CHAPITRE XXIII

Les États, avant de se séparer, remercient le conseil de son concours et l'invitent à ne publier, sans leur avis, aucun édit intéressant la Joyeuse Entrée. — Le ministre interdit au conseil tout rapport avec les Etats au sujet des affaires publiques. — Le conseil brave cette défense; il refuse de publier, sans l'autorisation des députés des Etats, une déclaration prescrivant l'exécution immédiate des édits antérieurs au 1e1' avril 1787 qui n'avaient pas été formellement abrogés. — Le ministre, pour intimider les conseillers, fait faire une démonstration militaire devant la chancellerie. — Le conseil ne cède (pie lorsque les députés consentent à la publication. — L'empereur retire au conseil le droit de présenter des candidats aux places vacantes et crée une troisième chambre. — Sous prétexte de maintenir l'ordre à Anvers, le ministre envoie dans cette ville les conseillers les plus hostiles et leur défend de s'absenter sans son autorisation, même pendant les vacances; il leur adjoint deux substituts du procureur général pour les surveiller. — Protestation violente des Anversois; les substituts sont expulsés de l'hôtel de ville. — Le conseil lui-même réprouve la conduite du ministre. — Vander Noot, dans une requête adressée aux Etats, démontre l'illégalité de ces diverses mesures. — Le ministre, sur les sollicitations du chancelier, autorise les membres de la chambre anversoise à rentrer à Bruxelles. — Le conseil reçoit l'ordre d'annuler des décrets rendus à charge

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d'un journaliste, partisan de l'empereur. — Un édit de Joseph II restitue aux petites villes de Brabant, conformément à la Joyeuse Entrée, le droit de faire partie des Etats de la province ; le conseil s'oppose sous divers prétextes à sa publication. — Diplôme de l'empereur du G juin 1789; il destitue les conseillers patriotes, ordonne au conseil de publier tous les édits qui ne sont pas formellement contraires à la Joyeuse Entrée et exige des États la renonciation au droit de voter annuellement les impôts et les subsides. — Les Etats répondent qu'ils préfèrent être cassés plutôt que de céder. — Un décret du 18 juin 1789 révoque la Joyeuse Entrée., supprime la députation des Etats, casse le conseil de Brabant et le remplace par le grand conseil de Malines. — Le conseiller del Marmol est arrêté et reçoit l'ordre de se retirer en Hollande ; perquisitions faites au domicile de plusieurs conseillers. — Les membres du conseil, restés fidèles à l'empereur, sont nommés membres du grand conseil de .Malines; le ministre leur adjoint six autres conseillers du grand conseil et les répartit en deux chambres.

— La haute cour de Limbourg est érigée en conseil souverain. — Les suppôts du conseil de Brabant refusent de reconnaître l'autorité du grand conseil. — A la suite de la prise de Gand par les patriotes, le gouvernement renonce aux mesures de rigueur; il révoque le décret du 18 juin et rétablit le conseil de Brabant. — La prise de Bruxelles force le gouvernement à se retirer. . . 4°7