CHAPITRE XXI

Joseph-II donne audience au conseil, lors de son voyage à Bruxelles. — L'empereur se propose de réformer complètement l'administration de nos provinces. — Mémoire qu'il adresse à ce sujet au ministre plénipotentiaire ; réponse du prince de Stahremberg. — Résolution prise par l'empereur de doter les Pays-Bas d'une législation uniforme. — Il autorise les gouverneurs généraux à former une jointe spéciale chargée d'appliquer aux Pays-Bas la réforme judiciaire introduite dans les pays de l'empire. — Joseph II refuse d'approuver les dispositions prises par les gouverneurs généraux ; il décide de supprimer le grand conseil et de répartir les Pays-Bas entre quatre conseils souverains de justice, dont les présidents recevraient la mission de rédiger les nouveaux codes. — Le ministre

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déconseille toute modification à la juridiction des conseils de justice. — L'empereur renonce à la suppression du grand conseil ; il se contente d'ériger le conseil de Luxembourg en conseil souverain et maintient sa décision pour le surplus. — Les présidents des conseils souverains présentent des projets de code de procédure. — Le baron de Martini est envoyé à Bruxelles pour mettre à exécution la réforme de l'administration judiciaire; il rejette le projet de code qui lui est soumis et propose d'introduire aux Pays-Bas l'ordonnance sur la procédure en vigueur à Vienne. Sa proposition est approuvée par l'empereur. — Analyse de l'ordonnance publiée le 3 novembre 1786. — Joseph II reprend son projet de réorganisation des tribunaux des Pays-Bas; il veut transformer le conseil de Brabant en conseil souverain de justice et créer trois conseils d'appel et un certain nombre de tribunaux de première instance. — Il abandonne au baron de Martini les détails d'organisation de cette réforme; Martini s'adjoint le conseiller privé Leclerc. — Proposition qu'ils soumettent à l'empereur. — Joseph II les rejette et développe son plan de réforme. — Objections faites à ses projets par la jointe spéciale chargée de leur examen; réponses de l'empereur. — Diplôme du Ier janvier 1787, créant les nouveaux tribunaux. — Edit du 3 avril 1787, réformant l'administration de la justice. — Les tribunaux de première instance dans les provinces de Brabant et de Malines. — Règlement sur les taxes judiciaires. — Joseph II modifie l'administration politique ; le conseil du gouvernement général remplace les conseils collatéraux ; les Pays- Bas sont divisés en cercles et en districts. — Création des intendants. . . 335