas, le gouvernement autorisa l'adjonction d'un conseiller pour concourir avec eux à l'exécution de l'édit. Le conseil confia cette mission au conseiller Vander Gruyce.

La déclaration de guerre força les Etats à renoncer à leur projet d'envoyer une nouvelle députation à Vienne, mais ils continuèrent à protester contre l'illégalité de la composition du conseil et à refuser de recevoir le serment des nouveaux conseillers, sous prétexte que leur nomination était inconstitutionnelle.

Le conseil reçut l'ordre, le 12 octobre 1792, de publier un édit interdisant l'entrée et la circulation des feuilles périodiques françaises et autres publications tendant à la propagation des principes et des idées révolutionnaires. Le conseil sanctionna l'édit, mais ne dissimula pas aux gouverneurs généraux l'inutilité de cette mesure. Elle ne pouvait avoir, selon lui, d'autre résultat que de faire croire au peuple que l'on cherchait à lui cacher les victoires remportées par les armées françaises sur celles de l'empereur et du roi de Prusse.

Il était en outre matériellement impossible d'empêcher complètement l'entrée, la propagation et la lecture des feuilles révolutionnaires. La seule barrière efficace que le gouvernement pouvait leur opposer était la prompte solution des difficultés nombreuses qui existaient

1 20 avril 1792. Registre aux résolutions des États de Brabant, n° 199.

entre les Etats et lui, notamment celle de la question du rappel des cinq conseillers qui, depuis vingt-deux mois, troublait le pays et empêchait la tranquillité de se rétablir.

Le conseil, sans vouloir prendre parti ni pour le gouvernement ni pour les Etats, estimait que cette contestation ne pouvait être terminée que par un arrêt de justice ou un arrangement amiable. D'une part, il était difficile de trouver un juge compétent et impartial qui voulût et pût trancher la question; d'autre part, on avait inutilement cherché un accommodement acceptable pour le gouvernement et pour les Etats; les négociations entamées en 1791 avaient dû être abandonnées. L'opinion publique n'était pas favorable à la thèse du souverain ; l'indomptable résistance des Etats empêchait le conseil de s'occuper des affaires criminelles et des indemnités à accorder aux victimes de la

révolution brabançonne. L'acharnement avec lequel les Etats avaient soutenu la cause des cinq conseillers exclus n'avait d'autre motif que leur crainte d'être condamnés par le conseil, tel qu'il était actuellement composé, à indemniser les victimes des troubles. Cellesci, et tous ceux qui avaient eu à se plaindre de l'arbitraire des Etats pendant l'insurrection, mettaient non moins d'acharnement à repousser ces cinq conseillers. Le seul moyen d'en finir, selon le conseil, était leur rappel pur et simple. La question si délicate et si épineuse des indemnités à accorder aux victimes des troubles pouvait être tranchée sommairement par une commission spéciale. En terminant, le conseil proposa d'en revenir à l'ancien système des deux chambres, afin d'éviter tout conflit ou toute querelle entre les conseillers *.

Le gouvernement se rendit à ces sages avis. Les gouverneurs généraux firent savoir aux Etats que l'empereur avait déclaré vouloir maintenir immuablement la constitution brabançonne et qu'en conséquence, ils abrogeaient la déclaration du 25 février 1791, laquelle, du reste, n'avait jamais eu qu'un caractère provisoire2.

Malheureusement, cette mesure réparatrice arriva trop tard. Le

1 12 octobre 1792. Consultes, reg. LXIV, f° 241

2 8 novembre 1792. Ibid., f° 251 V.

même jour, à la suite de la victoire remportée par Dumouriez à Jemappes, le G novembre, le gouvernement dut notifier aux Etats, sans avoir le temps d'en informer le conseil, qu'il était obligé de se retirer à Ruremonde.

Le 14 novembre, l'armée française fit son entrée à Bruxelles. Son arrivée fut le signal du triomphe des Vonckistes et des révolutionnaires.

Le 18, le conseil reçut l'ordre de suspendre ses séances et de remettre aux autorités françaises les clefs de l'hôtel où il se réunissait.

Deux jours plus tard, une proclamation des représentants provisoires de Bruxelles supprima les Etats ainsi que les tribunaux supérieurs et subalternes, sous prétexte qu'ils n'avaient pas été établis par le peuple et défendit à leurs membres d'exercer aucune fonction, sous peine d'être punis comme usurpateurs du pouvoir souverain.

La justice fut provisoirement rendue par le tribunal de la commune de la ville libre de Bruxelles, érigé par un décret des représentants provisoires, en date du 21 novembre, en attendant l'élection directe des juges par le peuple. Ce tribunal fut composé des citoyens et anciens échevins de Bruxelles, Léopold-Joseph de Man d'Hobruge*, Maximilien- François Van Grave, Joseph-François-Philippe van den Stegen de Putte, Guillaume-Joseph de Roovere, Joseph-Abraham Wouters, Etienne Mosselman et Guillaume de Fierlant. Les citoyens Donyn et de Cock remplirent respectivement les fonctions d'amman et de pensionnaire. Ce tribunal fut chargé de la publication et de l'exécution des règlements, décrets et proclamations des représentants provisoires2.

La suppression des anciens tribunaux fut confirmée par un décret de la Convention du 15 décembre 1792, statuant que, dans tous les pays étrangers où pénétreraient les armées françaises, les généraux devaient abolir les impôts et les contributions, proclamer la souveraineté du peuple, dissoudre les pouvoirs et autorités établis, convoquer des assemblées primaires, mettre sous séquestre les biens du fisc, du souverain, de ses adhérents et partisans, des communes, des établissements

1 De Man refusa de siéger et fut remplacé par l'avocat G. YVillems.

2 Procès-verbaux des représentants provisoires de la ville de Bruxelles, t. I.

publics et des corporations laïques ou religieuses et remplacer le numéraire par des assignats.

Ces mesures arbitraires, ainsi que les excès sans nom des Jacobins et des Sans-Culottes portèrent à son comble l'exaspération des Brabançons. Aussi la nouvelle de la victoire remportée par les Autrichiens à Neerwinden, le 18 mars 1 793. fut-elle chaleureusement accueillie à Bruxelles.

Les Français évacuèrent la capitale dans la nuit du 23 mars 1793 ; les Autrichiens y entrèrent le lendemain.