‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédureChapitre 43 sur 49 · CHAPITRE XX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XX

Conflits entre le conseil et la cour féodale de Brabant ; prétentions et griefs respectifs des deux tribunaux. — Le gouvernement s'efforce de modifier l'organisation de la cour féodale. — L'opposition des États et du marquis de Laverne, lieutenant de la cour, l'ait échouer ses projets. — La multiplicité des conflits entre les deux tribunaux détermine les États à proposer eux-mêmes au gouvernement d'attribuer au conseil de Brabant seul la connaissance des causes féodales. — Le conseil privé approuve leurs propositions. — Nouvelle organisation delà cour féodale. — Installation du conseil dans l'hôtel construit pour lui au Parc. . 3:>4

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