CHAPITRE XXII

Les gouverneurs généraux informent le conseil de la nomination de Crumpipen aux fonctions de chef-président du conseil souverain de justice. — Crumpipen invite les membres du conseil, nommés conseillers d'appel et présidents des tribunaux de première instance, à lui notifier leur acceptation dans la huitaine et à entrer en fonction le i1'1' mai. — Protestation des États et du conseil. — Organisation du conseil d'appel de Bruxelles et des tribunaux de première instance de la province. — Le conseil de Brabant est requis de publier les diplômes du Ier janvier 1787. — L'hôtel de la chancellerie est fermé quelques jours avant le Ier mai pour permettre l'exécution des travaux nécessaires à l'installation du conseil d'appel. — Les nouveaux magistrats sont invités à prêter serment. — Les États se réunissent ; ils approuvent la conduite du conseil et s'opposent à toute modification de la Joyeuse Entrée faite sans leur consentement. — Le conseil interdit à ses membres de remplir les fonctions qui leur sont assignées. — Les Etats font connaître au ministre les conditions auxquelles ils consentiraient à accepter certaines réformes. — Les conseillers refusent de se séparer, en dépit des ordres du ministre. — Réponse du gouvernement aux propositions des États; il consent à porter à sept le nombre des conseillers brabançons faisant partie du conseil d'appel de Bruxelles. — Nouvelles propositions des États; le gouvernement les considère comme définitives tandis qu'elles sont subordonnées à l'acceptation formelle du tiers ordre; il autorise la formation d'une chambre exclusivement brabançonne. — Les États acceptent provisoirement ces concessions ; ils adressent de nouvelles réclamations aux gouverneurs généraux et se déclarent satisfaits de leurs explications. — Le conseil rallume les hostilités en soulevant de nouvelles difficultés; les États rétractent leurs concessions. — L'opposition des nations oblige le gouvernement à retarder la

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date de l'ouverture des nouveaux tribunaux en Brabant — Les nations refusent de laisser modifier la Joyeuse Entrée. — Les gouverneurs généraux suspendent la réorganisation judiciaire! en Brabant, maintiennent provisoirement les anciens tribunaux et demandent <le nouveaux ordres à l'empereur. — Rentrée triomphale des conseillers à la chancellerie. — Le conseil, à la requête des Etats, déclare l'institution des tribunaux de première instance contraire à la Joyeuse Entrée; il casse et annule tous leurs actes. — Nouvelles concessions des gouverneurs généraux ; ils suspendent les tribunaux de première instance dans tous les Pays-Bas. — Les Etats l'ont de nouvelles réclamations. — Les gouverneurs généraux, par un décret du 28 mai, suppriment définitivement les intendants et les nouveaux tribunaux, suspendent l'exécution du règlement de procédure et maintiennent les prérogatives du conseil. — Vander Noot est reçu par les gouverneurs généraux et leur répond du maintien de l'ordre. — Les Etats célèbrent bruyamment leur victoire. — Le prince de Kaunitz informe les gouverneurs généraux de l'intention de Joseph II de surseoir à l'exécution des réformes, d'inviter les Etats de toutes les provinces à lui envoyer des députés et de mander les gouverneurs généraux à Vienne pour servir de médiateurs. — Déception des États de Brabant; ils décident de n'envoyer aucune députation à Vienne et de réclamer l'intervention des cours de Erance, d'Angleterre et de Hollande, — La réponse de l'empereur à leurs doléances les l'ait renoncer à ce projet. — Entrevue des députés avec l'empereur; les préalables indisjiensnbles. — Opposition du conseil à la publication d'une ordonnance supprimant les associations illégales. — Collision entre les volontaires et les troupes de la garnison; le ministre, pour éviter une émeute, ratifie, au nom de l'empereur, les concessions faites par les gouverneurs généraux. — Difficultés relatives à la réintégration du chancelier et de trois conseillers. — Le chancelier se rendant aux Etats est hué et insulté par la foule. — Conflit soulevé par quelques conseillers au sujet du rang de leurs collègues réintégrés . . . , . 365