Son rôle en matière contentieuse

80. Prépondérance du « Consilium principis » sur le Sénat au point de vue législaitf et judiciaire.

S L — Nom du Conseil.

65. — Jusqu'au règne de Marc-Aurèle, c’est l'expression « Consilium principis » qui sert à désigner le Conseil de l’'Empereur. À partir de Marc-Aurèle, on trouve dans les textes le mot « Auditorium ».

Quelques explications sur cette expression ne seront pas inutiles.

Cette expression signifie d’une manière générale une assemblée réunie pour écouter un orateur. Elle désigne aussi le lieuoù se tient la réunion (1). On latrouve encore dans les auteurs avec un sens tout à fait spécial. Elle désigne les conférences où l’on s'exerce à la parole et aux discussions juridiques pour se préparer aux véritables luttes du barreau. « Auditorium » dans ce sens est donc quelque chose d’analogue à nos conférences d'avocats stagiaires (2). Nous savons en effet que les Romains

(1) Quintilien, Inst. Or. 11, 11. -— Suétone, de claris rhet. 6. — Pline, Ep. LV, 7.

(2) Pline, Ep. 11, 3. — Quintilien, Inst. Or, x, 1.

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étaient passionnés pour les controverses juridiques. Nous avons eu l’occasion de parler des «disputationes fori » qui contribuèrent pour une large part à la formation des coutumes romaines (n° 45). Non seulement les jurisconsultes déjà en renom discutaient entre eux, mais chacun d'eux groupait autour de ‘lui un certain nombre de disciples; et souvent les consultations demandées par les clients ctaient délibérées dans ce petit conseil, qui s'appelait aussi « Auditorium ». Le jurisconsulte Tryphoninus, après avoir mentionné une question, s'exprime ainsi : « Ego dixi in Auditorio » (1). Papinien et les autres grands jJurisconsultes avaient également leur « Auditorium ».

Nous savons aussi que c'était une coutume chez les magistrats de s’entourer d’assesseurs ; or la réunion de ces assesseurs s'appelait aussi « Auditorium » (2). On rencontre aussi le mot « Auditorium » avec le sens de tribunal (3).

Enfin le mot « Auditorium » signifiele Conseil du prince. C'est Ulpien qui emploie pour la première fois cette expression dans ce dernier sens, en l’appliquant au Conseil de Marc-Aurèle (4). Depuis, l'expression se rencontre fréquemment dans les textes (5).

Cette question de terminologie n'est pas indifférente. L'emploi du mot « Auditorium » sert à caractériser le rôle du Conseil pendant notre période. Nous avons refusé (suprà, n° 40 et suiv.) de distinguer entre le Conseil politique de l'Empereur et son Conseil judiciaire ou tribunal. Mais ce fait que le Conseil de l'Empereur s'appelle « Auditorium » estun argument de plus en faveur de notre thèse, savoir que, pendant la période actuelle, le principal rôle du Conseil a été un rôle judiciaire et juridique.

(1) L. 78, $ 4, D. de jure dotium, XXII, 8.

(2) L. 67, C. Theod. de adpellat. xt, 30. — L. 40, de rebus creditis, XI, 1.

(3) L. 41, D. de receptis qui arbitr. 1V, 8.

(4) L. 22, pr. D. ad. S.-C. Trebell. XXXVI, 1.

(5) L. 18, $ Let $ 2, D. de minoribus, IV, 4, — L. 54, $ 1, D, de re judicata, XLII, 1.

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S II. — Composition.

66. — L’ «Auditorium » était composé de deux catégories de conseillers: les conseillers permanents, ordinaires, et les conseillers appelés à siéger extraordinairement.

Les conseillers permanents se divisaient en deux classes: les « consiliarii » et les « adsumpti in consilium ». 11 ne semble pas d'ailleurs qu’il y ait eu entre ces deux classes de conseillers de différences au point de vue des attributions. La distinction n’a d'intérêt qu'au point de vue de la dignité et du traitement. Les « consiliari » ont le pas sur les:« adsumpti in consilium » et touchent un traitement de 100,000 sesterces. Ils sont qualifiés de « centenarii ». Les « adsumpti in consilium » ne viennent qu'après, avec un trailement de 60,000 sesterces, et sont nommés pour cette raison « sexagenarii ».

Nous avons déjà rencontré l'expression « adsumptus in consilium » {suprà, n° 38), et nous avons constaté qu'à cette époque l'« adsumptus in consilium » n’était pas encore un fonctionnaire. Il y a donc eu là une évolution. Un texte de Papinien inséré au Digeste ne permet pas de mettre en doute -la permanence de leurs fonctions dans la période actuelle (4); mais il est permis de penser que les « consiliarii » furent dans les débuts les seuls conseillers permanents, et que peu à peu les «. adsumpti » finirent par former une seconde classe.

La comparaison du texte de Papinien avec la 1. 11, K 2, D. de minoribus, fournit une base à cette conjecture. IL résulte de ces textes que les « consiliarii» et les « adsumpti in consilium » étaient dispensés de la tutelle par ce motif qu'ils étaient « circà principem occupati ». Mais il semble bien que les « consiliarii » ont les premiers bénéficié de cette dispense qui n’a été étendue

() L. 30 pr. D. de excusat. XXVII, 1.

ensuite aux « adsumpti » que par une décision des Empereurs Sévère et Antonin Caracalla.

Les conseillers pouvaient être choisis parmi les sénateurs. Ils pouvaient aussi être pris dans les rangs des chevaliers.

Gette dernière hypothèse se réalisait souvent pour les jurisconsultes. Mais, tandis que les personnages appartenant à l’ordre sénatorial pouvaient être directement nommés « consiliarii », il semble que ceux pris dans l’ordre équestre devaient commencer par être « adsumpti ».

Les jurisconsultes ne forment pas dans le Conseil une seclion à part : ils sont soit « consiliarii », soit « adsumpti in consilium. »

Quant au nombre des conseillers, nous savons qu’il a varié suivant les Empereurs.

Les renseignements qui précèdent sont fournis et par les textes des cités et par plusieurs inscriptions qui mentionnent les « consiliarii » et les « adsumpti », ainsi que le chiffre des traitements (1).

67.— Souvent, l'Empereur, avons-nous dit, appelle au Conseil divers personnages qui viennent ainsi siéger extraordinairement, Ce sont généralement des fonctionnaires tels que les” préfets du prétoire ou de la ville, des consuls, des préteurs ; ou même des courtisans, des amis pris soit dans l’ordre sénatorial, soit dans l’ordre équestre,

Nous savons que c'était un usage pour les premiers Empereurs de consulter sur les affaires de l'Etat les principaux fonctionnaires. Get usage s'était conservé, ainsi que l’atteste Vopiscus, qui écrivait à la fin du mr° siècle (2).

Les conseillers extraordinaires ne recoivent pas de traitement; mais il est probable que le prince leur faisait un présent

(1) Mommsen, Corpus inser. lat. x, 6662 ;ibid. vr, 1634. Corp. insc. græc. 5895 et 1117. — Cf. Cuq. p. 348 et suiv.

(2) Vopiscus, Vie d’Aurélien, 13.