D PER

vaient se plaindre de leurs parents (1). Il fallait donc, dans ces circonstances, qu’une autorité intervint, en dehors des règles ordinaires, et il était naturel qu'on s’adressât à l’Empereur.

En second lieu, il y avait des situations qui n'étaient ni prévues par le droit civil, ni par le droit prétorien, et où l’intervention d’un magistrat pouvait être nécessaire. C’est lorsqu’il s'agissait de certains devoirs de conscience qui avaient fini par être transformés en obligations légales. On peut citer les fidéicommis et la dette alimentaire (2).

Dans ces divers cas, il y avait lieu à une « cognitio extrao- « dinaria », c'est-à-dire à une procédure extraordinaire où l'Empereur intervenait. Souvent il déléguait à un magistrat la connaissance de ces affaires. Souvent aussi il les examinait luimême. Et il arriva que, sous le couvert de ces « cognitiones extraordinariæ », les Empereurs jugèrent aussi des matières qui auraient parfaitement pu être tranchées suivant les règles ordinaires.

Le mouvement avait déjà commencé, comme nous l'avons vu, sous les premiers Empereurs. Sous Domitien, il semble s'accentuer. Suétone nous dit que Domitien jugea souvent des « cognitiones » : « Jus diligenter dixit, plerumque in foro pro « tribunali extraordinem » (3).

Or, pour ces jugements, Domitien ne manquait pas de s’entourer de conseillers. Nous savons déjà par Juvénal qu'il consultait des jurisconsultes, tels que Pegasus, et des fonctionnaires d'un ordre élevé, tels que les préfets du prétoire. C'est surtout au point de vue judiciaire qu'il devait consulter ces personnages versés dans la connaissance des lois. Il semble même que Domitien se déterminait dans le choix de ses assesseurs plutôt par la considération de leur mérite personnel et

() L.5, D.Si a parente quis manumissus sit, XXXVIT, 12. (2) Titre D., de agnoscendis et alendisliberis, XXV, 8. (3) Suétone, Domit. 8.

Val

de leur science que par la considération de leur situation sociale. Les deux préfets du prétoire auxquels Jüuvénal à fait allusion (suprà, n° 27) étaient de l'ordre équestre. En outre.une inscription (1) nous rapporte un jugement de l'Empereur du 19 juillet 82, rendu avec l'assistance de chevaliers: « adhibitis « utriusque ordinis splendidis viris cognita causa ». :

La sagesse des conseillers du prince et, par suite, la sagesse des décisions rendues firent que les particuliers s’habituèrent peu à considérer le tribunal de l'Empereur comme digne d'une confiance particulière. On préféra être jugé par le prince dans la forme « extra ordinem » que d'être jugé par le magistrat et le « judex »suivant les règles ordinaires. Les parties suppliaient l'Empereur de trancher lui-même leurs différends, si bien qu'à une certaine époque, vers la fin du m° siècle, la procédure « extra ordinem » était devenue la plus fréquente.

32. — Au point de vue des procès criminels, le mouvement fut plus rapide.

A la fin de la République, ce que nous appellerions aujourd'hui la juridiction ordinaire et le droit commun en matière criminelle, c'étaient les « quæstiones perpetuæ ».

Ces « quæstiones » étaient des commissions composées de plusieurs « judices » présidés par un préteurou par un « quæsitor » ou « judex quæstionis ». Instituées à l’origine pour juger des crimes, déterminées, elles s'étaient multipliées et avaient vu s'élargir le cadre de leurs attributions au fur et à mesure qu'il devenait plus difficile de réunir les Comices par centuries ou par tribus qui jugeaient antérieurement les crimes et délits, sous la direction des « duumwviri perduellionis », des « quæstores parricidii » et surtout du « pontifex maximus ».

Or les « quæstiones perpetuæ », dès notre époque, étaient tombées en discrédit, et souvent les accusés sollicitaient l'Empereur de juger leur cause. La correspondance de Pline nous

(1) Mommsen. Corpus inscer. lat, 1x, 5420.

= jh

en donne la preuve. La lettre xxx1 du livre IV est précieuse pour l'histoire du « Consilium ». Elle nous montre l'importance de la juridiction impériale en matière de procès criminels: elle nous indique que l'Empereur s'entourait des hommes les plus distingués de son temps, et que c'était un grand honneur d'être appelé au Conseil; enfin elle nous permet d'affirmer que, sous Trajan, le Conseil n’a pas encore d'organisation. Chaque fois qu'il y avait à juger une affaire ou une série de plusieurs affaires, l'Empereur réunissait auprès de lui, dans son palais, un certain nombre de personnages, et travaillait avec eux à rendre la justice. C'était comme une sorte de session d'assises. Pline nous apprend qu'il a été appelé au Conseil: « Evocatus in Consilium à Cæsare nostro » (1). Le premier jour, on jugea un certain Claudius Ariston qui fut absous. Pline ne nous dit pas de quel crime il était accusé. Le second jour, on jugea un procès d’adultère ; enfin le troisième jour fut consacré à l'examen d'une affaire de faux. Leshéritiers d'un certain Tiron accusaient Sempronius Senecron, chevalier romain, et Eurythmus, affranchi de l'Empereur, d'avoir falsifié les codicilles de Tiron. C'est sur la prière des accusés que l'Empereur avait conservé la connaissance de l'affaire. Pline raconte avec quel soin on procéda à l'examen de ces divers procès: « Vides quam « honesti, quam severi dies ». Le caractère temporaire de ce Conseil est bien démontré par certaines circonstances. Le prince admettait les conseillers à sa table; il leur procurait des distractions, faisant jouer la comédie devanteux. Enfin, dernier trait, avant le départ des conseillers, Trajan leur remit des présents. « Adhibebamur quotidie cœænæ ; erat modica, si prin- « cipem regitares. Interdum axpoauara audiebamus; interdum « jucundissimis sermonibus nox ducebatur; summo die abeun- « tibus nobis (quam diligens in Gæsare humanitas). »