‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédureChapitre 47 sur 49 · CHAPITRE XXIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIV

Dix conseillers de Brabant et un secrétaire reprennent leurs fonctions sous la présidence du doyen d'âge du conseil. — Les comités unis des provinces belgiques leur notifient la déchéance de Joseph II. — Les Etats de Brabant s'emparent du gouvernement de la province. — Le conseil rend la justice en son propre nom.

— Il prête serment d'hommage et de fidélité aux Etats. — Il leur présente des candidats aux places d'avocat fiscal et de procureur général. — Les États s'opposent à l'admission de deux conseillers de la troisième chambre créée par Joseph II, quoiqu'ils eussent refusé d'entrer au grand conseil. — Suppression du conseil souverain de Limbourg. — Le conseil, sous prétexte que la foule avait brisé les vitres de la maison d'un de ses membres, refuse de faire de nouvelles présentations de candidats. — Ride effacé qu'il joue pendant la révolution. 429

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