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consultes, à la rédaction de l'Edit perpétuel et au « jus publice respondendi ». Ces différentes réformes ont soulevé de nombreuses controverses.

Nous ne parlerons pas de celles qui sont relatives à l’Edit perpétuel, mais nous sommes obligés d'examiner celles qui se sont produites à l’occasion du « jus publice respondendi ».

Quelques auteurs ont en effet cru pouvoir identifier les deux réformes : réglementation du « jus publice respondendi », et création du conseil de jurisconsultes. De telle sorte que ce conseil aurait été, d’après eux, un corpsinvesti, à l'exclusion de tous autres jurisconsultes de ce « jus publice respondendi. » En d’autres termes « le jus publice respondendi » serait une mission en vue de laquelle aurait été créé le Conseil de jurisconsultes ; et les réponses faites « publice » ne seraient pas autre chose que les délibérations du Conseil.

Nous devons examiner ce système, et nous ne pouvons le faire sans résumer brièvement la question tout entière du « jus publice respondendi (4) ».

44. — Les textes qui ont donné lieu à cette question, et que nous allons commenter dans les développements suivants, sont :

1° Un fragment de Pomponius.

2° Un passage des Institutes de Gaïus.

3° Enfin un paragraphe des Institutes de Justinien.

Nous reproduisons ces trois textes :

4°) Pomponius, I. 2, $ 47, de origine juris, D. I, 2 :

« Massurius Sabinus in equestri ordine fuit, et publice primus « scripsit, posteaque hoc cœpit beneficium [dari] a Tiberio « Cæsare, hoc tamen illi concessum erat. Et ut obiter sciamus, « ante tempora Augusti publice respondendi jus non à princi- « pibus dabatur; sed qui fiduciam studiorum suorum habebant, « consulentibus respondebant. Neque responsa utique signata

(1) Sur cette question, V. Glasson, Etude sur Gaïus, $ 6.