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qui nous occupe, il dit: «Mais ce Conseil a-t-il toujours con- « servé le caractère qu'il avait sous Auguste etsous Tibère ? « Est-ce une délégation du Sénat ? Il n’y a pas de témoignage

« positif qui permette de l’affirmer. »

28.— Les successeurs de Domitien continuèrent évidemment à consulter ceux qui pouvaient leur être utiles, ainsi que nous l'a déjà appris Suétone (1). La correspondance de Pline vient corroborer le témoignage de Suétone. Pline{2) nous apprend que l'Empereur avait recours auxlumières de différents personnages pour l'administration des provinces.

29. — b) Au point de vue judiciaire. — Mais c'est surtout au point de vue judiciaire que les Empereurs s'entourent d'avis et de conseils. Dans notre période, la justice impériale grandit tous les jours. É

Caligula avait concédé aux magistrats le droit de juger sans appel. Mais cette abdication par la puissance impériale du droit de juger les appels ne fut pas de longue durée. Dion Cassius nous apprend en effet que Claude rendait la justice presque tous les jours, la plupart du temps sur le Forum, quelquefois dans un autre endroit (3). L'Empereur consacrait beaucoup de temps à l'examen des affaires, et, dans ses jugements, il se conformait volontiers à l'équité, s’écartant quelquefois de la rigueur des principes (4).

Mais il ne jugeait pas seul. Parfois il statuait avec le Sénat tout entier ; le plus souvent il s'entourait de conseillers. Ces conseillers changeaient d'affaire en affaire. Mais, en matière judiciaire, Claude choisissait mieux qu’en matière politique et administrative. Au lieu de prendre des auxiliaires parmi des affranchis, il les prenait parmi les fonctionnaires les plus élevés,

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(2) Ep. 1v, 22.

(3) Dion Cass,. Lx, {.

(4) Suétone, Claude, 14,

tels que les consuls et les préteurs ; souvent aussi il consultait les préposés au Trésor publie (1).

30. — Néron rendait aussi la justice, et se faisait assister par des conseillers. Mais le texte de Tacite, qui nous permet d'affirmer cette proposition, nous indique en même temps que ces conseillers n'étaient pas encore membres d’un tribunal permanent. C'étaient simplement des amis appelés temporairement à éclairer le prince de leurs conseils.

En effet, nous lisons dans Tacite (2) que Néron voulant perdre Octavie qu'on accusait d’adultère, et ne pouvant rassembler contre elle des témoignages suffisants, fit venir Anicetus, l'assassin d’Agrippine, et le détermina par des promesses et des menaces à faire contre Octavie un faux témoignage en présence de plusieurs amis qu'il avait réunis, dit Tacite, comme en Conseil. « Ille (Anicetus) apud amicos, quos velut consilio « adhibuerat princeps.» Néron ne se rangeait pas toujours à l’opinion de ceux qu'il consultait. Il se faisait rémettre par eux, nous dit Suétone (3), un avis écrit et motivé. Puis il dépouillait seul et en secret ces sortes de votes, et il rendait la sentence qu'il voulait.

Les successeurs immédiats de Néron, Galba, Othon et Vitellius, semblent avoir été beaucoup plus occupés de leurs plaisirs que des affaires publiques. Vitellius, nous dit Tacite, agissait comme au milieu d'hommes ivres.

31. — Mais sous Titus, Domitien et Trajan, la justice impériale prit un développement considérable. Sous ces Empereurs, le Conseil, bien que n’ayant pas encore une organisation fixe, acquiert une très grande importance.

La justice impériale se développe à deux points de vue, au point de vue civil et au point de vue criminel.

L'influence des Empereurs en matière de procès civils grandit

(1) Dion Cass. LX, 4.

(2) Annales, xIV, 62 (3) Suétone, Ner. 15,

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moins vite qu'en matière de procès criminels. Toutefois, dans notre période, les Empereurs se prononcent quelquefois en matière civile. Nous avons dit (suprà, n° 12) que l'Empereur était sollicité ‘par les particuliers à juger en appel; mais ce n’est pas seulement en appel que l'Empereur joue le rôle de juge : il statue aussi en première instance. ‘

Ce pouvoir de juger les procès civils en première instance ne pouvait être légalement contesté aux Empereurs. Indépendamment des magistratures dont ils étaient revêtus et qui leur donnaient compétence, la « lex Regia », c'est-à-dire la loi qui les investissait du pouvoir suprême, leur donnait certainement le droit d'évoquer à leur tribunal la connaissance des procès civils. Maisils ne procédèrent pas brusquement. Ils ne dépouillèrent pas tout d'un coup les anciens magistrats de leurs prérogatives, et ils profitèrent habilement d’une situation créée par le progrès même du droit. )

À l'époque où nous sommes, le système de la procédure formulaire est en pleine vigueur. Or, au fur et à mesure que le droit avait perdu de sa rigueur ancienne et que l’équité avait pénétré dans l'esprit des Prudents, certaines situations avaient été créées auxquelles il était impossible d’appliquer le mécanisme du système formulaire et où cependant il était indispensable de faire intervenir l'autorité.

En premier lieu, le progrès du droit avait rendu possibles des différends entre personnes qui ne pouvaient avoir ensemble un véritable procès: telles que le maître et l’esclave ; les enfants

et les parents. Sous Auguste ou sous Néron, une loi avait en effet décidé qu’un maître ne pourrait sans raison livrer son esclave aux bêtes féroces (1). Plus tard, sous Claude, on avait décidé que si le maître abandonnaït son esclave malade au lieu de le soigner, cet esclave deviendrait Latin-Junien. Enfin, il avait été admis que dans certains cas les enfants pou-

(1) L. 11,8 2, D. ad leg. Cornel. de Sic. xLvIII, 8.