I. — Le Consilium principis sous Hadrien

37. — Le rôle d'Hadrien au point de vue de la formation du Conseil peut se résumer dans la proposition suivante : Hadrien eut, comme tous ses prédécesseurs, des conseillers. Un certain nombre de ces conseillers permanents sont des jurisconsultes.

Développons maintenant cette thèse.

Dion Cassius nous apprend qu'Hadrien essaya de gouverner avec l’aide du Sénat. « Il ne prenait, dit l’historien, qu'avec la « participation du Sénat les mesures les plus importantes et les « plus nécessaires (4). »

Mais, indépendamment du Sénat, l'Empereur eut des conseillers, soit pour l'aider à rendre la justice, soit pour statuer, en matière administrative, sur des matières qui, pour une raison quelconque, ne pouvaient être portées devant le Sénat.

Plusieurs des Empereurs précédents ne s'étaient pas toujours montrés fort sévères dans le choix de leurs conseillers. Nous savons que Claude, par exemple, se laissait mener par des affranchis. Hadrien au contraire, suivant l'exemple de Trajan, s'efforca de s'entourer des personnages les plus instruits et les plus honnêtes. Ce qui fait la force d'un gouvernement, c'est souvent moins la logique de son principe que le talent et les vertus des hommes qui remplissent les magistratures. Hadrien l'avait compris. Il voulut prendre comme auxiliaires ceux-là qui étaient capables de bien remplir une fonction. Spartien nous apprend qu'il évita surtout les affranchis : « Libertos suos nec « sciri voluit in publico, nec aliquid apud se posse, dicto suo

(3) Dion Cass, LxIx, 7,

« omnibus superioribus principibus vitia imputans libertorum, « damnalis omnibus libertis suis quicumque se de eo jactave- « rant (A). »

L'organisation nouvelle donnée aux bureaux témoigne de ce soin qu'Hadrien prit d’éloigner les affranchis. Il leur retira l'office d’ « ab epistolis » et d’ « a libellis» : il fit de cet office une fonction et la confiaà des chevaliers: « ab epistolis et ‘a libellis pri- « mus equites romanos habuit » (2).

Nous connaissons la pensée qui guida l'Empereur dans le choix de ses conseillers. Nous savons aussi que l'Empereur use de ces conseillers pour des affaires politiques, administratives, juridiques et contentieuses. Nous pouvons maintenant rechercher quelles personnes étaient appelées à donner des avis.

Tout d’abord, au nombredes conseillers du prince se trouvent ses amiset ses compagnons (3). Nous y voyons aussi un certain nombre de sénateurs choisis parmi les plus considérables : « Op- « timos quosque de Senatu in contubernium imperatoriæ majes- « tatis adscivit », dit Spartien (4). L'Empereur prend aussi l'avis des magistrats, comme les consuls et les préteurs: « causas Romæ « atque in provinciis frequenter audivit, adhibitis consilio suo « consulibus atque prætoribus et optimis senatoribus » (5).

Il consulte encore des chevaliers lorsqu'il s’agit d’affaires contentieuses; mais il ne les appelle jamais à juger des sénateurs. « Equites romanos nec sine se de senatoribus nec secum « judicare permisit. Erat enim tunc mos, ut quum princeps cau- « sas cognosceret et senatores et equites romanos in Consilium « vocaret,etsententiamex omnium de liberatione proferret (6). »

Enfin Hadrien s’entoure des avis de jurisconsultes (7).

() Spartien, Hadr. 8.

(2) Spartien, Hadr. 22.

(3) Spartien, Hadr. 17.

(4) Spartien, Hadr. 8. — Dion Cassius, 69, 7. {5) Spartien, Hadr. 22.

(6) Spartien, Hadr. 8.

(1) Spartien, Hadr. 17.

Scott

Tels sont les différents personnages auprès desquels le prince prend des avis

Nous devons maintenant, pour prouver l'exactitude de notre thèse, démontrer deux propositions :

4° Les personnages autres que les jurisconsultes, appelés au Conseil de l'Empereur, ne sont pas encore des fonctionnaires ayant la mission spéciale et continue de donner des avis au prince ;

20 Les jurisconsultes au contraire sont investis d’une charge permanente.

38. — Reprenons la première de ces deux propositions. Les conseillers autres que les jurisconsultes ne sont pas encore des fonctionnaires.

Il y a tout d’abord une catégorie de personnes pour lesquelles la question ne se pose pas. Nous voulons parler des préteurs et des consuls. L'Empereur, lorsqu’ilrend la justice, les prend souvent comme assesseurs, et par suite leur demande des avis; mais ce sont là des conséquences naturelles de leur fonction de consul ou de préteur et qui n’impliquent en rien la qualité de conseiller permanent. Ce qu'il y a de permanent pour eux, c’est la charge de préteur ou de consul, non la qualité de conseiller.

La question ne se pose vraiment que pour les sénateurs dont parle Spartien dans le passage déjà cité : « Optimos quosque de ‘ Senatuin contubernium imperatoriæ majestatisadscivit. » L’expression « contubernium » signifie, suivant l'explication qu’en ont donnée Casaubonus et après lui Haubold (1), assemblée pour délibérer sur les affaires publiques. Nous savons donc, par ce texte de Spartien, qu'Hadrien adjoignit à son Conseil rassemblé pour les affaires publiques les principaux des sénateurs.

Mais est-ce à dire que ces sénateurs sont investis par là même d’une fonction spéciale et permanente ? Nous ne lecroyons pas, et le texte nous parait beaucoup trop vague pour qu’on puisse

(1) Page 218.

émettre une pareille affirmation. Hadrien prit des conseillers comme tous ses prédécesseurs ; il les choisit dans les rangs du Sénat, commeavaient fait encore ses prédécesseurs. Le texte ne dit rien de plus, et si la mesure d’Hadrien avait constitué une innovation aussiimportante que celle de créer pour ces sénateurs une fonction spéciale, l’auteur n’aurait probablement pas manqué de nous en avertir. Le même Spartien, dans un autre texte déjà cité (1), indique aussi que l'Empereur appelle des sénateurs pour l’assister dans les jugements; mais là encore il n'y arien qui puisse faire même soupconner que l'Empereur confère aux sénateurs ainsi appelés à siéger, une fonction permanente. L'auteur nous indique la continuation pure et simple d'un fait antérieur ; il ne signale aucune réforme. On peut faire une observation identique pour un texte de Dion Cassius (69, 7).

Les textes sont done muets sur le caractère permanent des

conseillers. Ce silence doit être interprété en faveur de notre thèse, puisque celle-ci consiste à dire que sur le point actuellement discuté Hadrien ne fit aucune innovation.

Mais nous pouvons faire valoir des arguments d’un caractère plus positif. Lorsque le Conseil fut définitivement organisé, les membres, devenus des fonctionnaires, furent désignés par un nom spécial : les « consiliarii ». Or cetitre de « consiliarius » ne se rencontre qu'à partir de Septime Sévère. Lorsqu'un personnage était appelé au Conseil de l'Empereur, on disait qu'il était « evocatus in consilium », ou bien encore « adsumptus in consilium » (2), expression qui prit dans la suite un sens un peu différent. Le titre de « consiliarius » se trouve pour la première fois dans les ouvrages d’Ulpien qui vivait au troisième siècle (3) et dans les inscriptions de la même époque (4).

(1) Spartien, Hadr. 22,

(2) Pline, Ep. vi, 31.

(3) L. 11, $ 2, D. de minoribus XV annis, IV, 4.

(4) Mommsen. Corp. inscr. lat. VI, 1634 ; x, 6662, Cette dernière inscrip-

Enfin, comme dernière raison, nous ferons remarquer que les conseillers nefurent salariés qu'à partir de Septime Sévère. C'est ce que nous apprennent les deux inscriptions déjà citées.

Tels sont les arguments que nous invoquons. Nous devons maintenant répondre à une objection qui pourrait nous être faite. Certains auteurs ont cru voir dans un passage d’Aurelius Victor, la preuve que le Conseil avait été complètement organisé en collège, et que par suite l'office de conseiller devint, même pour ceux qui n'étaient pas jurisconsultes, une charge permanente. M. Charreyron (1) s'exprime ainsi : « Depuis ce règne « (lerègne d'Hadrien), l'office de conseiller du prince devint une « véritable charge, comportant certains degrés, permanente et « entrainant diverses prérogatives que nous étudierons tout à « l’heure.Ce qu’il importe de constater, c’est l'existence officielle « du « Consilium principis » sous Hadrien ; elle nous est formel- « lement attestée par un passage d’Aurelius Victor. » Puis l’auteur cite le passage, qui est ainsi concu: «Officia sane publica « et palatina necnon militiæ in eam formam statuit quæ paucis « per Constantinum immutatis hodie perseverat » (2).

Il nous semble que ce texte d’Aurelius Victor est bien vague et qu'il se rapporte trop indirectement au «Consilium principis » pour qu'on en puisse tirer ün argument d’un grand poids. Aurelius Victor nousapprend que Constantin changea peu de chose à l'organisation des charges publiques, militaires et impériales établie par Hadrien. Mais dire qu'il y eut peu de changements après Hadrien, c’est dire qu’il y en eut cependant quelques-uns. Et, d'ailleurs, le texte ne résout en aucune facon la question de savoir si le « Consilium » fut organisé par Hadrien ou bien par

tion est probablement du temps du Septime Sévère. Dans tous les cas, elle n'est pas antérieure à l’année 185, car l'Empereur y porte le nom de Pius Felix Augustus. Or c'est Commode qui a le premier porté ce titre de Felix, après la mort de Perennis arrivée en 185. Cf. Cuq, Mémoire, p. 355, et Cagnat, Cours élém. d'épigraphie latine, p. 101.

(1) Page 33 de l’Étude citée dans notre bibliographie.

(2) Aurelius Victor, Epitome Ælius Hadrianus, 4.

EN

ses successeurs. Ceux-ci en effet ont parfaitement pu laisser subsister les règles établies par Hadrien à l’occasion des fonctions publiques ; mais ils ont pu aussi créer des fonctions nouvelles inconnues sous Adrien.

Nous acceptons d'ailleurs une partie des idées de M. Charreyron. Lorsqu'il dit que le « Consilium principis » eut sous Hadrien une existence officielle, noussommesaveclui. Seulement, tandis qu'il ne fait aucune distinction entre les différents personnages qui figurent au « Consilium », nous placons les jurisconsultes dans une catégorie à part, et nous disons : eux seuls constituent. sous Hadrien, la section permanente du « Consilium « principis ».

39. — La première partie de notre thèse se trouve ainsi justifiée ; ilreste à démontrer que les jurisconsultes sont investis d’une charge continue.

Cette seconde proposition résulte du texte suivant de Spar- «tien (1): Quum judicaret, in Consilio habuit non amicos suos «aut comites solum, sed jurisconsultos et præcipue Julium Cel- «sum, SalviumJulianum, Neratium, Priscum aliosque quostamen « Senatus omnis probasset. » L'auteur, en nous donnant les noms des principaux jurisconsultes auxquels le prince demande des avis, montre bien qu’il s'agit de jurisconsultes attitrés et aux lumières desquels le prince a recours chaque fois qu'il en a besoin. La désignation nominale de ces jurisconsultes ne se comprendrait plus s’il s'agissait simplement de personnages appelés à délibérer dans une affaire particulière et dont la mission se terminerait avec cette affaire. L'auteur nous dit ensuite que ces jurisconsultes recevaient du Sénat une sorte d’investiture. Le Sénat approuvait leur nomination. Îlest impossible, en présence de cette règle signalée par Spartien, de ne pas reconnaître à lamission confiée à ces jurisconsultes le caractère d'une

charge permanente.

(1) Spartien, Hadr, 17.

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Toutefois, il ne faut pas exagérer cette proposition. Ce serait une erreur de croire que la réunion de ces jurisconsultes, conseillers permanents, forme sous Hadrien un corps constitué ayant sa place dans la Constitution. La marche de notre institution ne fut pas aussi rapide. La situation des jurisconsultes conseillers est assez analogue à celle qui est faite de nos jours à certains avocats accrédités auprès des différents ministères et de certaines administrations. Ce n’est que peu à peu que la mission de conseillers se transforme en une charge publique, Nous verrons plus tard que les conseillers furent dispensés de la tutelle, comme tous ceux du reste qui remplissaient une fonction près du prince. Or la question de dispense de tutelle se présente pour la première fois pour le jurisconsulte conseiller Arrius Menander, contemporain de Caracalla, c’est-à-dire postérieur à Hadrien de près de quatre-vingts ans (1). En résumé donc, sous Hadrien, le Conseil commence à s'organiser d'une manière fixe: il comprend un certain nombre de jurisconsultes. Ces jurisconsultes se distinguent des autres conseillers par deux traits: leur nomination est soumise à une sorte d'homologation du Sénat, tandis que pour les autres la volonté impériale est souveraine; lesjurisconsultes ont une fonction permanente; les autres n’ont qu'une mission temporaire.

40. — Cette distinction doit-elle être poussée plus loin ? Et si nous nous placons maintenant au point de vue des attributions, faut-il distinguer entre la section permanente de jurisconsultes et le reste desconseillers ?

L’affirmative a été soutenue par Haubold. Cet auteur.distingue dans le « Consilium principis » deux Chambres : l’une chargée d'éclairer le prince sur les questions relatives au gouvernement et à l'administration, l’autre, celle des jurisconsultes, chargée d'examiner les affaires contentieuses et juridiques : « In ea equi- « dem versor opinione, dit-il (p. 231), fuisse iam ab Hadriani

(1) L. 11, $ 2. D. de minoribus vigintique annis, IV, 4.

« ætale, et postea perpetuo obtinuisse duplex consilit impera- « torii genus ; alterum, quod cum principe solam publicorum « negotiorum curam parliciparet, et summa ejus familiaritate € uteretur, alterum quod caussis tantum cognoscendis legibus- « que sanciendis, quatenus earum rogatio ad sanctius Consi- « lium haud pertineret, vocaret. » Le Conseil pour les affaires publiques, c’est le « Consilium » appelé plus tard « Consisto- « rium »; le Conseil pour les procès et pour les lois, c’est « l’Auditorium ». En général, les auteurs qui se sont occupés du « Consilium principis » rejettent cette opinion. Bethmann- Holwegnotamment l'a combattue (1), et depuis lui on considère comme absolument erronée la distinction d'Haubold (2).

Nous devons examiner cette controverse avec quelque détail.

Avant d'entrer en matière, nous ferons une observation. Haubold ne distingue pas suivant les époques. Son opinion se réfère à l'ensemble de l’histoire du « Consilium ». Les autres auteurs ont agi de même. Il nous semble au contraire qu'il faut tenir compte de la différence des temps. Mais, pour ne pas scinder la question, et bien que nous étudiions ici d’une manière spéciale le « Consilium principis » sous Hadrien, nous traiterons, pour n’y plus revenir, la question dans son entier.

Exposons d’abord les arguments fournis par Haubold en faveur de sa thèse (3).

Ces arguments sont tirés de différents textes dans lesquels notre auteur croit voir la distinction formellement établie.

C’est tout d’abord le passage de Spartien déjà cité. « Quum « judicaret, in consilio habuit non amicos aut comites solum, « sed etiam jurisconsultos. » Spartien oppose ainsi les amis et les compagnons aux jurisconsultes. Aux jurisconsultes est confié le soin d'étudier des procès : « quum judicaret ».. La mission des « amici » ou des « comites » est, au contraire, plus

(4) Bethmann-Holweg, Handbuch des Civilprozesses, ITT, ÿ 137. (2) Charreyron, pages 33 et 34 ; Cuq, p. 482. (3) Haubold, loco citat., p. 232.

pe

large. En effet, ce sont ces « amici » et ces « comites » qui sont appelés « in contubernium imperatoriæ majestatis ». Et Haubold admet, comme nous l’avons fait nous-même d’après Casaubonus (n° 64), que « contubernium » est une assemblée qui délibère sur des affaires publiques, « negotia ». Les mots « causæ » et « negotia » sont souvent opposés l'un à l’autre par les auteurs. Il a été prouvé que l'expression « causæ » désigne les affaires juridiques, contentieuses, celles où il s'agit de résoudre une question de droit. Ce sont des affaires intéressant les particuliers. « Negotia ». au contraire, c’est ce qui touche l'intérêt général. Et Haubold cite à l'appui de la terminologie qu'il indique, deux passages de Suétone (1).

La distinction entre les autres conseillers et les jurisconsultes est également reproduite dans un passage de Lampride (2). Cet auteur, en effet, nous parle de vingt jurisconsultes qu'il oppose à cinquante autres conseillers. Le même Lampride indique qu'il était d'usage de séparer les missions et de les distribuer suivantles connaissances et les aptitudes. « Fuit præ- « terea illa consuetudo, ut si de jure aut de negotiis tractaret, « solos doctos et disertos adhiberet, si vero de re militari, « milites veteres, et senes, ac bene meritos, et locorum peritos « ac bellorum et castrorum, et omnes litteratos, et maxime « eos, qui historiam norant. »

Enfin un passage de Zozime prouveaux yeux d'Haubold que la distinction s’est conservée sous Justinien : æïpesie ape ZrsAlywves zapidpos Té ouoÙ xai zuuGavAos. ITapedpos est ici opposé à evuGovao. L'une de ces expressions désigne les membres du a Consistorium », l’autre désigne ceux de « l’Auditorium ».

Tels sont les arguments invoqués par Haubold.

Ajoutons, pour être complet, que, d’après Haubold, les deux qualités de membre de « l’Auditorium » et de membre du

() Suétone, Aug. 36. Tib. 55.

(2) Lampride, Alex. Sev. 16.