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Nous avons vu que celase pratiquait sous Trajan (suprà n° 32), et cet usage a dû être conservé (1).

68. — Les « consiliarii », les « adsumpti in consilium » et les personnages que le prince appélle extraordinairement, font seuls partie de l« Auditorium». Seuls ils forment soit le tribunal, soit le Conseil politique. Mais à côté d’eux il faut mentionner plusieurs auxiliaires qui préparent, conservent, transmettent les délibérations et font le service des séances.

Ces différents auxiliaires peuvent être divisés en trois catégories: 4° les « principales officiorum » ou chefs de bureaux; 2 lessecrétaires ou greffiers, 3 les huissiers et employés

subalternes.

Nous allons résumer brièvement les conclusions du savant Mémoire de M. Cuq, dont les travaux épigraphiques ontjeté une vive lumière sur toutes les questions relatives à ces trois catégories de fonctionnaires (2).

69. — Déjà nous avons dit (suprà, n° 35) comment le développement des affaires avait amené la création des bureaux établis auprès du prince. L'importance de ces bureaux s’augmenta tous les jours. A la fin de notre période, on en peut compter six. À la tête de chacun d'eux est un chef. Les fonctions de ce chef, primitivement remplies par des affranchis, avaient été confiées à es chevaliers. Quelques-unes furent occupées par des jurisconsultes. Dans la période actuelle, ils portent le nom de « principes » ou « principales officiorum » (3).

Avant d’être soumises au Conseil, les questions diverses étaient préparées dans les « scrinia ». C’est là qu'on formait les dossiers et que se faisait l'instruction de toutes les affaires.

Quatre bureaux correspondaient plus particulièrement aux affaires Judiciaires ou juridiques. C’étaient ceux de |’ « a libellis », de l« a cognitionibus », del’ « a studiis » et de l’ « ab episto-

(1) Capitolinus, Ant. P. 7. — Cf. Cuq, p. 360. (2) Cuq, Mémoire, p. 361 et suiv.

(3) Capitolinus, Ant. P., 8. L. 1. C. J. 1x, 51.

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lis ». Le chef du bureau « a libellis » était en quelque sorte un maitre des requêtes. Toutes les demandes arrivaient à son bureau. Il les faisait dépouiller et les présentait à l’'Empereur avec un rapport. Notons en passant que Papinien et Ulpien, qui devinrent l’un et l’autre conseillers et ensuite préfets du prétoire, avaient été chefs de ce bureau (1). |

Le bureau «a cognitionibus » à donné lieu à bien des discussions. Longtemps on a hésité sur la nature des fonctions confiées àson chef. Pour les uns, l’«acognotionibus » estle greffier du tribunal de l'Empereur ; pour les autres, c’est un « vicesacra judicans »; pour d’autres encore c’est un « consiliarius ». M. Cuq, dans un ouvrage intitulé : « De quelques inscriptions relatives à l'administration de Dioclétien », a démontré que l’« a cognitionibus », qui devint plus tard le « magister sacrarum cognitionum », est un commissaire enquêteur chargé de l’instruction préalable des affaires.

L’ « astudiis » était un fonctionnaire chargé de faire des recherches dans les bibliothèques, de compulser les opinions des différents auteurs qui pouvaient servir à éclairer le prince, lorsqu'il se trouvait en présence d'un cas difficile. Aulu-Gelle (2) cite une espèce qui démontre l'utilité de cette fonction.

Une veuve avait mis au monde un enfant onze mois après la mort de son mari. La loi des XII Tables fixant à dix mois la durée de la gestation, la légitimité de l’enfant fut contestée. Hadrien décida que l'enfant était légitime et que par conséquent la durée de la gestation pouvait être de onze mois. Mais Hadrien ne rendit cette décision qu'après avoir consulté l'opinion des médecins et philosophes anciens : « requisitis veterum philo- « sophorum et medicorum sententiis ». L'Empereur, on le comprend, ne faisait pas lui-même ces recherches dans les livres, C'est L’ «a studiis » qui était chargé de ce soin.

(1) L. 12 pr. D. de distr. pignorum, xx, 15, et Spartien, Pescennius

Niger, 7.

(2) Aulu-Gelle, Nuits At. 111, 16.

RG

L’ «ab'epistolis » était unfonctionnaire chargé de la correspondance officielle du prince. Il notifiait les décisions aux interéssés ; il communiquait au Conseil les rapports des gouverneurs de province, Il yavait un « ab epistolis latinis » et un « ab epistolis græcis. »

Deux autres bureaux correspondaient plus particulièrement à l'administration et au gouvernement de l'Etat: c’étaient ceux de L’« a rationibus » et del’ « a memoria ». L’ « a rationibus » avait surtout des attributions financières et domaniales (1). Il s’occupait des questions relatives à l'entretien de l’armée, aux travaux publics, aux approvisionnements.

L' « a memoria » travaillait avec l'Empereur à la préparation des discours et des lettres. Il les dictait après avoir pris les ordres du prince. Il apposait le sceau impérial sur certains actes.

Le jurisconsulte Paul, qui devint préfet du prétoire sous Septime Sévère, fut « a memoria (2). »

Tous ces chefs de bureaux avaient sous leurs ordres différents employés.

40. — La seconde calégorie de fonctionnaires est celle des greffiers. Ils portent le nom de « scribæ, notaru, exceptores ».

Ils rédigent les procès-verbaux des séances (3).

Ils recueillent tous les actes de l'Empereur et les inscrivent sur des registres nommés « commentarii », d’où l'expression : « à commentariis », qui désigne les employés spécialement chargés de ces registres. Les actes plus particulièrement juridiques sont mis à part sur des registres nommés « semenstria ». C'est grâce à ces « semenstria» que les codes de Théodose et de Justinien ont pu être exécutés. Ces différents registres sont conservés dans le « tabularium Cæsaris », qui forme aïnsi un véritable dépôt d'archives.

(UD) Stace, Silv. II, 3.

(2) Spartien, Pescennius Niger, 7.

(3) La L. 3, D. de his quæ in test. XXVIII, 4, nous a conservé un de ces procès-verbaux. à

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Les greffiers délivrent les expéditions aux intéressés.

L'infidélité est sévèrement punie (1).

Ces fonctions ont probablement été créées par Hadrien, car le Code de Justinien ne renferme aucune constitution antérieure à Hadrien. Avant ce prince, les Constitutions importantes étaient conservées dans les ouvrages des jurisconsultes.

Primitivement confiées à des affranchis, les fonctions de gref= fiers et d’ « a commentariis » avaient probablement fini par être données à des membres de l’ordre équestre (2).

22. — Enfin, il existe pour le service des séances tout un personnel d’huissiers. Le principal service est «/lofficium ab admissione ». Cet office est rempli par un affranchi, qui porte le titre « d'abadmissione ». Il introduit dans la salle des séances ceux qui doivent y assister. Il fait l'appel des causes suivant l’ordre du rôle. IT fait en quelque sorte la police de l'audience et chasse de la salle ceux qui sont entrés sans autorisation.

22. — Il nous reste encore à étudier une question pour connaître d’une manière complète l’organisation intérieure de « l’Auditorium. »

C’est la question de la présidence.

La présidence appartient à l'Empereur. Mais, en son absence, qui préside ? Plusieurs auteurs ont pensé que le préfet du prétoire était de droit président du Conseil (3).

Cette opinion nous parait devoir être admise. Le préfet du prétoire était après l'Empereur le premier magistrat de l'Empire ; il est presque un vice-empereur, et il semble assez naturel qu'ilsoit appelé, en l'absence du prince, à diriger les délibérations du Conseil. Cette raison générale serait, il faut le reconnaitre, insuffisante. Mais on peut tirer de deux texes de

Paul des arguments qui sont probants.

(1) Lampride, Alex. Sév. 28.

(2) Cf. Cuq, Mémoire, p. 417.

(3) Haubold, p. 243. — Mommsen, op. cit. p. 1066. — Willems, le Droit public romain, 4° édit. p. #43. — Mispoulet, Inst. pol. des R., p. 28ë.